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3 résultats trouvés pour «date de réalisation de l'opération»

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Pour le remplacement de chaudières individuelles ou d' équipements de chauffage fonctionnant principalement à charbon, certaines mentions doivent apparaître sur la preuve de bonne réalisation de l' opération, à savoir sur la facture... Pour la mise en place d' une chaudière biomasse individuelle (BAR TH -113), la preuve de la réalisation de l' opération mentionne la mise en place d' une chaudière biomasse individuelle.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Pour le remplacement de chaudières individuelles ou d' équipements de chauffage fonctionnant principalement à charbon, certaines mentions doivent apparaître sur la preuve de bonne réalisation de l' opération, à savoir sur la facture... Pour la mise en place d' une chaudière biomasse individuelle (BAR TH -113), la preuve de la réalisation de l' opération mentionne la mise en place d' une chaudière biomasse individuelle.

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Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

La preuve de réalisation de l' opération. Dans cadre de opérations d' efficacité énergétique, il est nécessaire de respecter les exigences réglementaires pour constituer un dossier (1) conforme et ainsi toucher... 3. Réalisation des travaux: le client doit fournir une attestation sur l' honneur pour acter la fin des travaux et la remise des justificatifs nécessaires au dépôt du dossier de demande de CEE par EDF.

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  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

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