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439 résultats trouvés pour « date de réalisation définitive »

Décision du Conseil d'administration du 27 janvier 2016 | EDF France

Le Conseil a marqué son accord sur la valorisation définitive des activités destinées à être acquises par EDF, qui ressort à 2 5 milliards d' euros pour 100 % de capital (1) d' AREVA NP, ce montant étant susceptible de part d' être ajusté à hausse comme à la baisse en fonction de comptes établis à la date de réalisation de l' opération, et de autre part, de faire l' objet, en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation, d' un éventuel complément de prix d' un montant pouvant atteindre au maximum 350 millions d' euros.

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Signature des accords engageants définitifs pour la cession des activités d'AREVA NP | EDF France

Ce montant est susceptible d' être ajusté à hausse comme à la baisse en fonction de comptes définitifs établis à la date de réalisation de l' opération, prévue au 31 décembre 2017 .Il pourra également faire l' objet, en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation, d' un éventuel complément de prix d' un montant pouvant atteindre au maximum 245 millions d' euros.

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Réalisation de l'acquisition par EDF d'une participation de 75,5% au capital de New NP | EDF France

Conformément à accords définitifs fixant les termes de la cession à EDF d' une participation de 75 5 % de capital de New NP, et comme annoncé le 22 décembre dernier, l' opération a été réalisée en date du 31 décembre 2017. Réalisation de l' acquisition par EDF d'... Réalisation de l' acquisition par EDF d' une participation de 75 5 % au capital de New NP.

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cgv gaz 18012017

Il prend effet à la date fixée dans les Conditions Particulières de Vente, sous réserve de la réalisation des conditions de l' article III A... Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération.

cgv gn non residents 280618

Il prend effet à la date fixée dans les Conditions Particulières de Vente, sous réserve de la réalisation des conditions de l' article III a... Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Il prend effet à la date fixée dans les Conditions Particulières de Vente, sous réserve de la réalisation des conditions de l' article III a... Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération.

Lettre d'information - janvier 2020

date de fin de la phase 1 des essais à chaud. les équipes se sont mobilisées pour solder la mise en configuration définitive de la distribution électrique... mettre en gaz les premiers systèmes de l' installation et préparer tout le poste d' eau nécessaire à la réalisation de la phase 2 des essais à chaud .Juillet.

Téléchargez le règlement du comité consultatif

En cas de modification d' une date de réunion la société envoie à chacun des membres un avis d' information... L' adhésion au présent règlement vaut acceptation irrévocable et définitive de chaque membre du Comité des conditions d' indemnisation par EDF et renonciation à toute réclamation ultérieure à ce titre.

242 - juin 2021 - Grand Angle

Plusieurs interventions ont amené à rendre indisponible les deux climatiseurs concernés, décalant ainsi la date de réalisation des essais périodiques au 3 juin 2021 pour l'un et au 11 juin 2021 pour autre. Les essais ont donc été réalisés après la date butée de réalisation prescrite. Le 22 mai, la réparation définitive du joint est réalisée.

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