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539 résultats trouvés pour«date de règlement»

Le groupe EDF (8 résultats)

EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Dans cadre de contrat de garantie, la Société a consenti un engagement d' abstention de 180 jours calendaires suivants la date de règlement livraison des Actions Nouvelles (sous réserve de certaines exceptions. L' État français a consenti un engagement de conservation de 180 jours calendaires après la date du visa de l' Autorité des Marchés Financiers (l' AMF") sur le prospectus (sous réserve de certaines exceptions.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Dans cadre de contrat de garantie, la Société a consenti un engagement d' abstention de 180 jours calendaires suivants la date de règlement livraison des Actions Nouvelles (sous réserve de certaines exceptions usuelles. L' État français a consenti un engagement de conservation de 180 jours calendaires après la date de visa de l' AMF sur le prospectus (sous réserve de certaines exceptions.

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EDF annonce le succès de l'opération de refinancement de certaines souches d'obligations hybrides | EDF France

L' Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 18- 466 en date du 2 octobre 2018 sur le prospectus relatif aux Nouveaux Titres, dont le règlement livraison aura lieu le 4 octobre 2018 .Il est prévu que le règlement de l' Offre de Rachat intervienne le 5 octobre 2018. 1 Voir le communiqué publié le 24 septembre 2018, disponible sur le site de la Société.

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Documents PDFs (357 résultats)

Un large succès conduit EDF à clôturer de manière anticipée l'emprunt aux particuliers

La date de règlement de l' opération demeure fixée au 17 juillet 2009. L' intégralité du capital souscrit sera reversée au terme de l' emprunt et le premier versement des intérêts interviendra le 19 juillet 2010.

Note d'opération ORS 2005

L' Etat a accepté de ne pas offrir ou céder ses actions sans le consentement des Chefs de File et Teneurs de Livre pendant une période expirant 180 jours après la date de règlement... 30 % un an après la date de règlement... les actions acquises avec décote ne deviennent cessibles qu' à issue de une période de deux années à compter de la date de règlement.

Note operation ORS 2005

L' Etat a accepté de ne pas offrir ou céder ses actions sans le consentement des Chefs de File et Teneurs de Livre pendant une période expirant 180 jours après la date de règlement... 30 % un an après la date de règlement... les actions acquises avec décote ne deviennent cessibles qu' à issue de une période de deux années à compter de la date de règlement.

Entreprises (112 résultats)

Solutions aux problèmes de facturation | EDF Entreprises

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client... Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client.

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Facture Martinique [Entreprises]

que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

Facture MQ [Entreprises] inf36

que la date limite de règlement ou de remboursement de votre facture. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur et celle de la prochaine facture.

Collectivités (6 résultats)

Régler vos problèmes de facturation et de paiement | EDF Collectivités

Si vous ayez adressé votre chèque (ou votre TIP, si vous êtes au Tarif Bleu) à limite de la date d' échéance, une relance automatique pour non- paiement aura déjà été envoyée, avant que votre règlement ne soit enregistré sur votre compte client... Nous vous rappelons que ce dernier n' est effectif qu' à la date d' enregistrement de votre règlement par EDF Collectivités.

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Payer vos factures électricité - Prélèvement automatique | EDF Collectivités

Le prélèvement automatique, un mode de règlement simple et sécurisé de vos factures d' énergie... Le prélèvement intervient automatiquement à sa date d' échéance, en fonction de délai de paiement choisi. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de votre facture avant son règlement effectif.

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" Loi Brottes " - Décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF France

Enfin, elle instaure que les clients TPN ou TSS (Tarif Spécial Solidarité) bénéficient d' une protection renforcée durant la trêve hivernale, se traduisant par le maintien de l' alimentation électrique à pleine puissance, même en cas de défaut de règlement... L' administration fiscale transmet ainsi à XGS, organisme gestionnaire des droits, mandaté par EDF et les fournisseurs, les mêmes informations que les organismes assurance Maladie (civilité, nom, prénom, date de naissance, nombre de personnes dans le foyer et adresses des ayant droits concernés.

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Guadeloupe (6 résultats)

La fréquence du paiement | EDF Guadeloupe

Une facture EDF reçue une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez le temps de vérifier le montant de votre facture EDF.

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Ma facture | EDF Guadeloupe

En prenant en compte les délais postaux d' acheminement du courrier, votre règlement nous est alors parvenu à delà de la date d' échéance de la facture. Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture.

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Mes équipements | EDF Guadeloupe

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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Martinique (9 résultats)

La fréquence du paiement | EDF Martinique

Une facture EDF reçue une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez le temps de vérifier le montant de votre facture EDF.

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Payer votre facture | EDF Martinique

Avec le chèque, le TIP ou les espèces, vous gardez vos habitudes de paiement et vous décidez de la date de règlement. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kwh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement ou de remboursement de votre facture. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur et celle de la prochaine facture.

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Réunion (10 résultats)

La fréquence du paiement | EDF Réunion

Une facture EDF reçue une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez le temps de vérifier le montant de votre facture EDF.

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Payer votre facture | EDF Réunion

Avec le chèque, le TIP ou les espèces, vous gardez vos habitudes de paiement et vous décidez de la date de règlement. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

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Corse (10 résultats)

La fréquence du paiement | EDF Corse

Une facture EDF reçue une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez le temps de vérifier le montant de votre facture EDF.

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Payer votre facture | EDF Corse

Avec le chèque, le TIP ou les espèces, vous gardez vos habitudes de paiement et vous décidez de la date de règlement. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

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Guyane (8 résultats)

La fréquence du paiement | EDF Guyane

Une facture EDF reçue une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez le temps de vérifier le montant de votre facture EDF.

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Payer votre facture | EDF Guyane

Avec le chèque, le TIP ou les espèces, vous gardez vos habitudes de paiement et vous décidez de la date de règlement. Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement ou de remboursement de votre facture. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

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Saint-Pierre et Miquelon (5 résultats)

Professionnels : Payer ma facture EDF

Vous recevez vos factures une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de vos factures EDF.

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Payer ma facture | EDF St Pierre & Miquelon

Vous recevez vos factures une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de vos factures EDF.

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Payer votre facture | EDF St Pierre & Miquelon

Simplifiez la gestion de votre budget en lissant vos dépenses d' énergie avec la mensualisation* du règlement de vos factures EDF. A date fixe pendant 10 mois le montant de la mensualité prévue dans votre échéancier est directement prélevé sur votre compte bancaire... *La mensualisation est proposée uniquement pour le règlement des factures d' un site avec un contrat électricité 36 kVA.

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Votre échéancier

En prenant en compte les délais postaux d' acheminement du courrier, il suffit que vous ayez adressé votre chèque ou TIP à limite de la date d' échéance, pour que votre règlement nous parvient alors à delà de la date limite de paiement de la facture. Dans ce cas, une alerte est automatiquement envoyée à nos clients pour les informer de la non réception du règlement à temps.

Maitriser vos dépenses

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Régulariser votre situation

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