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704 résultats trouvés pour « date de prise d'effet »

Conseil d'administration d'EDF du 6 avril 2017: Fessenheim | EDF France

que l' abrogation de l' autorisation d' exploiter la centrale de Fessenheim ne prenne effet qu' à la date de mise en service de l' EPR de Flamanville 3. que la fermeture de la centrale de Fessenheim soit nécessaire à respect de plafond légal de 63 2 GW, tant à la date de la demande d' abrogation qu' à la date de mise en service de l' EPR de Flamanville 3.

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Mode de participation à l'Assemblée générale (hors plateforme Votaccess) | EDF France

Pour l' actionnaire nominatif: faire parvenir sa demande de carte d' admission avant le 27 mai 2013 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales -CTS Assemblées Générales -Les Grands Moulins de Pantin 9 , rue du Débarcadère- 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l' Assemblée directement au guichet spécialement prévu à effet muni d' une pièce d' identité.

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L'Etat et EDF renouvellent la convention d'occupation du site EDF Lab Chatou : une histoire qui se perpétue | EDF France

Des décennies suivantes, date la prise de conscience générale de l' environnement et de la nécessité de sa protection... Ce partenariat est constitutif des origines du site et a perduré depuis cette date... Les enjeux associés à eau et à l' énergie dans les années qui viennent vont prendre une dimension de plus en plus importante de fait de l' impact du changement climatique ce qui donne tout son sens à ce partenariat entre l' État et EDF dans la perspective de la lutte contre le changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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20210101 fiche descriptive contrat garanti

A chaque échéance du Contrat, de nouveaux prix sont notifiés au Client au minimum un mois avant leur date de prise d' effet... Si le Client change de fournisseur, son Contrat avec EDF est résilié à la date de prise d' effet du contrat conclu avec le nouveau fournisseur d' énergie.

2021 01 01 fiche descriptive contrat flexible

Au maximum deux fois par année civile ainsi qu' à l' échéance de la période contractuelle initiale, de nouveaux prix sont notifiés au Client au minimum un mois avant leur date de prise d' effet... Si le Client change de fournisseur, son Contrat avec EDF est résilié à la date de prise d' effet du contrat conclu avec le nouveau fournisseur d' énergie.

Contrat Sortie de Tarif - Fiche descriptive - EDF Collectivités

sur demande du Client, par voie électronique dans meilleurs délais et à plus tard (un 1) mois avant leur date de prise d' effet... Si le Client change de fournisseur, son Contrat avec EDF est résilié à la date de prise d' effet du contrat conclu avec le nouveau fournisseur d' énergie.

Eolien - Conditions générales

Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... VIII- 2 Tarif appliqué à la date de prise d' effet du Contrat Le tarif appliqué à la date de prise d' effet du Contrat dépend du tarif de base T relatif à l' installation.

case 1 pdf 1

Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... VIII- 2 Tarif appliqué à la date de prise d' effet du Contrat Le tarif appliqué à la date de prise d' effet du Contrat dépend du tarif de base T relatif à l' installation.

Biogaz et méthanisation - Conditions particulières

La valeur de l' efficacité énergétique V de l' installation, estimée par le producteur à la date de prise d' effet du présent contrat, est égale à5... ..%... estimée par le producteur à la date de prise d' effet du présent contrat... le tarif de référence T ou TISDND (à sélectionner en fonction de type d' installation) à la date de prise d' effet du contrat (après application de K et.

Facture électricité Puissance > 36 kVA | EDF Collectivités

Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles: la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit. Un contrat de marché est un contrat dont le prix est déterminé par votre fournisseur d' énergie.

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Facture électricité Tarif Bleu > 36 kVA | EDF Collectivités

Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles: la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit. Vous retrouvez également le nom et l' adresse du lieu de consommation ainsi que sa référence acheminement (référence partagée entre le gestionnaire du réseau de distribution et votre fournisseur EDF Collectivités.

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Comprendre sa facture de gaz naturel | EDF Collectivités

Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles: la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit. Un contrat de marché est un contrat dont le prix est déterminé par votre fournisseur d' énergie.

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