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806 résultats trouvés pour « date de prise »

Conseil d'administration d'EDF du 6 avril 2017: Fessenheim | EDF France

que l' abrogation de l' autorisation d' exploiter la centrale de Fessenheim ne prenne effet qu' à la date de mise en service de l' EPR de Flamanville 3. que la fermeture de la centrale de Fessenheim soit nécessaire à respect de plafond légal de 63 2 GW, tant à la date de la demande d' abrogation qu' à la date de mise en service de l' EPR de Flamanville 3.

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Décision du Conseil d'administration du 27 janvier 2016 | EDF France

Le Conseil a marqué son accord sur la valorisation définitive des activités destinées à être acquises par EDF, qui ressort à 2 5 milliards d' euros pour 100 % de capital (1) d' AREVA NP, ce montant étant susceptible de part d' être ajusté à hausse comme à la baisse en fonction de comptes établis à la date de réalisation de l' opération, et de autre part, de faire l' objet, en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation, d' un éventuel complément de prix d' un montant pouvant atteindre au maximum 350 millions d' euros.

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Pour plus d'informations sur cette Assemblée générale | EDF France

Ordonnance no 2014- 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l' article 3 de la loi no 2014- 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises... Hide day for publication date.

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20210101 fiche descriptive contrat garanti

A chaque échéance du Contrat, de nouveaux prix sont notifiés au Client au minimum un mois avant leur date de prise d' effet... Si le Client change de fournisseur, son Contrat avec EDF est résilié à la date de prise d' effet du contrat conclu avec le nouveau fournisseur d' énergie.

2021 01 01 fiche descriptive contrat flexible

Au maximum deux fois par année civile ainsi qu' à l' échéance de la période contractuelle initiale, de nouveaux prix sont notifiés au Client au minimum un mois avant leur date de prise d' effet... Si le Client change de fournisseur, son Contrat avec EDF est résilié à la date de prise d' effet du contrat conclu avec le nouveau fournisseur d' énergie.

Contrat Sortie de Tarif - Fiche descriptive - EDF Collectivités

sur demande du Client, par voie électronique dans meilleurs délais et à plus tard (un 1) mois avant leur date de prise d' effet... Si le Client change de fournisseur, son Contrat avec EDF est résilié à la date de prise d' effet du contrat conclu avec le nouveau fournisseur d' énergie.

Eolien - Conditions particulières

installation située à terre et en métropole (y compris en Corse) Le tarif appliqué à la date de prise d' effet du Contrat est égal à... et Miquelon et à Mayotte Le tarif appliqué à la date de prise d' effet du Contrat et pendant les quinze années4 de celui... Variante 1: (à conserver uniquement lorsque le Contrat est signé postérieurement à la mise en service) Les dernières valeurs de référence définitives connues à la date de prise d' effet du contrat sont.

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installation située à terre et en métropole (y compris en Corse) Le tarif appliqué à la date de prise d' effet du Contrat est égal à... et Miquelon et à Mayotte Le tarif appliqué à la date de prise d' effet du Contrat et pendant les quinze années4 de celui... Variante 1: (à conserver uniquement lorsque le Contrat est signé postérieurement à la mise en service) Les dernières valeurs de référence définitives connues à la date de prise d' effet du contrat sont.

Eolien - Conditions générales

Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... VIII- 2 Tarif appliqué à la date de prise d' effet du Contrat Le tarif appliqué à la date de prise d' effet du Contrat dépend du tarif de base T relatif à l' installation.

Comprendre sa facture de gaz naturel | EDF Collectivités

Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles: la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit. Un contrat de marché est un contrat dont le prix est déterminé par votre fournisseur d' énergie.

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Facture électricité Puissance > 36 kVA | EDF Collectivités

Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles: la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit. Un contrat de marché est un contrat dont le prix est déterminé par votre fournisseur d' énergie.

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Facture électricité Tarif Bleu > 36 kVA | EDF Collectivités

Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles: la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit. Vous retrouvez également le nom et l' adresse du lieu de consommation ainsi que sa référence acheminement (référence partagée entre le gestionnaire du réseau de distribution et votre fournisseur EDF Collectivités.

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Ingénierie | EDF Cyclife

Le savoir faire des équipes de Cyclife France permet d' assurer la prise en charge de matières et déchets radioactifs particuliers à travers la réalisation d' études préalables et l' adaptation de procédés... Ce savoir faire, associé à expérience de l' exploitation de procédés industriels spécialisés dans le traitement de matières et déchets radioactifs, confèrent à Cyclife France la capacité de répondre aux demandes de ses clients et de leur proposer de nouvelles voies de prise en charge des déchets avant expédition vers les centres de stockage.

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