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389 résultats trouvés pour « date de mise à disposition des fonds par le Client »

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Conforté par le rebond marqué de ses résultats en 2018 et par l' avancement de son Plan de performance, le Groupe poursuit son engagement dans la transition énergétique et le déploiement de la Stratégie Cap 2030 .Les orientations retenues par le gouvernement pour la programmation pluriannuelle de l' énergie (PPE), en misant clairement sur l' électricité décarbonée, donnent aujourd' hui un nouvel élan à cette feuille de route stratégique.

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Dividendes | EDF France

À défaut de avoir exercé l' option de paiement en actions nouvelles entre le 14 mai et le 1er juin 2021 inclus, l' actionnaire recevra en numéraire le dividende à la date de sa mise en paiement, soit le 7 juin 2021... Le Conseil d' administration d' EDF, réuni ce jour, a décidé la mise en distribution d' un acompte sur dividende à titre de l' exercice 2019 de 0 15 euro par action et a décidé de proposer, dans les conditions fixées par la quatrième résolution de l' Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2019, l' option du paiement de cet acompte en actions nouvelles de la Société.

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EDF enrichit son offre de services pour faciliter la reprise d'activité des entreprises | EDF France

EDF a pris toutes les dispositions nécessaires pour que ses clients éligibles au Fonds de Solidarité bénéficient, sur demande, du report du paiement de leurs factures, conformément à décisions du gouvernement. Pour prendre en compte les nouvelles contraintes imposées aux entreprises par la crise sanitaire, EDF et son partenaire Bureau Veritas proposent à partir de 15 juin 2020 un accompagnement à la mise en conformité des mesures d' hygiène et sanitaires des espaces professionnels (bureaux, commerces, cabinets...) ,notamment ceux accueillant du public.

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cgv gaz naturel non residents 20171003

Le règlement est réalisé à la date de mise à disposition des fonds par le Client... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

cgv gaz 01062017

Le règlement est réalisé à la date de mise à disposition des fonds par le Client... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

cgv gaz 18012017

Le règlement est réalisé à la date de mise à disposition des fonds par le Client... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

Selon les Conditions Générales de Vente, quelles sont les pénalités encourues pour retard de paiement de vos factures EDF Entreprises ? | EDF France

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client. De plus, en cas de retard de paiement le Client sera également redevable, par facture impayée dans les délais, d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012.

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Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

une accélération des règlements aux fournisseurs et des facilités de paiement accordées aux clients PME en France; l' élargissement des engagements pour le climat avec des objectifs rehaussés de réduction des émissions directes et indirectes de CO2; l' adoption d'" une Raison d' être" par l' Assemblée générale des actionnaires en 2020 déclinée en 16 engagements RSE ;une forte accélération et un rehaussement de l' objectif 2030 dans les énergies renouvelables avec une capacité renouvelable 4 installée visée à 60 GW nets à l' horizon 2030; une contribution majeure à la production bas carbone grâce à nucléaire et au déploiement du Plan Excell ;le succès des offres de marché côté Clients et Services avec une accélération dans la mobilité électrique et des premiers contrats en matière de hydrogène.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

une accélération des règlements aux fournisseurs et des facilités de paiement accordées aux clients PME en France; l' élargissement des engagements pour le climat avec des objectifs rehaussés de réduction des émissions directes et indirectes de CO2; l' adoption d'" une Raison d' être" par l' Assemblée générale des actionnaires en 2020 déclinée en 16 engagements RSE ;une forte accélération et un rehaussement de l' objectif 2030 dans les énergies renouvelables avec une capacité renouvelable 4 installée visée à 60 GW nets à l' horizon 2030; une contribution majeure à la production bas carbone grâce à nucléaire et au déploiement du Plan Excell ;le succès des offres de marché côté Clients et Services avec une accélération dans la mobilité électrique et des premiers contrats en matière de hydrogène.

6. Aperçu des activités

Suite à cette décision, EDF avait pris dès 2007 les dispositions nécessaires afin de garantir la mise en sécurité des installations pendant l' interruption des travaux de déconstruction... Ces dispositions ne seront toutefois applicables qu' à la date d' entrée en vigueur des Protocoles mentionnés ci avant lorsqu' à moins deux tiers des états signataires les auront ratifiés.

6. Aperçu des activités

Suite à cette décision, EDF avait pris dès 2007 les dispositions nécessaires afin de garantir la mise en sécurité des installations pendant l' interruption des travaux de déconstruction... Les offres" EDF Pro" pour les clients professionnels EDF a regroupé sous la marque" EDF Pro" l' ensemble de ses offres aux clients professionnels.

FAQ EDF Collectivités - Pénalités pour retard de paiement

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de votre créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à celle où vous mettez les fonds à disposition. Réponse mise à jour le 26 / 01 / 2021. Si vous n' avez pas payé votre facture d' énergie à temps, sachez qu' à défaut de paiement intégral à la date limite indiquée sur la facture.

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