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482 résultats trouvés pour « date de mise à disposition des fonds »

EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

Des informations détaillées sur EDF notamment relatives à son activité, ses résultats, ses perspectives et les facteurs de risques auxquels la Société est exposée figurent dans le document d' enregistrement universel de la Société pour l' exercice clos le 31 décembre 2019, déposé par la Société auprès de l' AMF le 13 mars 2020 sous le numéro D 20 -0128; le rapport financier semestriel de la Société au 30 juin 2020 ;la présentation (incluant les annexes) mise à disposition dans cadre de l' annonce des résultats semestriels 2020 de la Société; et les communiqués de presse ainsi que les autres informations réglementées de la Société, qui sont disponibles sur le site Internet d' EDF.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

Des informations détaillées sur EDF notamment relatives à son activité, ses résultats, ses perspectives et les facteurs de risques auxquels la Société est exposée figurent dans le document d' enregistrement universel de la Société pour l' exercice clos le 31 décembre 2019, déposé par la Société auprès de l' AMF le 13 mars 2020 sous le numéro D 20 -0128; le rapport financier semestriel de la Société au 30 juin 2020 ;la présentation (incluant les annexes) mise à disposition dans cadre de l' annonce des résultats semestriels 2020 de la Société; et les communiqués de presse ainsi que les autres informations réglementées de la Société, qui sont disponibles sur le site Internet d' EDF.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Conforté par le rebond marqué de ses résultats en 2018 et par l' avancement de son Plan de performance, le Groupe poursuit son engagement dans la transition énergétique et le déploiement de la Stratégie Cap 2030 .Les orientations retenues par le gouvernement pour la programmation pluriannuelle de l' énergie (PPE), en misant clairement sur l' électricité décarbonée, donnent aujourd' hui un nouvel élan à cette feuille de route stratégique.

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cgv gaz 18012017

Le règlement est réalisé à la date de mise à disposition des fonds par le Client... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Le règlement est réalisé à la date de mise à disposition des fonds par le Client... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

cgv gaz 01062017

Le règlement est réalisé à la date de mise à disposition des fonds par le Client... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

étant précisé que les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende, n' y donneront pas droit. L' assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d' administration à l' effet de déterminer notamment en considération du nombre d' actions détenues par la Société à la date de la mise en paiement.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

étant précisé que les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n' y donneront pas droit... notamment en considération du nombre d' actions détenues par la Société à la date de la mise en paiement... ci à la date de mise en paiement du dividende versé au titre dudit exercice.

FAQ EDF Collectivités - Pénalités pour retard de paiement

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de votre créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à celle où vous mettez les fonds à disposition. Réponse mise à jour le 26 / 01 / 2021. Si vous n' avez pas payé votre facture d' énergie à temps, sachez qu' à défaut de paiement intégral à la date limite indiquée sur la facture.

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