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563 résultats trouvés pour « date de la cession »

Réalisation de l'acquisition par EDF d'une participation de 75,5% au capital de New NP | EDF France

Conformément à accords définitifs fixant les termes de la cession à EDF d' une participation de 75 5 % de capital de New NP, et comme annoncé le 22 décembre dernier, l' opération a été réalisée en date du 31 décembre 2017. New NP est l' entité issue du Groupe Areva qui regroupe les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d' équipements, d' assemblages combustible et de services à la base installée.

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Signature des accords engageants définitifs pour la cession des activités d'AREVA NP | EDF France

Signature des accords engageants définitifs pour la cession des activités d' AREVA NP... Suite à l' approbation de leurs conseils d' administration respectifs les 13 et 14 décembre dernier, AREVA SA et EDF ont signé ce jour les accords engageants définitifs fixant les termes de la cession d' une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d' une entité ("NEW NP ")filiale à 100 % de AREVA NP, qui regroupera les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d' équipements, d' assemblages combustible et de services à la base installée du Groupe AREVA.

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l' intérêt (intégré dans le prix de cession) est calculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date de dernier paiement de coupon et la date de cession... Les plus values (calculées en incluant le coupon couru à la date de la cession) réalisées lors de la cession des obligations par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont imposables lorsque le montant annuel des cessions des valeurs mobilières cotées ou non.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

20210101 fiche descriptive contrat garanti

Date d' effet: le contrat prend effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le client... Retard de paiement: Les factures doivent être payées dans un délai de quinze jours suivant leur date d' émission. A défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, le Fournisseur bénéficie de Durée du contrat (Article IV.

Emprunt obligataire EDF Du 17 juin au 10 juillet 2009

l' intérêt (intégré dans le prix de cession) est calculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date de dernier paiement de coupon et la date de cession... Les plus values (calculées en incluant le coupon couru à la date de la cession) réalisées lors de la cession des obligations par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont imposables lorsque le montant annuel des cessions des valeurs mobilières cotées ou non.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

les données présentées ci dessus comprennent une estimation de leur contribution à la date de cession (intégrant les résultats définitifs 2018 publiés par le groupe Alpiq en mars 2019. Les autres participations dans les entreprises associées et les coentreprises concernent Nam Theun Power Company (NTPC.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

les données présentées ci dessus comprennent une estimation de leur contribution à la date de cession (intégrant les résultats définitifs 2018 publiés par le groupe Alpiq en mars 2019. Les autres participations dans les entreprises associées et les coentreprises concernent Nam Theun Power Company (NTPC.

Brochure EDF bond issue

l' intérêt (intégré dans le prix de cession) est calculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date de dernier paiement de coupon et la date de cession... Les plus values (calculées en incluant le coupon couru à la date de la cession) réalisées lors de la cession des obligations par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont imposables lorsque le montant annuel des cessions des valeurs mobilières cotées ou non.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

l' avenant prend effet à la date de cession de l' installation notifiée par le producteur. Article XVI- Conciliation Les parties s' efforcent de résoudre à amiable tout différend relatif à la validité.

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Lorsque le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat n' est pas requis, l' avenant prend effet à la date de cession de l' installation notifiée par le producteur. Article XV- Conciliation Les parties s' efforcent de résoudre à amiable tout différend relatif à la validité, l' interprétation ou l' exécution auquel donnerait lieu le Contrat.

EPR de Flamanville : EDF privilégie un scénario de remise à niveau des soudures de traversées du circuit secondaire principal par robots et ajuste le calendrier et l'estimation du coût de construction. Sur le site, la deuxième phase des essais à ch

L' objectif est que la qualification de ce scénario et sa validation par l' ASN puissent intervenir à plus tard à fin de l' année 2020, date à laquelle EDF pourra engager les travaux... Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre du scénario privilégié de reprise des soudures de traversées conduit, si l' objectif mentionné ci dessus s' agissant de la validation par l' ASN est respecté, à prévoir une date de chargement du combustible à fin 2022 et à ré- estimer le coût de construction à 12 4 milliards d' euros (1) soit une augmentation de 1 5 milliard d' euros.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR)

EPR de Flamanville : EDF privilégie un scénario de remise à niveau des soudures de traversées du circuit secondaire principal par robots et ajuste le calendrier et l'estimation du coût de construction. Sur le site, la deuxième phase des essais à ch

L' objectif est que la qualification de ce scénario et sa validation par l' ASN puissent intervenir à plus tard à fin de l' année 2020, date à laquelle EDF pourra engager les travaux... Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre du scénario privilégié de reprise des soudures de traversées conduit, si l' objectif mentionné ci dessus s' agissant de la validation par l' ASN est respecté, à prévoir une date de chargement du combustible à fin 2022 et à ré- estimer le coût de construction à 12 4 milliards d' euros (1) soit une augmentation de 1 5 milliard d' euros.

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