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416 résultats trouvés pour « date de dépôt du présent Document »

20181130 cgv tandem

y compris leurs nouvelles versions qui prévalent sur les documents annexés aux présentes Conditions Générales de Vente... Annexe 2 bis au contrat GRD F 8 0 7 Préambule Dans présent document le terme" Enedis" désigne le gestionnaire du réseau public de distribution d' électricité. Le présent document reprend de manière synthétique l' ensemble des clauses des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution (RPD) basse tension.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

En cas de conflit d' interprétation, les nouvelles versions de ces documents disponibles sur le site internet du Distributeur prévalent sur les documents annexés aux présentes Conditions Générales de Vente... le versement par le Client d' un dépôt de garantie à plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date de prise d' effet du Contrat.

1 cgv elec cu 1oct19 v2bis acheminement

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

Informations complémentaires Informations complémentaires 21 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social émis à la date de dépôt du présent Document de Référence 21 1 2 Autodétention et autocontrôle 21 1 3 Titres non représentatifs du capital 21 1 4 Autres titres donnant accès au capital 21 1 5 Capital autorisé.

22. Contrats importants

EDF n' a pas conclu, à cours de deux années précédant la date de dépôt du présent document de référence, de contrats importants autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires. 388 l EDF l Document de référence 2012.

24. Documents accessibles au public

rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques d' EDF et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la date de dépôt du présent Document de Référence) devant être mis à disposition de public peuvent être consultés au siège social d' EDF. 22- 30 , avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

Informations complémentaires Informations complémentaires 21 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social émis à la date de dépôt du présent Document de Référence 21 1 2 Autodétention et autocontrôle 21 1 3 Titres non représentatifs du capital 21 1 4 Autres titres donnant accès au capital 21 1 5 Capital autorisé.

Chorus Pro pour la Communauté de communes Parthenay-Gâtine

Nous avons même automatisé le circuit en utilisant" des API" autrement dit des programmes qui vont chercher automatiquement les factures sur Chorus Pro. Depuis la mi septembre, nous testons également le mode de dépôt par échange de données informatisées (EDI), pour EDF notamment... Un groupe de pilotage" AIFE DGFIP "assure un suivi très minutieux et notre éditeur de logiciels a lui aussi été très présent.

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  5. Territoires & réalisations

Chorus Pro pour la Communauté de communes Parthenay-Gâtine

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Je demande un raccordement | EDF Guadeloupe

un plan masse au 1 / 200e ou 1 / 500e présent dans le dossier de l' architecte (pour dépôt de permis de construire. Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... Documents à produire... Nous vous invitons à joindre 2 ou 3 photos du chantier et des ouvrages électriques présents devant le terrain (coffret, poteau électrique.

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Je demande un raccordement | EDF Corse

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Nous vous invitons à utiliser notre portail internet pour faire votre demande, trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée... Les documents à rassembler. Un plan masse au 1 / 200 présent dans le dossier de l' architecte... par courrier ou par dépôt à votre Agence Clientèle... Par chèque :le joindre aux documents ci dessous.

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Je demande un raccordement | EDF St Pierre & Miquelon

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