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Informations complémentaires Informations complémentaires 21 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social émis à la date de dépôt du présent Document de Référence 21 1 2 Autodétention et autocontrôle 21 1 3 Titres non représentatifs du capital 21 1 4 Autres titres donnant accès au capital 21 1 5 Capital autorisé.

après présente de façon synthétique les délégations de compétence et autorisations d' augmenter ou réduire le capital social en vigueur à la date de dépôt du présent document de référence. accordées par l' Assemblée générale mixte du 15 mai 2018 au Conseil d' administration.

après présente de façon synthétique les délégations de compétence et autorisations d' augmenter ou réduire le capital social en vigueur à la date de dépôt du présent document d' enregistrement universel. accordées par l' Assemblée générale mixte du 6 mai 2020 au Conseil d' administration.

EDF n' a pas conclu, à cours de deux années précédant la date de dépôt du présent document de référence, de contrats importants autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires. 388 l EDF l Document de référence 2012.

EDF n' a pas conclu, à cours de deux années précédant la date de dépôt du présent document de référence. de contrats importants autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires.

rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques d' EDF et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la date de dépôt du présent document de référence) devant être mis à disposition de public peuvent être consultés au siège social d' EDF. 22- 30 , avenue de Wagram, 75382 Paris cedex 08.

Pour les bailleurs sociaux, Promotelec, partenaire d' EDF, constitue le dossier CEE après avoir réceptionné la totalité des pièces nécessaires au dépôt d' une demamnde de CEE... 3. Réalisation des travaux: le client doit fournir une attestation sur l' honneur pour acter la fin des travaux et la remise des justificatifs nécessaires au dépôt du dossier de demande de CEE par EDF.

Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF. Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant la fiche standardisée BAR TH -163... Les travaux de rénovation éligibles à la prime Coup de pouce Isolation doivent être engagés postérieurement au 1er juillet 2021 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce isolation signée par EDF) et antérieurement au 30 / 06 / 2022. Les travaux doivent être achevés à plus tard le 30 / 09 / 2022.

Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF. Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant la fiche standardisée BAR TH -163... Les travaux de rénovation éligibles à la prime Coup de pouce Isolation doivent être engagés postérieurement au 1er juillet 2021 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce isolation signée par EDF) et antérieurement au 30 / 06 / 2022. Les travaux doivent être achevés à plus tard le 30 / 09 / 2022.

Modalité de dépôt des projets. Les associations souhaitant déposer une demande de soutien doivent prendre contact avec les équipes Mécénat de la Fondation groupe EDF avant la date de clôture du 31 octobre 2020 à l' adresse suivante fondsdesolidarite@edf.fr.

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... un plan masse au 1 / 200e ou 1 / 500e présent dans le dossier de l' architecte (pour dépôt de permis de construire.

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... un plan masse au 1 / 200e ou 1 / 500e présent dans le dossier de l' architecte (pour dépôt de permis de construire.

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... un plan masse au 1 / 200e ou 1 / 500e présent dans le dossier de l' architecte (pour dépôt de permis de construire.

Nous vous invitons à utiliser notre portail internet pour faire votre demande, trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée... par courrier ou par dépôt à votre Agence Clientèle.

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