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431 résultats trouvés pour « date de conclusion du Contrat »

EDF et AREVA signent les accords engageants pour la cession des activités d'AREVA NP | EDF France

Faisant suite au protocole d' accord signé le 28 juillet dernier, AREVA et EDF ont signé le 15 novembre, le contrat fixant les termes de la cession d' une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d' une entité ("NEW NP ")filiale à 100 % de AREVA NP, qui regroupera les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d' équipements, d' assemblages combustible et de services à la base installée du Groupe AREVA.

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Signature des accords engageants définitifs pour la cession des activités d'AREVA NP | EDF France

Cette signature intervient suite à l' avis positif émis par l' ASN sur la mise en service de la cuve du réacteur EPR de Flamanville 3 .Elle fait suite également à la réalisation et aux conclusions satisfaisantes des audits qualité réalisés dans les usines du Creusot, de Saint- Marcel et de Jeumont, s' agissant des contrats repris par NEW NP .Pour ces contrats, EDF reste en état de cause garanti par AREVA SA de tout risque résiduel résultant de ces audits.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Cette opération est réservée aux salariés qui justifient d' une ancienneté d' à moins 3 mois (2) dans l' effectif de la société, de l'une de ses filiales françaises adhérentes au plan d' épargne de groupe EDF (PEG) ou de ses filiales étrangères adhérentes au plan d' épargne international d' EDF (PEGI), détenues majoritairement directement ou indirectement, ainsi qu' aux anciens salariés et aux retraités disposant toujours d' avoirs à sein de PEG ou du PEGI et qui justifient d' un contrat ou d' une activité rémunérée d' une durée accomplie d' à moins cinq ans avec l' entreprise ou l'une de ces filiales.

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dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du Contrat. Le Client informe EDF de sa décision de se rétracter en adressant le formulaire de rétractation qui lui a été transmis ou toute autre déclaration dénuée d' ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

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dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du Contrat. Le Client informe EDF de sa décision de se rétracter en adressant le formulaire de rétractation qui lui a été transmis ou toute autre déclaration dénuée d' ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

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dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du Contrat. Le Client informe EDF de sa décision de se rétracter en adressant le formulaire de rétractation qui lui a été transmis ou toute autre déclaration dénuée d' ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Conditions standard de livraison

Les coordonnées des services du 14 Durée des Conditions Standard de Livraison Les Conditions Standard de Livraison entrent en vigueur à compter de la date d' effet du Contrat de Fourniture... qui lui sont applicables, le Distributeur étant tenu d' accepter cette substitution; conclusion d' un contrat de livraison direct tel.

Document d'information

Suite à la conclusion de ce Contrat d' achat des droits de recette... ou toute autre forme d' acquisition ou d' aliénation d' (un droit dans) un actif quelconque pour plus de cent mille euros (100 000 00 EUR) ;k) la conclusion; la modification ou la résiliation de contrats entraînant des dépenses ou des recettes (cas échéant.

case 1 pdf 1

Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat... après" l' Arrêté,") dans sa rédaction en vigueur à la date de signature du présent contrat.

Eolien - Conditions générales

Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat... après" l' Arrêté,") dans sa rédaction en vigueur à la date de signature du présent contrat.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Par conséquent, le Client restera redevable, même après la date d' expiration du Contrat, de tout complément de facturation réalisé par l' Exploitant de Réseau en application de ces dispositions. Cette régularisation sera répercutée à l' identique par EDF sur une facture adressée au Client, qui s' engage à la régler conformément à dispositions de l' article X, étant précisé que cette facturation pourra valablement intervenir après la date d' expiration du Contrat.

Estelle : " Il faut oser entreprendre ! " | EDF France

J' étais en charge de l' aval du cycle du combustible, le traitement des combustibles usés en provenances des centrales nucléaires et la gestion des déchets radioactifs", raconte Estelle qui a envie d' aller plus loin sur ces sujets sensibles pour l' acceptabilité du nucléaire" pour me forger une opinion scientifique solide, faire connaître les solutions existantes ou en cours de développement, enfin, les mettre en oeuvre ."Son équipe négocie les contrats avec Areva pour le traitement du combustible usé à La Hague, et avec l' Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

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