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77 résultats trouvés pour «date de clôture de l'exercice»

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Le nombre d' actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0 5 % de capital social à la date de clôture de l' exercice écoulé. Article 25- Modalités de paiement des distributions Page 11 sur 12 L' assemblée générale a la faculté d' accorder à chaque actionnaire.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

Le nombre d' actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0 5 % de capital social à la date de clôture de l' exercice écoulé. Article 25- Modalités de paiement des distributions L' assemblée générale a la faculté d' accorder à chaque actionnaire.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

Le nombre d' actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0 5 % de capital social à la date de clôture de l' exercice écoulé. Article 25- Modalités de paiement des distributions L' assemblée générale a la faculté d' accorder à chaque actionnaire.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

Le nombre d' actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0 5 % de capital social à la date de clôture de l' exercice écoulé. Article 25- Modalités de paiement des distributions L' assemblée générale a la faculté d' accorder à chaque actionnaire.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

à la date de clôture du dernier exercice. l' actif net tel qu' il résulte des comptes annuels est ou deviendrait.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2018 Membre du Comité du suivi des engagements nucléaires et du Comité de la stratégie Philippe CROUZET 58 ans Administrateur depuis le 23 novembre 2009 Dernier renouvellement... Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2018 Membre du Comité d' éthique Marie Christine LEPETIT 53 ans Administratrice depuis le 7 mai 2012 Dernier renouvellement.

ACTE - constitution DEF

à la date de clôture du dernier exercice. l' actif net tel qu' il résulte des comptes annuels est ou deviendrait.

Document d'investissement

à la date de clôture du dernier exercice. l' actif net tel qu' il résulte des comptes annuels est ou deviendrait.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Note d' opération 7 (en euros) Capitaux propres consolidés (part du Groupe) par action au 30 juin 2005 6 92 9 35 Avant augmentation de capital Après augmentation de capital et avant exercice intégral de l' Option de Surallocation Après augmentation de capital et après exercice intégral de l' Option de Surallocation 9 70 Extrait du calendrier indicatif 28 octobre 2005 17 novembre 2005 18 novembre 2005 Ouverture de l' offre réservée aux salariés Clôture de l' offre réservée aux salariés Fixation du prix de l' offre réservée aux salariés Première cotation des actions de la Société sur l' Eurolist d' Euronext Paris 30 janvier 2006 Règlement.

Note d'opération ORS 2005

Note d' opération 7 (en euros) Capitaux propres consolidés (part du Groupe) par action au 30 juin 2005 6 92 9 35 Avant augmentation de capital Après augmentation de capital et avant exercice intégral de l' Option de Surallocation Après augmentation de capital et après exercice intégral de l' Option de Surallocation 9 70 Extrait du calendrier indicatif 28 octobre 2005 17 novembre 2005 18 novembre 2005 Ouverture de l' offre réservée aux salariés Clôture de l' offre réservée aux salariés Fixation du prix de l' offre réservée aux salariés Première cotation des actions de la Société sur l' Eurolist d' Euronext Paris 30 janvier 2006 Règlement.

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