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234 résultats trouvés pour «date de clôture de l'exercice»

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

Le nombre d' actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0 5 % de capital social à la date de clôture de l' exercice écoulé. En cas de paiement du dividende en actions comme en cas de distribution d' actions gratuites, l' ensemble de ces actions est immédiatement assimilé aux actions antérieurement détenues par l' actionnaire pour le bénéfice du dividende majoré ou la distribution d' actions gratuites.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Le nombre d' actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0 5 % de capital social à la date de clôture de l' exercice écoulé. En cas de paiement du dividende en actions comme en cas de distribution d' actions gratuites, l' ensemble de ces actions est immédiatement assimilé aux actions antérieurement détenues par l' actionnaire pour le bénéfice du dividende majoré ou la distribution d' actions gratuites.

Être actionnaire au nominatif

à la date de clôture de l' exercice écoulé. Soumis à l' approbation de l' Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2014 .QUEL NOMINATIF POUR VOUS? LE NOMINATIF ADMINISTRÉ LE NOMINATIF PUR NE CHANGEZ RIEN À VOS HABITUDES DE GESTION.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

Le nombre d' actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0 5 % de capital social à la date de clôture de l' exercice écoulé... 0 5 % de capital social à la date de clôture de l' exercice écoulé... Le nombre d' actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0 5 % de capital social à la date de clôture de l' exercice écoulé.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

Le nombre d' actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0 5 % de capital social à la date de clôture de l' exercice écoulé. Article 25- Modalités de paiement des distributions L' assemblée générale a la faculté d' accorder à chaque actionnaire.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

Le nombre d' actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0 5 % de capital social à la date de clôture de l' exercice écoulé. Article 25- Modalités de paiement des distributions L' assemblée générale a la faculté d' accorder à chaque actionnaire.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Le nombre d' actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0 5 % de capital social à la date de clôture de l' exercice écoulé. Article 25- Modalités de paiement des distributions L' assemblée générale a la faculté d' accorder à chaque actionnaire.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Le nombre d' actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0 5 % de capital social à la date de clôture de l' exercice écoulé. Article 25- Modalités de paiement des distributions L' assemblée générale a la faculté d' accorder à chaque actionnaire.

Actionnaires la lettre #14 / octobre 2011

à la date de clôture de l' exercice écoulé. RETRouvEz lE DéTAil SuR lES TARiFS DES oRDRES DE bouRSE DES ACTioNS DéTENuES Au NomiNATiF ActIONARIA 2011: VENEz NOMBREux.

Assemblée generale mixte des actionnaires Brochure de convocation

Le nombre d' actions éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0 5 % de capital social à la date de clôture de l' exercice écoulé. Article 25- Modalités de paiement des distributions L' Assemblée générale a la faculté d' accorder à chaque actionnaire.

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