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16 résultats trouvés pour «date de 2018»

CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

Pour les contrats souscrits entre le 28 juin 2018 et le 8 janvier 2019. Pour les contrats souscrits entre le 3 octobre 2017 et le 27 juin 2018... Par ailleurs, les tarifs réduits de TICGN prévus dans cadre de régimes privilégiés de taxation restent stables en 2019 par rapport à 2018... A compter de cette date, la CTA apparaît de manière explicite sur la facture des contrats d' électricité et de gaz naturel.

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CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

Pour les contrats souscrits entre le 28 juin 2018 et le 8 janvier 2019. Pour les contrats souscrits entre le 3 octobre 2017 et le 27 juin 2018... Par ailleurs, les tarifs réduits de TICGN prévus dans cadre de régimes privilégiés de taxation restent stables en 2019 par rapport à 2018... A compter de cette date, la CTA apparaît de manière explicite sur la facture des contrats d' électricité et de gaz naturel.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF. Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant la fiche standardisée BAR TH -163... Les travaux de rénovation éligibles à la prime Coup de pouce Isolation doivent être engagés postérieurement au 1er juillet 2021 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce isolation signée par EDF) et antérieurement au 30 / 06 / 2022. Les travaux doivent être achevés à plus tard le 30 / 09 / 2022.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF. Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant la fiche standardisée BAR TH -163... Les travaux de rénovation éligibles à la prime Coup de pouce Isolation doivent être engagés postérieurement au 1er juillet 2021 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce isolation signée par EDF) et antérieurement au 30 / 06 / 2022. Les travaux doivent être achevés à plus tard le 30 / 09 / 2022.

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Marché de capacité et système d'enchères | EDF Collectivités

Date de l' enchère... Sélectionnez une date d' enchère... Dates (Année de livr... A ce jour, et suite à sa délibération en date du 28 février 2019, ce PREC, à partir de l' année de livraison 2020 correspond au prix de la dernière enchère intervenue pour une année de livraison avant qu' elle ne débute.

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Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La date limite de fixation du coefficient multiplicateur par la collectivité bénéficiaire est à modifier par délibération avant le 1er octobre pour être applicable l' année suivante... Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de 24 septembre 2018 (Décret n° 2018- 802 du 21 septembre 2018.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La date limite de fixation du coefficient multiplicateur par la collectivité bénéficiaire est à modifier par délibération avant le 1er octobre pour être applicable l' année suivante... Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de 24 septembre 2018 (Décret n° 2018- 802 du 21 septembre 2018.

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Découvrez le programme Watty à l'école | EDF Collectivités

27 juil .2018 Actualités EDF Collectivités... Sa labellisation a été rendue officielle par une publication au Journal Officiel le 20 juin 2013 .Un nouvel arrêté publié le 22 décembre 2017, renouvelle le programme sur la période de 2018- 2020... Par l' arrêté ministériel en date du 18 décembre 2017, le programme Watty à l' école a été confirmé à sein de dispositif de financement des CEE.

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Inventer l'usine de demain avec Toyota | EDF Collectivités

29 oct .2018 Stratégie énergétique territoriale... Il accélère la démarche engagée de longue date par Toyota, à l' échelle internationale, pour réduire l' empreinte carbone de son activité... "Notre connaissance de longue date des process industriels, c' est ce qui nous permet de nous engager aujourd' hui auprès de Toyota pour atteindre son ambition zéro CO 2 en 2050 ",souligne Mathias Povse.

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" Villiers Exempl'Air " pour améliorer la qualité de l'air

08 nov .2018 Stratégie énergétique territoriale... EDF, et plus particulièrement sa R & D, dispose d' un savoir faire de longue date sur la compréhension, la modélisation de la pollution atmosphérique, ainsi que sur la contamination de l' air qui lui permet de mettre en oeuvre des solutions concrètes de traitement.

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