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881 résultats trouvés pour « date d'engagement »

Nos processus d'achat EDF

La déclaration et engagement de conformité. Conformément à lois applicables et afin de répondre aux exigences de conformité du groupe EDF, en particulier à titre de la prévention de la corruption, chaque fournisseur doit signifier son accord sur la déclaration et engagement de conformité ci dessous.

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Hinkley Point C : EDF se réjouit de la décision du Gouvernement britannique | EDF France

Un échange de lettres entre EDF et les autorités britanniques traduira les discussions intervenues ces derniers jours pour concrétiser leur souhait de prendre en compte l' engagement d' EDF de maintenir son contrôle sur le projet HPC... Ainsi, le Groupe EDF s' engage avec détermination, avec son partenaire de longue date l' électricien chinois CGN, pour garantir la réussite de ce projet, à service de Royaume Uni.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Dans cadre de contrat de garantie, la Société a consenti un engagement d' abstention de 180 jours calendaires suivants la date de règlement livraison des Actions Nouvelles (sous réserve de certaines exceptions. L' État français a consenti un engagement de conservation de 180 jours calendaires après la date du visa de l' Autorité des Marchés Financiers (l' AMF") sur le prospectus (sous réserve de certaines exceptions.

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cgv gaz 18012017

III. CONDITIONS D' EXÉCUTION DU CONTRAT A) L' engagement d' EDF de fournir le gaz naturel aux conditions du Contrat est subordonné aux conditions suivantes... -une modification du niveau de souscription annuelle, à hausse ou à la baisse, est autorisée si aucune modification de sens contraire n' est intervenue dans les 12 (douze) mois précédant la date d' effet demandée.

cgv gn non residents 280618

III. CONDITIONS D' EXÉCUTION DU CONTRAT A) L' engagement d' EDF de fournir le gaz naturel aux conditions du Contrat est subordonné aux conditions suivantes... -une modification du niveau de souscription annuelle, à hausse ou à la baisse, est autorisée si aucune modification de sens contraire n' est intervenue dans les 12 (douze) mois précédant la date d' effet demandée.

cgv gaz naturel non residents 20171003

III. CONDITIONS D' EXÉCUTION DU CONTRAT A) L' engagement d' EDF de fournir le gaz naturel aux conditions du Contrat est subordonné aux conditions suivantes... -une modification du niveau de souscription annuelle, à hausse ou à la baisse, est autorisée si aucune modification de sens contraire n' est intervenue dans les 12 (douze) mois précédant la date d' effet demandée.

Document de référence 2005 du groupe EDF

que ceux decrits ci dessus .''a' livrer de l' energie' Le Groupe s' est egalement engage et de' 'principalement dans cadre de contrats de vente l' electricit e... A., afin de assurer la perennit' 'des d' Electricite e Chapitre 15 Remun' eration' et avantages PAGE 194' 'missions de service public.

Eolien - Conditions générales

Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat... après" l' Arrêté,") dans sa rédaction en vigueur à la date de signature du présent contrat.

case 1 pdf 1

Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat... après" l' Arrêté,") dans sa rédaction en vigueur à la date de signature du présent contrat.

Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

La preuve de la date d' engagement des travaux... Une décision de réception des travaux faisant référence à la preuve de date d' engagement (n° de commande, etc.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF. Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant les fiches standardisées BAR TH -158 et BAR TH -163.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF. Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant les fiches standardisées BAR TH -158 et BAR TH -163.

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Chargé d'affaires Mécanique - EPR FLAMANVILLE 3 (DPFA3) H/F (2021-25514) | EDF France

Cependant, compte tenu de la nature même de l' entité (à savoir, un projet), ces dates sont données à titre indicatif... Conformément à engagements pris par EDF SA en faveur de l' accueil et de l' intégration des personnes en situation de handicap, cet emploi est ouvert à toutes et à tous sous réserve de l' accord de la médecine du travail.

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Transition énergétique en Corse : des enjeux majeurs | EDF en Corse

Programmation Pluriannuelle de l' Energie (PPE) de Corse adoptée par décret n° 2015- 1697 du Premier Ministre et de la ministre de l' Ecologie, du Développement Durable et de l' Energie en date du 18 décembre 2015 .*Chiffres 2020, source MDE EDF... Des engagements concrets pour le territoire.

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Demander un raccordement | EDF Martinique

Nous vous invitons à utiliser notre portail internet pour faire votre demande, trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée... Un engagement temporaire de chantier, complété et signé.

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Transition énergétique à la Réunion : un engagement majeur | EDF à La Réunion

Programmation Pluriannuelle de l' Energie (PPE) de la Réunion adoptée par décret n° 2015- 1697 du Premier ministre et de la ministre de l' Ecologie du développement durable et de l' énergie en date du 18 décembre 2015 + révision PPE 2020, source Gouvernance Energie Réunion.

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