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1106 résultats trouvés pour « date d'effet »

Conseil d'administration d'EDF du 6 avril 2017: Fessenheim | EDF France

que l' abrogation de l' autorisation d' exploiter la centrale de Fessenheim ne prenne effet qu' à la date de mise en service de l' EPR de Flamanville 3. que la fermeture de la centrale de Fessenheim soit nécessaire à respect de plafond légal de 63 2 GW, tant à la date de la demande d' abrogation qu' à la date de mise en service de l' EPR de Flamanville 3.

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Assemblée générale extraordinaire (20 décembre 2007) | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 14 juin 2007 a approuvé la filialisation par apport partiel d' actif des activités de distribution d' électricité qui sera soumis au vote des actionnaires, convoqués en Assemblée générale extraordinaire à effet le 20 décembre 2007... Traité d' apport partiel d' actif en date du 25 juin 2007 modifié par avenant en date du 7 novembre 2007.

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L'unité de production n°2 de la centrale de Saint-Laurent reconnectée au réseau électrique national | EDF France

En effet, conformément à l' annonce du 16 avril dernier, le groupe EDF, en liaison avec RTE, contribue à la sécurisation de l' approvisionnement en électricité pendant l' hiver 2020- 2021, en procédant à des déconnexions d' unités de production lors de périodes de faible consommation. L' unité de production n° 1 est déconnectée du réseau électrique national depuis son arrêt automatique du 15 juin 2020 .Elle sera maintenue à l' arrêt jusqu' à début juillet, date à laquelle sa mise à l' arrêt pour maintenance programmée était déjà prévue.

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20200421 fiche descriptive contrat garanti

Date d' effet: le contrat prend effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le client... A chaque échéance du Contrat, de nouveaux prix sont notifiés au Client au minimum un mois avant leur date de prise d' effet... Si le Client change de fournisseur, son Contrat avec EDF est résilié à la date de prise d' effet du contrat conclu avec le nouveau fournisseur d' énergie.

2020 01 30 fiche descriptive contrat flexible

Date d' effet: le contrat prend effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le client... Au maximum deux fois par année civile ainsi qu' à l' échéance de la période contractuelle initiale, de nouveaux prix sont notifiés au Client au minimum un mois avant leur date de prise d' effet.

cgv gaz 18012017

-une modification du niveau de souscription annuelle, à hausse ou à la baisse, est autorisée si aucune modification de sens contraire n' est intervenue dans les 12 (douze) mois précédant la date d' effet demandée... -une modification à la baisse du niveau de souscription annuelle dont la date d' effet demandée intervient moins de 12 (douze) mois après une hausse du niveau de souscription annuelle, n' est pas autorisée.

Revue de presse International 26042019 | EDF France

Ils réclament que l' objectif du groupe de parvenir à 100 % de énergie renouvelable soit accompagné d' une date d' effet, que sa flotte de véhicules passe intégralement à l' électrique et que l' objectif visant à établir 50 installations solaires dans autant d' entrepôts du groupe d' ici 2020 soit revu à hausse.

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Conditions Générales d'Achats

Ladite lettre spécifiera la date d' effet de la suspension, résiliation ou résolution et elle devra parvenir au Titulaire dans meilleurs délais en garantissant un préavis minimum de trente (30) jours calendaires avant la date de suspension, résiliation ou résolution. Ce délai est réduit à dix (10) jours en cas de inexécution ou exécution défectueuse du contrat de responsabilité du Titulaire Hors cas de force majeure.

Conditions Générales d'Achats

Ladite lettre spécifiera la date d' effet de la suspension, résiliation ou résolution et elle devra parvenir au Titulaire dans meilleurs délais en garantissant un préavis minimum de trente (30) jours calendaires avant la date de suspension, résiliation ou résolution. Ce délai est réduit à dix (10) jours en cas de inexécution ou exécution défectueuse du contrat de responsabilité du Titulaire Hors cas de force majeure.

case 7 pdf 2

kWh. A la date de prise d' effet du présent contrat... Les dernières valeurs définitives des indices connues au 1er novembre précédant la date d' effet du présent contrat sont... Option 1 tous les mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance crête P supérieure à 250 kWc. Option 2 tous les six mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance P crête supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc.

Photovoltaïque - Conditions particulières

kWh. A la date de prise d' effet du présent contrat... Les dernières valeurs définitives des indices connues au 1er novembre précédant la date d' effet du présent contrat sont... Option 1 tous les mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance crête P supérieure à 250 kWc. Option 2 tous les six mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance P crête supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc.

case 3 pdf 2

méthane et production d' électricité) A la date d' effet du contrat... La valeur de l' efficacité énergétique V de l' installation, estimée par le producteur à la date de prise d' effet du présent contrat, est égale à5... ..%... Cas où le producteur déclare utiliser de l' énergie d' autre origine A la date d' effet du présent contrat, le producteur déclare que l' installation objet du présent contrat utilise de l' énergie d' autre origine.

Prime Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF. Postérieurement au 11 avril 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce isolation signée par EDF. Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant les fiches standardisées BAR TH -158 et BAR TH -163.

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Prime Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF. Postérieurement au 11 avril 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce isolation signée par EDF. Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant les fiches standardisées BAR TH -158 et BAR TH -163.

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Facture offre de marché électricité | Puissance > 36 kVA | EDF France

Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles: la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit. Un contrat de marché est un contrat dont le prix est déterminé par votre fournisseur d' énergie.

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42 alternants chez EDF cette année | EDF Réunion

La contribution de l' entreprise à l' accompagnement et à la formation à la Réunion ne date pas d' hier... L' alternance favorise en effet la formation, la professionnalisation et l' insertion des jeunes réunionnais.

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EDF émet des Green Bonds pour financer la croissance verte

En 2015 l' entreprise lançait son second Green Bond d' un montant de 1 25 milliard en dollars, puis un troisième en 2016 d' un montant de 1 75 Md euros, soit plus importante tranche Green en euros émise par une entreprise à date... EDF s' est en effet associé à l' agence de notation Vigeo, qui expertise les critères environnementaux et sociaux d' éligibilité des projets, et au cabinet Deloitte, dont le rôle est de certifier l' usage des fonds.

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EDF émet des Green Bonds pour financer la croissance verte

En 2015 l' entreprise lançait son second Green Bond d' un montant de 1 25 milliard en dollars, puis un troisième en 2016 d' un montant de 1 75 Md euros, soit plus importante tranche Green en euros émise par une entreprise à date... EDF s' est en effet associé à l' agence de notation Vigeo, qui expertise les critères environnementaux et sociaux d' éligibilité des projets, et au cabinet Deloitte, dont le rôle est de certifier l' usage des fonds.

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EDF émet des Green Bonds pour financer la croissance verte

En 2015 l' entreprise lançait son second Green Bond d' un montant de 1 25 milliard en dollars, puis un troisième en 2016 d' un montant de 1 75 Md euros, soit plus importante tranche Green en euros émise par une entreprise à date... EDF s' est en effet associé à l' agence de notation Vigeo, qui expertise les critères environnementaux et sociaux d' éligibilité des projets, et au cabinet Deloitte, dont le rôle est de certifier l' usage des fonds.

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