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983 résultats trouvés pour«date d'effet»

Le groupe EDF (49 résultats)

Conseil d'administration d'EDF du 6 avril 2017: Fessenheim | EDF France

que l' abrogation de l' autorisation d' exploiter la centrale de Fessenheim ne prenne effet qu' à la date de mise en service de l' EPR de Flamanville 3. que la fermeture de la centrale de Fessenheim soit nécessaire à respect de plafond légal de 63 2 GW, tant à la date de la demande d' abrogation qu' à la date de mise en service de l' EPR de Flamanville 3.

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La Centrale Nucléaire de Chinon et le SDIS 37 célèbrent leurs 10 ans de partenariat | EDF France

Les deux entités partenaires ont officialisé la date anniversaire de leurs 10 ans de partenariat et de collaboration, le mercredi 05 septembre 2018 à sein de la centrale nucléaire. Le partenariat entre EDF et le SDIS est né d' un retour d' expérience suite à un incendie survenu à la centrale nucléaire du Blayais en 2005 .En effet, à suite de cet incident, sur préconisation de l' ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) ,EDF met en place un partenariat avec les Service Départementaux d' Incendie et de Secours (SDIS) pour l' ensemble du parc nucléaire français.

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Revue de presse International 26042019 | EDF France

Ils réclament que l' objectif du groupe de parvenir à 100 % de énergie renouvelable soit accompagné d' une date d' effet, que sa flotte de véhicules passe intégralement à l' électrique et que l' objectif visant à établir 50 installations solaires dans autant d' entrepôts du groupe d' ici 2020 soit revu à hausse.

Documents PDFs (508 résultats)

case 7 pdf 2

kWh. A la date de prise d' effet du présent contrat... Les dernières valeurs définitives des indices connues au 1er novembre précédant la date d' effet du présent contrat sont... Option 1 tous les mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance crête P supérieure à 250 kWc. Option 2 tous les six mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance P crête supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc.

Photovoltaïque - Conditions particulières

kWh. A la date de prise d' effet du présent contrat... Les dernières valeurs définitives des indices connues au 1er novembre précédant la date d' effet du présent contrat sont... Option 1 tous les mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance crête P supérieure à 250 kWc. Option 2 tous les six mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance P crête supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc.

case 3 pdf 2

méthane et production d' électricité) A la date d' effet du contrat... La valeur de l' efficacité énergétique V de l' installation, estimée par le producteur à la date de prise d' effet du présent contrat, est égale à5... ..%... Cas où le producteur déclare utiliser de l' énergie d' autre origine A la date d' effet du présent contrat, le producteur déclare que l' installation objet du présent contrat utilise de l' énergie d' autre origine.

Entreprises (241 résultats)

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHATS

Ladite lettre spécifiera la date d' effet de la suspension, résiliation ou résolution et elle devra parvenir au Titulaire dans meilleurs délais en garantissant un préavis minimum de trente (30) jours calendaires avant la date de suspension, résiliation ou résolution. Ce délai est réduit à dix (10) jours en cas de inexécution ou exécution défectueuse du contrat de responsabilité du Titulaire Hors cas de force majeure.

Conditions standard de livraison

Les coordonnées des services du 14 Durée des Conditions Standard de Livraison Les Conditions Standard de Livraison entrent en vigueur à compter de la date d' effet du Contrat de Fourniture. Elles restent en vigueur, nonobstant la résiliation du Contrat de Fourniture, jusqu' à la survenance d' un des événements suivants.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

La date d' effet de la Réception précisée dans la notification de décision par l' Entreprise est celle de la date d' établissement du" procès verbal des opérations préalables à la Réception" sauf mention contraire précisée dans le procès verbal lui -même... 69 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OUVRAGES DE GENIE CIVIL 69 3 1 Garantie de parfait achèvement Le délai de garantie est d' un an à compter de la date d' effet de la Réception.

Collectivités (70 résultats)

Prime Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement" Coup de Pouce Chauffage" signée par EDF. Postérieurement au 11 avril 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement" Coup de Pouce Isolation" signée par EDF... 1 Ou postérieurement à la date de signature de la lettre avenant si celle -ci est signée après la date d' effet de la Charte d' Engagement signée par EDF.

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Facture Tarif Bleu | Puissance ? À 36 kVA | EDF France

Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles: la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit. Vous retrouvez également le nom et l' adresse du lieu de consommation ainsi que sa référence acheminement (référence partagée entre le gestionnaire du réseau de distribution et votre fournisseur EDF Collectivités.

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Découvrez le programme Watty à l'école pour une sensibilisation aux économies d'énergie au sein des établissements scolaires

Par effet de rebond, le programme s' étend au cadre familial, grâce notamment à la distribution gratuite d' un kit hydro économe, baptisé kit" econEAUme", dont l' installation simple permet de réaliser des économies d' énergie et d' eau... Par l' arrêté ministériel en date du 18 décembre 2017, le programme Watty à l' école a été confirmé à sein de dispositif de financement des CEE.

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Réunion (2 résultats)

42 alternants chez EDF cette année | EDF Réunion

La contribution de l' entreprise à l' accompagnement et à la formation à la Réunion ne date pas d' hier... L' alternance favorise en effet la formation, la professionnalisation et l' insertion des jeunes réunionnais.

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SUNNY MOUV : Un concept innovant de recharge intelligente pour les véhicules électriques sur l'île de la Réunion | EDF Réunion

Quand il roule, il n' émet aucun gaz à effet de serre... *Projet soutenu par l' ADEME et la Région Réunion dans cadre de un appel à projets porté par EDF en partenariat avec Sodetrel et l' Université de la Réunion. *EDF met à disposition le signal des périodes favorables à la recharge de véhicules électriques en open data sur internet afin que toute borne de recharge puisse utiliser ce signal pour adapter son fonctionnement.

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Corse (1 résultat)

Présentation du barrage | EDF Corse

La chute hydroélectrique du Rizzanese est en effet plus puissante de Corse... Les dates clés du barrage.

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EDF+ (3 résultats)

EDF émet des Green Bonds pour financer la croissance verte

En 2015 l' entreprise lançait son second Green Bond d' un montant de 1 25 milliard en dollars, puis un troisième en 2016 d' un montant de 1 75 Md euros, soit plus importante tranche Green en euros émise par une entreprise à date... EDF s' est en effet associé à l' agence de notation Vigeo, qui expertise les critères environnementaux et sociaux d' éligibilité des projets, et au cabinet Deloitte, dont le rôle est de certifier l' usage des fonds.

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EDF émet des Green Bonds pour financer la croissance verte

En 2015 l' entreprise lançait son second Green Bond d' un montant de 1 25 milliard en dollars, puis un troisième en 2016 d' un montant de 1 75 Md euros, soit plus importante tranche Green en euros émise par une entreprise à date... EDF s' est en effet associé à l' agence de notation Vigeo, qui expertise les critères environnementaux et sociaux d' éligibilité des projets, et au cabinet Deloitte, dont le rôle est de certifier l' usage des fonds.

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L'énergie solaire en dates et chiffres clés

L' énergie solaire en dates et chiffres clés. L' énergie solaire en dates et chiffres clés... Une explication théorique dont les applications seront multiples, à commencer par les cellules d' appareils photographiques, les détecteurs de portes automatiques mais aussi... les cellules solaires, en ouvrant la voie à l' effet photovoltaïque.

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Presse (109 résultats)

cgv tarif bleu non residentiel 1er decembre 2018

CONTRAT DE FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ 3- 1 Souscription du contrat Le contrat prend effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le client... La date d' effet du contrat figure sur la première facture adressée au client. 3- 2 Titulaire du contrat Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom ou la raison sociale du client.

plaquette assistance depannage

Votre contrat prend effet après un délai de carence de 5 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris), suivant la date d' effet. Il est conclu pour une durée mini.

cgv gaz 18012017

-une modification du niveau de souscription annuelle, à hausse ou à la baisse, est autorisée si aucune modification de sens contraire n' est intervenue dans les 12 (douze) mois précédant la date d' effet demandée... -une modification à la baisse du niveau de souscription annuelle dont la date d' effet demandée intervient moins de 12 (douze) mois après une hausse du niveau de souscription annuelle, n' est pas autorisée.

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