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1001 résultats trouvés pour « date d'effet »

Conseil d'administration d'EDF du 6 avril 2017: Fessenheim | EDF France

que l' abrogation de l' autorisation d' exploiter la centrale de Fessenheim ne prenne effet qu' à la date de mise en service de l' EPR de Flamanville 3. que la fermeture de la centrale de Fessenheim soit nécessaire à respect de plafond légal de 63 2 GW, tant à la date de la demande d' abrogation qu' à la date de mise en service de l' EPR de Flamanville 3.

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Assemblée générale extraordinaire (20 décembre 2007) | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 14 juin 2007 a approuvé la filialisation par apport partiel d' actif des activités de distribution d' électricité qui sera soumis au vote des actionnaires, convoqués en Assemblée générale extraordinaire à effet le 20 décembre 2007... Traité d' apport partiel d' actif en date du 25 juin 2007 modifié par avenant en date du 7 novembre 2007.

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L'unité de production n°2 de la centrale de Saint-Laurent reconnectée au réseau électrique national | EDF France

En effet, conformément à l' annonce du 16 avril dernier, le groupe EDF, en liaison avec RTE, contribue à la sécurisation de l' approvisionnement en électricité pendant l' hiver 2020- 2021, en procédant à des déconnexions d' unités de production lors de périodes de faible consommation. L' unité de production n° 1 est déconnectée du réseau électrique national depuis son arrêt automatique du 15 juin 2020 .Elle sera maintenue à l' arrêt jusqu' à début juillet, date à laquelle sa mise à l' arrêt pour maintenance programmée était déjà prévue.

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cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

CONTRAT DE FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ 3- 1 Souscription du contrat Le contrat prend effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le client... La date d' effet du contrat figure sur la première facture adressée au client. 3- 2 Titulaire du contrat Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom ou la raison sociale du client.

cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

En cas de changement de fournisseur, le contrat est résilié de plein droit à la date de prise d' effet du nouveau contrat de fourniture du client... La résiliation prend alors effet à la date souhaitée par le client qui ne peut être antérieure à la demande... Le contrat prend effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le client.

2020 10 07 fiche descriptive cst entreprises

Date d' effet: le contrat prend effet au 1er janvier 2021 pour les clients titulaires d' un contrat aux TRV au 31 décembre 2020 et qui ne respectent pas les critères d' éligibilité définis à l' article L337- 7 du code de l' énergie... A partir de 2022, au maximum deux fois par année civile, de nouveaux prix sont notifiés au Client au minimum un mois avant leur date de prise d' effet.

DMC gaz naturel à prix fixe

la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit... 45 jours dans les conditions prévues à l' article" Date d' effet, Durée et Résiliation" des Conditions Particulières de Vente de vos contrats de fourniture d' énergie et de services.

Revue de presse International 26042019 | EDF France

Ils réclament que l' objectif du groupe de parvenir à 100 % de énergie renouvelable soit accompagné d' une date d' effet, que sa flotte de véhicules passe intégralement à l' électrique et que l' objectif visant à établir 50 installations solaires dans autant d' entrepôts du groupe d' ici 2020 soit revu à hausse.

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Gaz naturel à prix fixe

la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit... la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit... 45 jours dans les conditions prévues à l' article" Date d' effet, Durée et Résiliation" des Conditions Particulières de Vente de vos contrats de fourniture d' énergie et de services.

case 7 pdf 2

kWh. A la date de prise d' effet du présent contrat... Les dernières valeurs définitives des indices connues au 1er novembre précédant la date d' effet du présent contrat sont... Option 1 tous les mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance crête P supérieure à 250 kWc. Option 2 tous les six mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance P crête supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc.

Photovoltaïque - Conditions particulières

kWh. A la date de prise d' effet du présent contrat... Les dernières valeurs définitives des indices connues au 1er novembre précédant la date d' effet du présent contrat sont... Option 1 tous les mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance crête P supérieure à 250 kWc. Option 2 tous les six mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance P crête supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc.

case 3 pdf 2

méthane et production d' électricité) A la date d' effet du contrat... La valeur de l' efficacité énergétique V de l' installation, estimée par le producteur à la date de prise d' effet du présent contrat, est égale à5... ..%... Cas où le producteur déclare utiliser de l' énergie d' autre origine A la date d' effet du présent contrat, le producteur déclare que l' installation objet du présent contrat utilise de l' énergie d' autre origine.

Prime Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF. Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant les fiches standardisées BAR TH -158 et BAR TH -163.

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Prime Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF. Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant les fiches standardisées BAR TH -158 et BAR TH -163.

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Quelles sont les collectivités et entités publiques concernées par la fin des Tarifs Réglementés de Vente d'électricité ? | EDF France

En effet, la loi Énergie Climat du 8 novembre 2019 modifie les critères d' éligibilité au tarif réglementé de vente d' électricité à partir de 1er janvier 2021 .Si vous n' êtes plus éligibles au tarif réglementé de vente d' électricité, vous avez de ores et déjà été informés de la date de fin des tarifs au 31 / 12 / 2020 par un courrier des pouvoirs publics.

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42 alternants chez EDF cette année | EDF Réunion

La contribution de l' entreprise à l' accompagnement et à la formation à la Réunion ne date pas d' hier... L' alternance favorise en effet la formation, la professionnalisation et l' insertion des jeunes réunionnais.

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EDF émet des Green Bonds pour financer la croissance verte

En 2015 l' entreprise lançait son second Green Bond d' un montant de 1 25 milliard en dollars, puis un troisième en 2016 d' un montant de 1 75 Md euros, soit plus importante tranche Green en euros émise par une entreprise à date... EDF s' est en effet associé à l' agence de notation Vigeo, qui expertise les critères environnementaux et sociaux d' éligibilité des projets, et au cabinet Deloitte, dont le rôle est de certifier l' usage des fonds.

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EDF émet des Green Bonds pour financer la croissance verte

En 2015 l' entreprise lançait son second Green Bond d' un montant de 1 25 milliard en dollars, puis un troisième en 2016 d' un montant de 1 75 Md euros, soit plus importante tranche Green en euros émise par une entreprise à date... EDF s' est en effet associé à l' agence de notation Vigeo, qui expertise les critères environnementaux et sociaux d' éligibilité des projets, et au cabinet Deloitte, dont le rôle est de certifier l' usage des fonds.

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L'énergie solaire en dates et chiffres clés

L' énergie solaire en dates et chiffres clés. L' énergie solaire en dates et chiffres clés... Une explication théorique dont les applications seront multiples, à commencer par les cellules d' appareils photographiques, les détecteurs de portes automatiques mais aussi... les cellules solaires, en ouvrant la voie à l' effet photovoltaïque.

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