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917 résultats trouvés pour«date d'effet»

Le groupe EDF (26 résultats)

Conseil d'administration d'EDF du 6 avril 2017: Fessenheim | EDF France

que l' abrogation de l' autorisation d' exploiter la centrale de Fessenheim ne prenne effet qu' à la date de mise en service de l' EPR de Flamanville 3. que la fermeture de la centrale de Fessenheim soit nécessaire à respect de plafond légal de 63 2 GW, tant à la date de la demande d' abrogation qu' à la date de mise en service de l' EPR de Flamanville 3.

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La Centrale Nucléaire de Chinon et le SDIS 37 célèbrent leurs 10 ans de partenariat | EDF France

Les deux entités partenaires ont officialisé la date anniversaire de leurs 10 ans de partenariat et de collaboration, le mercredi 05 septembre 2018 à sein de la centrale nucléaire. Le partenariat entre EDF et le SDIS est né d' un retour d' expérience suite à un incendie survenu à la centrale nucléaire du Blayais en 2005 .En effet, à suite de cet incident, sur préconisation de l' ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) ,EDF met en place un partenariat avec les Service Départementaux d' Incendie et de Secours (SDIS) pour l' ensemble du parc nucléaire français.

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Assemblée générale extraordinaire (20 décembre 2007) | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 14 juin 2007 a approuvé la filialisation par apport partiel d' actif des activités de distribution d' électricité qui sera soumis au vote des actionnaires, convoqués en Assemblée générale extraordinaire à effet le 20 décembre 2007... Traité d' apport partiel d' actif en date du 25 juin 2007 modifié par avenant en date du 7 novembre 2007.

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Entreprises (309 résultats)

Revue de presse International 26042019 | EDF France

Ils réclament que l' objectif du groupe de parvenir à 100 % de énergie renouvelable soit accompagné d' une date d' effet, que sa flotte de véhicules passe intégralement à l' électrique et que l' objectif visant à établir 50 installations solaires dans autant d' entrepôts du groupe d' ici 2020 soit revu à hausse.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHATS

Ladite lettre spécifiera la date d' effet de la suspension, résiliation ou résolution et elle devra parvenir au Titulaire dans meilleurs délais en garantissant un préavis minimum de trente (30) jours calendaires avant la date de suspension, résiliation ou résolution. Ce délai est réduit à dix (10) jours en cas de inexécution ou exécution défectueuse du contrat de responsabilité du Titulaire Hors cas de force majeure.

Conditions standard de livraison

Les coordonnées des services du 14 Durée des Conditions Standard de Livraison Les Conditions Standard de Livraison entrent en vigueur à compter de la date d' effet du Contrat de Fourniture. Elles restent en vigueur, nonobstant la résiliation du Contrat de Fourniture, jusqu' à la survenance d' un des événements suivants.

Documents PDFs (498 résultats)

case 7 pdf 2

kWh. A la date de prise d' effet du présent contrat... Les dernières valeurs définitives des indices connues au 1er novembre précédant la date d' effet du présent contrat sont... Option 1 tous les mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance crête P supérieure à 250 kWc. Option 2 tous les six mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance P crête supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc.

Photovoltaïque - Conditions particulières

kWh. A la date de prise d' effet du présent contrat... Les dernières valeurs définitives des indices connues au 1er novembre précédant la date d' effet du présent contrat sont... Option 1 tous les mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance crête P supérieure à 250 kWc. Option 2 tous les six mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance P crête supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc.

case 3 pdf 2

méthane et production d' électricité) A la date d' effet du contrat... La valeur de l' efficacité énergétique V de l' installation, estimée par le producteur à la date de prise d' effet du présent contrat, est égale à5... ..%... Cas où le producteur déclare utiliser de l' énergie d' autre origine A la date d' effet du présent contrat, le producteur déclare que l' installation objet du présent contrat utilise de l' énergie d' autre origine.

Collectivités (74 résultats)

Prime Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF. Postérieurement au 11 avril 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce isolation signée par EDF. Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant les fiches standardisées BAR TH -158 et BAR TH -163.

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Facture Tarif Bleu | Puissance ? À 36 kVA | EDF France

Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles: la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit. Vous retrouvez également le nom et l' adresse du lieu de consommation ainsi que sa référence acheminement (référence partagée entre le gestionnaire du réseau de distribution et votre fournisseur EDF Collectivités.

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Facture offre de marché électricité | Puissance > 36 kVA | EDF France

Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles: la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit. Un contrat de marché est un contrat dont le prix est déterminé par votre fournisseur d' énergie.

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Réunion (1 résultat)

42 alternants chez EDF cette année | EDF Réunion

La contribution de l' entreprise à l' accompagnement et à la formation à la Réunion ne date pas d' hier... L' alternance favorise en effet la formation, la professionnalisation et l' insertion des jeunes réunionnais.

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Corse (1 résultat)

Présentation du barrage | EDF Corse

La chute hydroélectrique du Rizzanese est en effet plus puissante de Corse... Les dates clés du barrage.

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EDF+ (3 résultats)

EDF émet des Green Bonds pour financer la croissance verte

En 2015 l' entreprise lançait son second Green Bond d' un montant de 1 25 milliard en dollars, puis un troisième en 2016 d' un montant de 1 75 Md euros, soit plus importante tranche Green en euros émise par une entreprise à date... EDF s' est en effet associé à l' agence de notation Vigeo, qui expertise les critères environnementaux et sociaux d' éligibilité des projets, et au cabinet Deloitte, dont le rôle est de certifier l' usage des fonds.

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EDF émet des Green Bonds pour financer la croissance verte

En 2015 l' entreprise lançait son second Green Bond d' un montant de 1 25 milliard en dollars, puis un troisième en 2016 d' un montant de 1 75 Md euros, soit plus importante tranche Green en euros émise par une entreprise à date... EDF s' est en effet associé à l' agence de notation Vigeo, qui expertise les critères environnementaux et sociaux d' éligibilité des projets, et au cabinet Deloitte, dont le rôle est de certifier l' usage des fonds.

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L'énergie solaire en dates et chiffres clés

L' énergie solaire en dates et chiffres clés. L' énergie solaire en dates et chiffres clés... Une explication théorique dont les applications seront multiples, à commencer par les cellules d' appareils photographiques, les détecteurs de portes automatiques mais aussi... les cellules solaires, en ouvrant la voie à l' effet photovoltaïque.

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Presse (5 résultats)

votre energie 10 26 01

Pendant dix mois, vous êtes prélevé du même montant à date fixe... Si vous n' avez pas souscrit d' offre de marché ou si votre offre de marché n' a pas pris effet au 1er janvier 2016, votre site est passé en offre transitoire.

votre energie ndeg2 octobre 2013

Au plan pratique, vous pouvez également créer une alerte mail pour ne pas oublier de nous transmettre vos index 10 jours avant la date d' émission de votre facture et ce jusqu' à la veille. Enfin, toujours sur votre espace en ligne, vous pouvez consulter les dates de vos prochaines factures... en effet ces travaux donnent droit à un accompagnement financier à titre de dispositif des certificats d' économie d' énergie.

Janvier2014 EDF Votre energie

En effet, en France, les clients professionnels et les PME paient en moyenne leur facture d' électricité 48 à 69 % (1) moins cher... Pratique, en 48 heures vous obtenez la date d' intervention sur votre site.

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