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372 résultats trouvés pour «date d'effet»

DMC gaz naturel à prix fixe

la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit... 45 jours dans les conditions prévues à l' article" Date d' effet, Durée et Résiliation" des Conditions Particulières de Vente de vos contrats de fourniture d' énergie et de services.

Gaz naturel à prix fixe

la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit... la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit... 45 jours dans les conditions prévues à l' article" Date d' effet, Durée et Résiliation" des Conditions Particulières de Vente de vos contrats de fourniture d' énergie et de services.

Conditions Générales d'Achats

Ladite lettre spécifiera la date d' effet de la suspension, résiliation ou résolution et elle devra parvenir au Titulaire dans meilleurs délais en garantissant un préavis minimum de trente (30) jours calendaires avant la date de suspension, résiliation ou résolution. Ce délai est réduit à dix (10) jours en cas de inexécution ou exécution défectueuse du contrat de responsabilité du Titulaire Hors cas de force majeure.

Conditions Générales d'Achats

Ladite lettre spécifiera la date d' effet de la suspension, résiliation ou résolution et elle devra parvenir au Titulaire dans meilleurs délais en garantissant un préavis minimum de trente (30) jours calendaires avant la date de suspension, résiliation ou résolution. Ce délai est réduit à dix (10) jours en cas de inexécution ou exécution défectueuse du contrat de responsabilité du Titulaire Hors cas de force majeure.

Conditions Générales d'Achats

Ladite lettre spécifiera la date d' effet de la suspension, résiliation ou résolution et elle devra parvenir au Titulaire dans meilleurs délais en garantissant un préavis minimum de trente (30) jours calendaires avant la date de suspension, résiliation ou résolution. Ce délai est réduit à dix (10) jours en cas de inexécution ou exécution défectueuse du contrat de responsabilité du Titulaire Hors cas de force majeure.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

Les Commandes d' exécution émises avant la date de fin du Marché sont menées à leur terme et continuent à produire leurs effets... La date d' effet de la Réception est celle de la date de signature du procès verbal de Réception... la durée de garantie court à compter de la date d' effet de la réception du dernier lot.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

La date d' effet de la Réception est celle de la date de signature du procès verbal de Réception... Sauf stipulation contraire dans les CPA, pour chaque lot ayant donné lieu à une Réception, la durée de garantie court à compter de la date d' effet de la réception du dernier lot... qui en fixe la date d' effet.

CGA - Prestations Intellectuelles

Les ordres d' exécution ou les Commandes d' exécution émis avant la date de fin du Marché sont menés à leur terme et continuent à produire leurs effets, cas échéant, à delà de la période de validité du Marché... La date d' effet de la Réception est celle de la date de signature du procèsverbal de Réception. soit la Réception avec réserves si elles ne portent pas atteinte.

CGA - Production & Ingenierie

Les ordres d' exécution ou les Commandes d' exécution émis avant la date de fin du Marché sont menés à leur terme et continuent à produire leurs effets, cas échéant, à delà de la période de validité du Marché... La date d' effet de la Réception est celle de la date de signature du procèsverbal de Réception. soit la Réception avec réserves si elles ne portent pas atteinte.

Conditions standard de livraison

Les coordonnées des services du 14 Durée des Conditions Standard de Livraison Les Conditions Standard de Livraison entrent en vigueur à compter de la date d' effet du Contrat de Fourniture. Elles restent en vigueur, nonobstant la résiliation du Contrat de Fourniture, jusqu' à la survenance d' un des événements suivants.

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