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453 résultats trouvés pour «date d'effet»

case 7 pdf 2

kWh. A la date de prise d' effet du présent contrat... Les dernières valeurs définitives des indices connues au 1er novembre précédant la date d' effet du présent contrat sont... Option 1 tous les mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance crête P supérieure à 250 kWc. Option 2 tous les six mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance P crête supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc.

Photovoltaïque - Conditions particulières

kWh. A la date de prise d' effet du présent contrat... Les dernières valeurs définitives des indices connues au 1er novembre précédant la date d' effet du présent contrat sont... Option 1 tous les mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance crête P supérieure à 250 kWc. Option 2 tous les six mois à partir de la date d' effet du présent contrat (puissance P crête supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc.

case 3 pdf 2

méthane et production d' électricité) A la date d' effet du contrat... La valeur de l' efficacité énergétique V de l' installation, estimée par le producteur à la date de prise d' effet du présent contrat, est égale à5... ..%... Cas où le producteur déclare utiliser de l' énergie d' autre origine A la date d' effet du présent contrat, le producteur déclare que l' installation objet du présent contrat utilise de l' énergie d' autre origine.

Biogaz et méthanisation - Conditions particulières

méthane et production d' électricité) A la date d' effet du contrat... La valeur de l' efficacité énergétique V de l' installation, estimée par le producteur à la date de prise d' effet du présent contrat, est égale à5... ..%... Cas où le producteur déclare utiliser de l' énergie d' autre origine A la date d' effet du présent contrat, le producteur déclare que l' installation objet du présent contrat utilise de l' énergie d' autre origine.

Hydraulique - Conditions particulières

Le tarif de base (TB) appliqué à la date de prise d' effet du contrat est la somme de T, MP, MQ lorsqu' elle est due... c / kWh 4- INDEXATION ANNUELLE DU TARIF D' ACHAT Les dernières valeurs définitives des indices connues à la date de prise d' effet du présent contrat sont... A la date d' effet du présent contrat, la taxe applicable est la TVA au taux de... ....%. 6- PERIODICITE DE FACTURATION Variante 1 (Pmax 36 kW) :Le producteur établit ses factures selon une périodicité mensuelle.

Incinération de déchets ménagers - Conditions particulières

IMPOTS ET TAXES SUIVANT LA LEGISLATION EN VIGUEUR A la date d' effet du présent contrat... %. 8- REGLEMENT DES FACTURES Le règlement des sommes dues par l' acheteur sera effectué, comme indiqué à l' article IX des conditions générales. 9- DATE D' EFFET.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

-une modification du niveau de souscription annuelle, à hausse ou à la baisse, est autorisée si aucune modification de sens contraire n' est intervenue dans les douze mois précédant la date d' effet demandée... -une modification à la baisse du niveau de souscription annuelle dont la date d' effet demandée intervient moins de douze mois après une hausse du niveau de souscription annuelle, n' est pas autorisée.

Gaz naturel à prix fixe

la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit... la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit... 45 jours dans les conditions prévues à l' article" Date d' effet, Durée et Résiliation" des Conditions Particulières de Vente de vos contrats de fourniture d' énergie et de services.

case 2 pdf 2

Le tarif de base (TB) appliqué à la date de prise d' effet du contrat est la somme de T, MP, MQ lorsqu' elle est due... c / kWh 4- INDEXATION ANNUELLE DU TARIF D' ACHAT Les dernières valeurs définitives des indices connues à la date de prise d' effet du présent contrat sont... Chaque facture comprend obligatoirement une ligne par mois de production, et cas échéant par composante tarifaire. 7- DATE D' EFFET.

Gaz naturel

la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit... 45 jours dans les conditions prévues à l' article" Date d' effet, Durée et Résiliation" des Conditions Particulières de Vente de vos contrats de fourniture d' énergie et de services.

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