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691 résultats trouvés pour « date d'arrêté »

Projet ECOCOMBUST : lancement de l'enquête publique le 4 janvier | EDF France

Par arrêté préfectoral n° 2020 / ICPE / 339 en date du 30 novembre 2020, une enquête publique est ouverte à la mairie de Cordemais, pendant une période de 32 jours, du lundi 4 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 4 février 2021 inclus à 17h00, portant sur la demande d' autorisation environnementale présentée par la société EDF en vue de réaliser une usine de fabrication de pellets" ECOCOMBUST" et de poursuivre l' exploitation entre 2022 et 2026 de utilisation des tranches 4 et 5 de la centrale thermique avec un mode de fonctionnement.

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Acheter, vendre, et céder vos actions EDF | EDF France

La date d' arrêté (record date) demeure inchangée à J- 1 de la date de mise en paiement des dividendes. Dans cadre de une donation ou d' une succession à profit de un conjoint ou d' un parent au degré successible, la prime de fidélité attachée à vos actions EDF est conservée.

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Dividendes | EDF France

5 juin 2014 :date d' arrêté pour le paiement des dividendes (en anglais" record date", date à laquelle les positions sont arrêtées, en fin de journée chez le dépositaire central... 5 juin 2013 :date d' arrêté pour le paiement des dividendes en actions" PDA" (en anglais" record date", date à laquelle les positions sont arrêtées, en fin de journée chez le dépositaire central.

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Projet ECOCOMBUST : lancement de l'enquête publique le 4 janvier | EDF France

Par arrêté préfectoral n° 2020 / ICPE / 339 en date du 30 novembre 2020, une enquête publique est ouverte à la mairie de Cordemais, pendant une période de 32 jours, du lundi 4 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 4 février 2021 inclus à 17h00, portant sur la demande d' autorisation environnementale présentée par la société EDF en vue de réaliser une usine de fabrication de pellets" ECOCOMBUST" et de poursuivre l' exploitation entre 2022 et 2026 de utilisation des tranches 4 et 5 de la centrale thermique avec un mode de fonctionnement.

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Projet ECOCOMBUST : lancement de l'enquête publique le 4 janvier | EDF France

Par arrêté préfectoral n° 2020 / ICPE / 339 en date du 30 novembre 2020, une enquête publique est ouverte à la mairie de Cordemais, pendant une période de 32 jours, du lundi 4 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 4 février 2021 inclus à 17h00, portant sur la demande d' autorisation environnementale présentée par la société EDF en vue de réaliser une usine de fabrication de pellets" ECOCOMBUST" et de poursuivre l' exploitation entre 2022 et 2026 de utilisation des tranches 4 et 5 de la centrale thermique avec un mode de fonctionnement.

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FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

qui les a arrêtés en date du 28 juillet 2016 .1 PRINCIPALES REGLES ET MÉ MÉTHODES COMPTABLES DU GROUPE 1 1 DÉCLARATION DE CONFORMIT CONFORMITÉ ITÉ ET RÉ RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales... Dans cadre de l' arrêté intermédiaire, la quantité à provisionner correspond à l' insuffisance des droits possédés entre les émissions réelles et le prorata des droits alloués (et détenus) à la date d' arrêté.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2007 ont été établis sous la responsabilité du Conseil d' administration qui les a arrêtés en date du 19 février 2008... qui a été adoptée par l' Union européenne à la date d' arrêté des comptes; cette interprétation précise... Comme précisé en note 2 7, les quantités d' énergie livrée non relevée non facturée sont déterminées en date d' arrêté à partir de statistiques de consommations et d' estimations de prix de vente.

Comptes consolidés

Les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2009 ont été établis sous la responsabilité du Conseil d' administration qui les a arrêtés en date du 10 février 2010... Comme précisé en note 3 7, les quantités d' énergie livrée non relevée non facturée sont déterminées en date d' arrêté à partir de statistiques de consommations et d' estimations de prix de vente.

Rapport financier (2005)

Les normes, amendements et interprétations IFRS émis à la date d' arrêté des comptes... Comme précisé en note 4 8, les quantités d' énergie livrée non relevée non facturée sont déterminées en date d' arrêté à partir de statistiques de consommations et d' estimations de prix de vente... part de chiffre d' affaires non facturée en date d' arrêté de comptes.

Découvrez le programme Watty à l'école | EDF Collectivités

Par l' arrêté ministériel en date du 18 décembre 2017, le programme Watty à l' école a été confirmé à sein de dispositif de financement des CEE. La vente des CEE auprès de acteurs obligés (fournisseurs d' énergie, d' essence, de fioul...) leur permet ainsi de financer environ 80 % de déploiement sur leur territoire.

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Facture électricité Tarif Bleu > 36 kVA | EDF Collectivités

Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d' émission de la facture... Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d' émission de la facture. Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles: la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Ces opérations concernent les travaux prévus par les articles 3- 6 et 3- 7- 1 de arrêté du 29 décembre 2014 modifié par arrêté du 16 octobre 2020... Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF. Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant les fiches standardisées BAR TH -158 et BAR TH -163.

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EDF Archipel Guadeloupe informe de la reprise des coupures pour factures impayées | EDF Guadeloupe

Dans le contexte inédit de la crise sanitaire, EDF Archipel Guadeloupe s' était adaptée pour garantir la continuité de services auprès de ses clients et tenir compte des difficultés éventuelles des plus vulnérables, en arrêtant pendant presque six mois les coupures pour factures impayées... Régler par carte bancaire les factures datant de moins de 40 jours sur le serveur vocal interactif au 0800 230 230, sur l' Espace Client ou sur l'. En cas de difficulté ou pour le règlement par CB de factures plus anciennes, nos conseillers clientèle sont à disposition au 0590 91 76 00.

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Présentation | EDF Martinique

La nouvelle centrale thermique de Bellefontaine, d' une puissance de 220 MW, a été construite à côté de celle qui fournissait de l' électricité aux Martiniquais depuis 1984. Depuis novembre 2013, elle a progressivement pris le relais de la précédente installation arrêtée définitivement en mai 2014.

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