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Les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2007 ont été établis sous la responsabilité du Conseil d' administration qui les a arrêtés en date du 19 février 2008... qui a été adoptée par l' Union européenne à la date d' arrêté des comptes; cette interprétation précise... Comme précisé en note 2 7, les quantités d' énergie livrée non relevée non facturée sont déterminées en date d' arrêté à partir de statistiques de consommations et d' estimations de prix de vente.

Les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2009 ont été établis sous la responsabilité du Conseil d' administration qui les a arrêtés en date du 10 février 2010... Comme précisé en note 3 7, les quantités d' énergie livrée non relevée non facturée sont déterminées en date d' arrêté à partir de statistiques de consommations et d' estimations de prix de vente.

Les normes, amendements et interprétations IFRS émis à la date d' arrêté des comptes... Comme précisé en note 4 8, les quantités d' énergie livrée non relevée non facturée sont déterminées en date d' arrêté à partir de statistiques de consommations et d' estimations de prix de vente... part de chiffre d' affaires non facturée en date d' arrêté de comptes.

Par l' arrêté ministériel en date du 18 décembre 2017, le programme Watty à l' école a été confirmé à sein de dispositif de financement des CEE. La vente des CEE auprès de acteurs obligés (fournisseurs d' énergie, d' essence, de fioul...) leur permet ainsi de financer environ 80 % de déploiement sur leur territoire.

Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d' émission de la facture... Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d' émission de la facture. Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles: la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit.

Ces opérations concernent les travaux prévus par les articles 3- 6 et 3- 7- 1 de arrêté du 29 décembre 2014 modifié par arrêté du 16 octobre 2020... Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF. Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant les fiches standardisées BAR TH -158 et BAR TH -163.

Dans le contexte inédit de la crise sanitaire, EDF Archipel Guadeloupe s' était adaptée pour garantir la continuité de services auprès de ses clients et tenir compte des difficultés éventuelles des plus vulnérables, en arrêtant pendant presque six mois les coupures pour factures impayées... Régler par carte bancaire les factures datant de moins de 40 jours sur le serveur vocal interactif au 0800 230 230, sur l' Espace Client ou sur l'. En cas de difficulté ou pour le règlement par CB de factures plus anciennes, nos conseillers clientèle sont à disposition au 0590 91 76 00.

La nouvelle centrale thermique de Bellefontaine, d' une puissance de 220 MW, a été construite à côté de celle qui fournissait de l' électricité aux Martiniquais depuis 1984. Depuis novembre 2013, elle a progressivement pris le relais de la précédente installation arrêtée définitivement en mai 2014.