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146 résultats trouvés pour « date d'émission de la facture de résiliation »

fiche cre ent cggn 01aout 2020

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation. --Si le Client est mensualisé.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

En cas de résiliation: si la facture de résiliation fait apparaître un trop perçu en faveur de Client, EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de deux (2) semaines après la date d' émission de la facture de résiliation. c. Dans le cas particulier prévu à l' article XII. 2 susvisé.

Comment percevoir votre solde créditeur ? | EDF France

Si vous avez résilié votre contrat avec EDF Entreprises: votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation. À savoir.

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CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

à soixante jours après la date d' émission de facture. sous réserve que celle -ci soit reconnue bonne à payer et qu' elle soit envoyée à l' Entreprise dans un délai maximal de deux jours ouvrés à compter de sa date d' émission... à moment de la signature du Marché ou à plus tard à l' émission de sa première facture précisant le nom du Titulaire.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Les paiements sont effectués par virement, à 60 jours à compter de la date d' émission de facture sous réserve que celle -ci soit reconnue bonne à payer. La date d' émission de la facture établie par le Titulaire, ne peut être antérieure à la date d' approbation, par l' Entreprise, du document qui constitue le Livrable à l' état requis dans l' échéancier de paiement défini dans les CPA.

Tarif Bleu Option Base 24kVA

numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture. Tarif Bleu pour clients non résidentiels Option Base 24kVA Facture TTC Montant total à payer (TTC) à régler avant le 15/02/2017 383 39 383 39 A défaut de paiement à la date prévue... Prochaine facture vers le 01/04/2017 (sauf résiliation intervenue entre temps.

Gaz naturel à prix fixe

numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture. Gaz naturel à prix fixe Facture TTC Montant Hors TVA Montant TVA (payée sur les débits) 2 602 89 4 141 07 6 743 96 Montant restant dû avant facture Montant total à payer (TTC) à régler avant le 13/02/2017 Des montants dûs antérieurs n' ont pas été totalement réglés.

Garanti Pro

numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture. Garanti Pro Facture TTC Montant total à payer (TTC) à régler avant le 14/03/2017 494 13 494 13 Nom du client A défaut de paiement à la date prévue... Prochaine facture vers le 27/04/2017 (sauf résiliation intervenue entre temps.

Facture - Problèmes de facturation et de paiement - Q5 | EDF France

si vous avez résilié votre contrat EDF Collectivités :votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation. Cette réponse vous a -t-elle été utile.

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