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117 résultats trouvés pour«date d'émission de la facture de résiliation»

Entreprises (17 résultats)

Solutions aux problèmes de facturation | EDF Entreprises

Si vous avez résilié votre contrat avec EDF Entreprises: votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation. À savoir.

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CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Les paiements sont effectués par virement, à 60 jours à compter de la date d' émission de facture sous réserve que celle -ci soit reconnue bonne à payer. La date d' émission de la facture établie par le Titulaire, ne peut être antérieure à la date d' approbation, par l' Entreprise, du document qui constitue le Livrable à l' état requis dans l' échéancier de paiement défini dans les CPA.

CGA - Petites Commandes

Les paiements sont effectués par virement, à 60 jours à compter de la date d' émission de la facture sous réserve que celle -ci soit reconnue bonne à payer. -le total cumulé jusqu' à la date de la facture en cause et, cas échéant, le montant des acomptes déjà payés... ou ses sous- traitants, à compter de jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et ce jusqu' à paiement effectif.

Documents PDFs (74 résultats)

Tarif Bleu Option Base 24kVA

numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture. Tarif Bleu pour clients non résidentiels Option Base 24kVA Facture TTC Montant total à payer (TTC) à régler avant le 15/02/2017 383 39 383 39 A défaut de paiement à la date prévue... Prochaine facture vers le 01/04/2017 (sauf résiliation intervenue entre temps.

Gaz naturel à prix fixe

numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture. Gaz naturel à prix fixe Facture TTC Montant Hors TVA Montant TVA (payée sur les débits) 2 602 89 4 141 07 6 743 96 Montant restant dû avant facture Montant total à payer (TTC) à régler avant le 13/02/2017 Des montants dûs antérieurs n' ont pas été totalement réglés.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Cette régularisation sera répercutée à l' identique par EDF sur une facture adressée au Client, qui s' engage à la régler conformément à dispositions de l' article X, étant précisé que cette facturation pourra valablement intervenir après la date d' expiration du Contrat... X. MODALITÉS DE FACTURATION ET DE RÈGLEMENT X. 1 Modalités de facturation Les modalités de facturation, incluant la périodicité d' émission des factures, sont indiquées dans les Conditions Particulières de Vente.

Collectivités (1 résultat)

Régler vos problèmes de facturation et de paiement | EDF Collectivités

si vous avez résilié votre contrat EDF Collectivités :votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation. Cette réponse vous a -t-elle été utile.

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Presse (25 résultats)

fiche cre contrat gaz durable 01nov2019

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation. --Si le Client est mensualisé.

Fiche_CRE_Contrat_gaz_Durable_01février2019.indd

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation. --Si le Client est mensualisé.

Si vous avez résilié votre contrat avec EDF Entreprises: votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation. À savoir.

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