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399 résultats trouvés pour«date d'émission de la facture»

Le groupe EDF (15 résultats)

Notre politique d'achats responsables

En conformité avec les dispositions légales, EDF applique à ses fournisseurs un délai de paiement, maximum, de 60 jours à date d' émission de la facture. Les prestations relevant de la loi Perben, relative à la sécurité et au développement des transports, bénéficient, quant à elles, d' un paiement à 30 jours à date d' émission de la facture.

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Les clés pour un dossier CEE réussi ! - EDF Entreprises

La date de délivrance ou d' émission ou de signature. Le client est ainsi doublement gagnant: il réalise des économies d' énergie, bénéficie d' une réduction de sa facture et reçoit... Sur la facture, faire figurer les informations exigées par la fiche d' opération standardisée. Le plus grand soin doit être apporté à l' établissement des preuves de réalisation (devis, bon de commande et facture.

Résultats de la recherche sur | EDF France

Il est possible que vous receviez encore une dernière facture papier, mais pour reste, rien de change pour vous, ni le rythme d' envoi de vos factures, ni leur date d' émission. Vous recevez vos factures électroniques dès son émission, délai postal en sus ...Vous souhaitez simplifier la gestion de vos factures, économiser du temps et du papier.

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Documents PDFs (193 résultats)

Garanti Pro

numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture.

Gaz naturel à prix fixe

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Tarif Bleu Option Base 24kVA

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Entreprises (76 résultats)

Puissance > à 36 kVA I Facture Offre de marché électricité | EDF France

Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d' émission de la facture... Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d' émission de la facture... Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d' émission de la facture.

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Index consommation réelle - Auto-relevé | EDF Entreprises

Créez une alerte e mail pour ne pas oublier de nous transmettre vos index 7 jours avant la date d' émission de votre facture et ce jusqu' à la veille. Une facturation au réel.

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Index consommation réelle - Auto-relevé | EDF Entreprises

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Collectivités (41 résultats)

Régler vos problèmes de facturation et de paiement | EDF Collectivités

si vous bénéficiez d' un contrat d' électricité d' une puissance 36 kVA ou d' un contrat gaz d' une consommation annuelle 30 MWh, dès 50 euros, nous vous remboursons le trop perçu automatiquement sous 15 jours à compter de la date d' émission de ladite facture. si vous avez résilié votre contrat EDF Collectivités :votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation.

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Facture Tarif Bleu | Puissance ? À 36 kVA | EDF France

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Facture offre de marché électricité | Puissance > 36 kVA | EDF France

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Martinique (2 résultats)

Comprendre votre facture | EDF Martinique

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission de la facture. Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kwh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement ou de remboursement de votre facture.

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission. Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir.

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Réunion (2 résultats)

Comprendre votre facture | EDF Réunion

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Comprendre votre facture | EDF Corse

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Guyane (2 résultats)

Comprendre votre facture | EDF Guyane

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

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Presse (66 résultats)

Il est possible que vous receviez encore une dernière facture papier, mais pour reste, rien de change pour vous, ni le rythme d' envoi de vos factures, ni leur date d' émission... si vous bénéficiez d' un contrat d' électricité d' une puissance 36 kVA ou d' un contrat gaz d' une consommation annuelle 30 MWh, dès 50 euros, nous vous remboursons le trop perçu automatiquement sous 15 jours à compter de la date d' émission de ladite facture.

Par suite, la Facture électronique ne change ni le rythme d' envoi de vos factures, ni leur date d' émission... Si vous avez résilié votre contrat avec EDF Entreprises: votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation... Si vous bénéficiez d' un contrat d' électricité d' une puissance à 36 kVA ou d' un contrat gaz d' une consommation annuelle à 30 000 kWh, le trop perçu à partir de 50 euros sera remboursé automatiquement par EDF Entreprises, sous un délai de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture concernée.

Fiche_CRE_Contrat_gaz_Durable_01février2019.indd

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation... --Les factures doivent être payées dans un délai de 15 jours suivant leur date d' émission. --À défaut de paiement, intégral des factures par le Client à la date prévue pour leur règlement.

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