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94 résultats trouvés pour «date d'émission»

fichecre ent gaz contrat garanti 1avril2019

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation... --Les factures doivent être payées dans un délai de 15 jours suivant leur date d' émission. --A défaut de paiement, intégral des factures par le Client, à la date prévue pour leur règlement.

fichecre ent gaz contrat garanti 1mai 2019

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation... --Les factures doivent être payées dans un délai de 15 jours suivant leur date d' émission. --A défaut de paiement, intégral des factures par le Client, à la date prévue pour leur règlement.

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EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation... --Les factures doivent être payées dans un délai de 15 jours suivant leur date d' émission. --À défaut de paiement, intégral des factures par le Client à la date prévue pour leur règlement.

fiche cre contrat gaz durable 01avril2019

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation... --Les factures doivent être payées dans un délai de 15 jours suivant leur date d' émission. --À défaut de paiement, intégral des factures par le Client à la date prévue pour leur règlement.

fiche cre contrat gaz durable 01mai2019

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation... --Les factures doivent être payées dans un délai de 15 jours suivant leur date d' émission. --À défaut de paiement, intégral des factures par le Client à la date prévue pour leur règlement.

20190401 fiche descriptive tandem v2

-Les factures doivent être payées dans un délai de quinze jours suivant leur date d' émission... EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation... -Les factures doivent être payées dans un délai de quinze jours suivant leur date d' émission. -A défaut de paiement intégral des factures par le Client à la date prévue pour leur règlement.

Il est possible que vous receviez encore une dernière facture papier, mais pour reste, rien de change pour vous, ni le rythme d' envoi de vos factures, ni leur date d' émission... si vous bénéficiez d' un contrat d' électricité d' une puissance 36 kVA ou d' un contrat gaz d' une consommation annuelle 30 MWh, dès 50 euros, nous vous remboursons le trop perçu automatiquement sous 15 jours à compter de la date d' émission de ladite facture.

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(2) Une commission de placement et de structuration de 2 % de montant nominal de l' émission sera versée par l' Emetteur aux Etablissements Placeurs à la date de règlement... Date d' émission 17 juillet 2009... Information importante Les conditions et modalités de l' émission sont définies dans le Prospectus composé du Prospectus de Base en langue anglaise (intégrant un résumé en langue française) daté du 18 mai 2009 et visé par l' Autorité des marchés financiers sous le n° 09- 151 en date du 18 mai 2009 et des conditions définitives de l' opération en langue anglaise (Final Terms) en date du 27 mai 2009.

Par suite, la Facture électronique ne change ni le rythme d' envoi de vos factures, ni leur date d' émission... Si vous avez résilié votre contrat avec EDF Entreprises: votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation... Si vous bénéficiez d' un contrat d' électricité d' une puissance à 36 kVA ou d' un contrat gaz d' une consommation annuelle à 30 000 kWh, le trop perçu à partir de 50 euros sera remboursé automatiquement par EDF Entreprises, sous un délai de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture concernée.

20190304 fiche descriptive contrat garanti v2

-Les factures doivent être payées dans un délai de quinze jours suivant leur date d' émission. -Le règlement est réputé réalisé à la date de réception des fonds par EDF.

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