Résultats

62 résultats trouvés pour «date limite de fixation»

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

En effet, les mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs... L' impact de la crise sur les comptes est limité, attestant de la solidité des fondamentaux du Groupe... L' actionnaire qui n' aura pas exercé l' option de paiement en actions nouvelles entre le 14 mai et le 1er juin 2021 inclus, recevra en numéraire le dividende à la date de sa mise en paiement, soit le 7 juin 2021.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

En effet, les mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs... L' impact de la crise sur les comptes est limité, attestant de la solidité des fondamentaux du Groupe... L' actionnaire qui n' aura pas exercé l' option de paiement en actions nouvelles entre le 14 mai et le 1er juin 2021 inclus, recevra en numéraire le dividende à la date de sa mise en paiement, soit le 7 juin 2021.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

à limiter le paiement du dividende à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2019 à l' acompte sur dividende 2019... l' article 4 de l' ordonnance n° 2020- 321 en date du 25 mars 2020 et la décision du Conseil d' administration en date du 2 avril 2020... Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende (modifiée) Résolution 7A (correspondant à la résolution A sur le formulaire de vote par correspondance et Votaccess.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

Sous réserve de pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d' actionnaires et dans la limite de l' objet social, il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent... Directeur Général, dans la limite de plafond de 450 000 euros prévu par le décret n° 2012- 915 du 26 juillet 2012 relatif au contrôle de l' État sur les rémunérations des dirigeants d' entreprises publiques.

Télécharger l'annexe légale ORS 2005

Calendrier indicatif. 18 novembre 2005 Première cotation des actions de la Société sur l' Eurolist d' Euronext Paris 21 novembre 2005 Début des négociations des actions de la Société sur l' Eurolist d' Euronext Paris Date limite d' exercice de l' option de sur allocation. Le versement du bénéficiaire dans cette formule est limité à 1 000 euros, dont 400 peuvent être financés par utilisation d' avoirs indisponibles.

Découvrez le magazine Lumières d'octobre !

L' analyse réalisée par les équipes de la centrale a permis de détecter que l' inversion du ventilateur date de janvier 2017... *Un ancrage est un dispositif de fixation d' un matériel au génie civil assurant notamment sa tenue au séisme... 240 200 160 120 80 40 Soit 0 42 % de la limite réglementaire annuelle (72 000 GBq) Cumul annuel 2018 en GBq Cumul annuel 2018 en GBq 301 GBq 0 0300 0 0189 GBq 0 0200 0 0100 Soit 1 18 % de la limite réglementaire annuelle (1 6 GBq) 34 GBq Gaz rares 0 0022 GBq Iodes Activités rejetées dans l' eau Les effluents liquides radioactifs Cumul annuel 2018 en GBq Cumul annuel 2018 en GBq 29 584 GBq 9000 7500 6000 4500 3000 1500 2 188 GBq Soit 36 98 % de la limite réglementaire annuelle (80 000 GBq) 0 440 GBq 0 3 0 2 Soit 0 73 % de la limite réglementaire annuelle (60 GBq) 0 1 0 053 GBq 0 01 Les effluents liquides radioactifs proviennent du circuit primaire.

Découvrez le nouveau numéro du magazine d'information Branché sur Golfech

En cas de séisme, le système de fixation actuel pourrait limiter le maintien de la fonctionnalité des matériels présents dans des armoires situées en station de pompage. Suite à la modification de la date de l' arrêt 2020 de l' unité de production n° 1 dans le contexte de l' épidémie Covid 19... que le système de fixation de matériels présents dans des armoires situées en station de pompage offre une résistance mécanique inférieure à celle prévue à la conception.

Télécharger l'annexe légale OPO PGG 2005

livraison des actions offertes dans cadre de l' Offre Date limite d' exercice de l' Option de Sur allocation. allocation.) Composition de l' actionnariat Offre Réservée aux Salariés Prix par action Date de jouissance Raisons de l' Offre et utilisation du produit Produit brut et net de l' émission des Actions Nouvelles Diffusion interdite aux Etats.

More about the Board of directors' internal rules - in French

dans la limite de l' objet social et des limitations apportées à ses pouvoirs par le Conseil d' administration... un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués dans la limite de cinq... Elle est adressée par lettre, télécopie ou courrier électronique aux administrateurs sept jours calendaires à moins avant la date de la séance.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

Directeur Général, dans la limite du plafond de 450 000 euros prévu par le décret n° 2012- 915 du 26 juillet 2012 relatif au contrôle de l' État sur les rémunérations des dirigeants d' entreprises publiques... Sous réserve de pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d' actionnaires et dans la limite de l' objet social, il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Saisissez votre texte :
Haut de page