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178 résultats trouvés pour «date de prélèvement»

CER mono

cette rubrique indique la date à partir de laquelle le prélèvement sera effectif et rappelle les références bancaires du compte sur lequel est prélevé le montant à payer. 1/3 PUISSANCE À 36 KVA BASSE TENSION ET HAUTE TENSION FACTURE I OFFRE DE MARCHÉ 2/4 1 Identification facture Type (facture ou avoir.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

étant précisé que les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n' y donneront pas droit... notamment en considération du nombre d' actions détenues par la Société à la date de la mise en paiement... La date de détachement du dividende est le 1er juin 2011.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

étant précisé que les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende, n' y donneront pas droit. L' assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d' administration à l' effet de déterminer notamment en considération du nombre d' actions détenues par la Société à la date de la mise en paiement.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

La date de détachement du dividende est le 6 juin 2013 et le solde du dividende à distribuer sera mis en paiement le 8 juillet 2013. L' assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d' administration à l' effet de déterminer notamment en considération du nombre d' actions détenues par la Société à la date de la mise en paiement.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

La date de détachement du dividende est le 6 juin 2013 et le solde du dividende à distribuer sera mis en paiement le 8 juillet 2013. L' assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d' administration à l' effet de déterminer notamment en considération du nombre d' actions détenues par la Société à la date de la mise en paiement.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

La date de détachement du dividende est le 6 juin 2013, et le solde du dividende à distribuer sera mis en paiement le 8 juillet 2013... notamment en considération du nombre d' actions détenues par la Société à la date de la mise en paiement... les dividendes et revenus assimilés perçus à compter de 2013 par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire au taux de 21 %

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

Ce prélèvement cesse d' être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue à dessous de ce dixième... En outre, l' assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

Ce prélèvement cesse d' être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue à dessous de ce dixième... En outre, l' assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

EDF innove pour simplifier la vie de ses clients

Par exemple :-en les informant avant leur date d' échéance de règlement, lorsque leur facture d' électricité présente un écart de plus de 30 % (par rapport à la facture du même mois de l' année précédente dans le même logement... puisque la facture électronique est liée au prélèvement automatique.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

étant précisé que les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n' y donneront pas droit... notamment en considération du nombre d' actions détenues par la Société à la date de la mise en paiement... La date de détachement du dividende est le 1er juin 2011 et le solde du dividende à distribuer sera mis en paiement le 6 juin 2011.

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