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EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation. -Le client bénéficie de la facture électronique.

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation. -Le client bénéficie de la facture électronique.

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation. -En cas de application de l' article 6- 4 susvisé EDF s' engage à rembourser au client un éventuel trop.

Si vous avez résilié votre contrat avec EDF Entreprises: votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation. À savoir.

numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture. Gaz naturel à prix fixe Facture TTC Montant Hors TVA Montant TVA (payée sur les débits) 95 59 95 59 Montant total à payer (TTC) à régler avant le 01/08/2016 Nom du client SITE KBS 0110207166 A défaut de paiement à la date prévue.

numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture. Gaz naturel à prix fixe Facture TTC Montant Hors TVA Montant TVA (payée sur les débits) 2 602 89 4 141 07 6 743 96 Montant restant dû avant facture Montant total à payer (TTC) à régler avant le 13/02/2017 Des montants dûs antérieurs n' ont pas été totalement réglés.

numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture. Gaz naturel à prix fixe Facture TTC Montant Hors TVA Montant TVA (payée sur les débits) 2 602 89 4 141 07 6 743 96 Montant restant dû avant facture Montant total à payer (TTC) à régler avant le 13/02/2017 Des montants dûs antérieurs n' ont pas été totalement réglés.

numéro et date d' émission de la facture... numéro et date d' émission de la facture. Tarif Bleu pour clients non résidentiels Option Base 24kVA Facture TTC Montant total à payer (TTC) à régler avant le 15/02/2017 383 39 383 39 A défaut de paiement à la date prévue... Prochaine facture vers le 01/04/2017 (sauf résiliation intervenue entre temps.

Cette régularisation sera répercutée à l' identique par EDF sur une facture adressée au Client, qui s' engage à la régler conformément à dispositions de l' article X, étant précisé que cette facturation pourra valablement intervenir après la date d' expiration du Contrat... X MODALITÉS DE FACTURATION ET DE RÈGLEMENT X 1 Modalités de facturation Les modalités de facturation, incluant la périodicité d' émission des factures, sont indiquées dans les Conditions Particulières de Vente.

si vous avez résilié votre contrat EDF Collectivités: votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation. Dans la même sous- catégorie" Problèmes de facturation et de paiement.