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1résultat trouvé pour «détermination de la valeur des actifs»

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Le décret tertiaire ou décret rénovation tertiaire définit le champ d' application de l' obligation ainsi que les conditions de détermination et modulation des objectifs de réduction... ou pour les nouveaux bâtiments tertiaires, atteindre un niveau de consommation d' énergie fixé en valeur absolue pour chaque type d' activité.

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