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Le risque de non- détection d' une anomalie significative provenant d' une fraude est plus élevé que celui d' une anomalie significative résultant d' une erreur. Exercice clos le 31 décembre 2022 9 Electricité de France S.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

Elle acte d' une définition commune au Groupe et décrit les exigences applicables à la prévention, la détection et le traitement d' une suspicion de fraude. Elle est complétée d' un guide support" Lutte contre la fraude" :à visée opérationnelle, il a pour objet d' expliciter pour la ligne managériale et le référent Fraude de l' entité (REC) les principaux contrôles à mener pour contribuer à la maîtrise des risques de fraude.

La présente note d' instruction à destination des dirigeants décrit les exigences applicables à la prévention, la détection et le traitement d' une suspicion de fraude... de la détection, du traitement des alertes Fraude... la détection de la fraude repose sur une exigence... Un plan de contrôle / détection est déployé sur les processus métiers et sur les processus transverses à partir de l' analyse des risques de fraude de l' entité.

-Une inspection a eu lieu le 5 juin sur le thème" Recherche de fraudes et contrôle des actions de prévention. A issue de cet examen, les inspecteurs n' ont pas mis en évidence de fraude avérée... Un balisage adapté a immédiatement été mis en place sur l' ensemble de la zone après cette détection. CONTRÔLE.

Le risque incendie est pris en compte dès la conception notamment grâce à choix des matériaux de construction, aux systèmes de détection et de protection incendie... L' isolement du circuit de refroidissement du condenseur sur détection d' inondation par séisme... La mise en place d' un système de détection et de gestion des fuites en cas de accident pour les piscines de stockage du combustible et les circuits d' injection de sécurité du réacteur et d' aspersion enceinte.

En complément, un référentiel de tests de détection des fraudes a été développé en 2011 sur cinq processus majeurs (achats, immobilisations corporelles, incorporelles et stocks, paie, trésorerie, comptabilité) afin de renforcer les plans de contrôle dans ce domaine... Par ailleurs, la filière SI a contribué, pour le domaine SI, au référentiel de tests de détection des fraudes.

Cette politique rappelle les objectifs de fiabilité et de conformité des informations comptables publiées, de préservation des actifs et de prévention et détection des fraudes. Elle concerne le pilotage de l' organisation comptable, les processus amont permettant d' alimenter la base des données comptables et le processus de production de l' information comptable, d' arrêté comptable et de communication financière.

Elle rappelle les objectifs de fiabilité et de conformité des informations comptables publiées, de préservation des actifs et de prévention et détection des fraudes. Elle concerne le pilotage de l' organisation comptable, les processus amont permettant d' alimenter la base des données comptables et le processus de production de l' information, d' arrêté comptable et de communication financière.

Sur un Smartphone, l' adresse de l' expéditeur s' affiche rarement en entier, rendant la détection d' un e mail frauduleux difficile... Un service anti- fraude a été mis en place par le Ministère de l' Intérieur.