Résultats

La présente note d' instruction à destination des dirigeants décrit les exigences applicables à la prévention, la détection et le traitement d' une suspicion de fraude... de la détection, du traitement des alertes Fraude... la détection de la fraude repose sur une exigence... Un plan de contrôle / détection est déployé sur les processus métiers et sur les processus transverses à partir de l' analyse des risques de fraude de l' entité.

Les activités du Groupe, en France et à l' étranger, sont soumises à de nombreuses réglementations (voir section 6 5 ("Environnement législatif et réglementaire... qui pourraient être concurrencés par d' autres technologies... Ces dispositifs intègrent notamment des guides de bonnes pratiques à attention de la ligne managériale en vue de prévenir et détecter les fraudes.

Le risque incendie est pris en compte dès la conception notamment grâce à choix des matériaux de construction, aux systèmes de détection et de protection incendie... INSPECTIONS A FLAMANVILLE 1 & 2 Domaine Sûreté Sûreté Sûreté Sûreté Sûreté Sûreté RP Sûreté (Contrôle à distance) Sûreté (Contrôle à distance) Sûreté (Contrôle à distance) Sûreté (Contrôle à distance) Sûreté Sûreté (Contrôle à distance) Sûreté Sûreté (Contrôle à distance) Sûreté Sûreté (Contrôle à distance) Date de l' inspection 14 / 01 / 20 30 / 01 / 20 10 / 03 / 20 22 / 01 / 20 05 / 02 / 20 25 / 02 / 20 27 / 02 / 20 09 / 04 / 20 10 / 04 / 20 08 / 04 / 20 19 / 05 / 20 13 / 05 / 20 début mai 2020 25 et 26 / 06 / 2020 2020 06 30 & 2020 07 03 25 / 06 / 20 15 / 09 / 20 16 / 09 / 2020 & 24 / 09 / 2020 Thème Surveillance des prestataires Systèmes de Sauvegarde Laboratoires Suivi en service des ESP Contrôles APAVE 1D23 Ecarts de Conformité Organisation de la Radioprotection Inspection à distance de la surveillance renforcée du CNPE de Flamanville Contrôle à distance de documents de chantier Contrôle à distance Programmation des activités de l' arrêt 1F0119 contrôle à distance des essais de démarrage des diésels d' ultime secours du CNPE de Flamanville Dispositions mises en place en mode COVID Contrôle à distance Risque fraude (rapport d' audit.

Il a pour principe la tolérance zéro en matière de fraude et de corruption... la lutte contre la fraude, la prévention des abus de marché... Des procédures de contrôle sont présentées dans le guide support Lutte contre la fraude élaboré en 2017 par la DECG et accompagnant la note d' instruction lutte contre la fraude d' avril 2017.

Le risque incendie est pris en compte dès la conception notamment grâce à choix des matériaux de construction, aux systèmes de détection et de protection incendie... INSPECTIONS A FLAMANVILLE 1 & 2 Domaine Sûreté Sûreté Sûreté Sûreté Sûreté Sûreté RP Sûreté (Contrôle à distance) Sûreté (Contrôle à distance) Sûreté (Contrôle à distance) Sûreté (Contrôle à distance) Sûreté Sûreté (Contrôle à distance) Sûreté Sûreté (Contrôle à distance) Sûreté Sûreté (Contrôle à distance) Date de l' inspection 14 / 01 / 20 30 / 01 / 20 10 / 03 / 20 22 / 01 / 20 05 / 02 / 20 25 / 02 / 20 27 / 02 / 20 09 / 04 / 20 10 / 04 / 20 08 / 04 / 20 19 / 05 / 20 13 / 05 / 20 début mai 2020 25 et 26 / 06 / 2020 2020 06 30 & 2020 07 03 25 / 06 / 20 15 / 09 / 20 16 / 09 / 2020 & 24 / 09 / 2020 Thème Surveillance des prestataires Systèmes de Sauvegarde Laboratoires Suivi en service des ESP Contrôles APAVE 1D23 Ecarts de Conformité Organisation de la Radioprotection Inspection à distance de la surveillance renforcée du CNPE de Flamanville Contrôle à distance de documents de chantier Contrôle à distance Programmation des activités de l' arrêt 1F0119 contrôle à distance des essais de démarrage des diésels d' ultime secours du CNPE de Flamanville Dispositions mises en place en mode COVID Contrôle à distance Risque fraude (rapport d' audit.