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37 résultats trouvés pour « détérioration imputable au Client »

Enedis-FOR-CF_02E_avec_Annexes.pdf

Les frais correspondant sont à la charge du GRD, sauf en cas de détérioration imputable au Client. Le Client peut demander la vérification des éléments de son dispositif de comptage soit par le GRD, soit par un expert choisi en commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure.

cgv inf300 janv2016

Maintenance et remplacement du Branchement et du Dispositif de Comptage Le Distributeur assure à son initiative et, sauf détérioration imputable au Client, à ses frais, l' Exploitation, la Maintenance et le remplacement du Branchement. Si le Dispositif de Comptage est la propriété du Distributeur, celui -ci en assure à son initiative et, sauf détérioration imputable au Client, à ses frais, l' Exploitation, la Maintenance, y compris la vérification réglementaire, et le remplacement.

Annexe 2 bis

Les frais correspondant sont à la charge du GRD, sauf en cas de détérioration imputable au Client. Le Client peut demander la vérification des éléments de son dispositif de comptage soit par le GRD, soit par un expert choisi en commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Les principaux litiges, procédures et arbitrages auxquels le Groupe est partie sont décrits à la section 20 5 ("Procédures judiciaires et arbitrages... Un tel contexte pourrait, par exemple, remettre en question la rentabilité de certains actifs de production du Groupe, existants ou en projet, ou fragiliser certaines des contreparties du Groupe (voir section 9 2 1 ("Éléments de conjoncture.

Document de base 2004 du groupe EDF

Certaines de entre elles ont fait jouer leur éligibilité et ont changé de fournisseur... dont environ 25 millions de particuliers... EDF applique une gamme de tarifs intégrés (incluant une part fourniture et une part relative à l' acheminement réseaux) fixés par le gouvernement;) pour les clients ayant fait valoir leur éligibilité.

4. Facteurs de risque

jusqu' à fin 2025, un accès régulé à électricité nucléaire historique (ARENH) pour les opérateurs fournissant des clients finals ou des gestionnaires de réseaux pour leurs pertes... pourraient avoir, en particulier si elles étaient imputables au Groupe... Le Groupe pourrait être à l' origine de coupures de courant répétées, voire d' un black out d' ampleur significative ou s' y trouver impliqué, même si l' événement les ayant causés se produisait sur un autre réseau ou était imputable à un autre acteur.

4. Facteurs de risque

pourraient avoir, en particulier si elles étaient imputables au Groupe... Le Groupe pourrait être à l' origine de coupures de courant répétées, voire d' un black out d' ampleur significative ou s' y trouver impliqué, même si l' événement les ayant causés se produisait sur un autre réseau ou était imputable à un autre acteur.

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