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20 résultats trouvés pour «désaccord sur le traitement»

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Dans cet esprit, le standard d' information du client sur l' avancement du traitement de sa demande sur les sites internet, est devenu une référence de qualité des services clients. POUR 2013, UNE RECOMMANDATION À DÉVELOPPER SUR TOUS LES SUJETS... Le Médiateur du Groupe EDF y assure le module sur la méthodologie du traitement des litiges en médiation.

4. Facteurs de risque

Les activités du Groupe reposent sur un certain nombre de choix technologiques qui pourraient être concurrencés par d' autres technologies qui s' avèreraient plus efficaces, plus rentables ou encore plus sûres que celles utilisées par le Groupe. -répondre aux attentes et informer les parties prenantes externes sur les risques du Groupe et sur le processus de management de ces risques.

Photovoltaïque - Conditions générales

En cas de désaccord entre le producteur et l' acheteur sur cette date, les éléments du gestionnaire de réseau font foi. Le présent contrat est établi sur la base... -le producteur a fourni le schéma unifilaire sur lequel figure l' emplacement des comptages, ce dernier permettant la bonne application du Contrat.

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En cas de désaccord entre le producteur et l' acheteur sur cette date, les éléments du gestionnaire de réseau font foi. Le présent contrat est établi sur la base... -le producteur a fourni le schéma unifilaire sur lequel figure l' emplacement des comptages, ce dernier permettant la bonne application du Contrat.

4. Facteurs de risque

Sur la période 2008 2012, l' accord traitement recyclage fixe les prix et les quantités des prestations mises à la charge d' AREVA par EDF. Du fait de sa position dominante sur le marché français, le Groupe court le risque d' être davantage freiné dans ses développements que ses concurrents... en vue de préserver ou favoriser la concurrence sur certains marchés de l' énergie.

4. Facteurs de risque

Ces risques ou l'un de ces risques pourraient avoir une incidence négative sur son activité ou ses résultats... En particulier, le Groupe est confronté à des risques juridiques dans l' ensemble de ses activités et sur ses différents marchés... ce qui aurait un impact négatif sur ses activités... Risques liés à l' importance du positionnement du Groupe sur le marché français de l' électricité.

4. Facteurs de risque

Sur la période 2008 2012, l' accord traitement recyclage fixe les prix et les quantités des prestations mises à la charge d' AREVA par EDF. ce qui aurait un impact négatif sur ses activités... Risques liés à l' importance du positionnement du Groupe sur le marché français de l' électricité... en vue de préserver ou favoriser la concurrence sur certains marchés de l' énergie.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Le traitement comptable des concessions repose sur les contrats de concession et particulièrement sur leurs clauses spécifiques... et, de autre part, l' ensemble des déchets à conditionner tels qu' obtenus après déconstruction des centrales ou après traitement à La Hague du combustible usé (sur la base de la totalité du combustible chargé en réacteur au 31 décembre, irradié ou non.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Le traitement comptable des concessions repose sur les contrats de concession et particulièrement sur leurs clauses spécifiques... L' Accord Traitement Recyclage précise les conditions contractuelles sur la période 2008 2012 et fixe les principes de régulation des prix et des investissements pour les périodes ultérieures. 334 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010-- EDF INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Le traitement comptable des concessions repose sur les contrats de concession et particulièrement sur leurs clauses spécifiques... les actions ordinaires Edison ne sont plus cotées depuis le 11 septembre 2012 .3 1 2 2 Traitement comptable de l' acquisition d' intérêts minoritaires d' Edison L' acquisition d' intérêts minoritaires du groupe Edison via l' offre publique obligatoire constitue sur le plan comptable une transaction distincte de la prise de contrôle d' Edison (voir 3 1 2 1.

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