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En cas de désaccord sur le principe ou le montant de l' indemnisation, le Client peut demander à Enedis via son Fournisseur d' organiser une expertise amiable... En cas de désaccord sur le principe ou le montant de l' indemnisation, le Client peut demander à Enedis via son Fournisseur d' organiser une expertise amiable.

En cas de désaccord sur le principe ou le montant de l' indemnisation, le Client peut demander au Distributeur via son Fournisseur d' organiser une expertise amiable. A défaut de accord à issue de l' expertise, le Client pourra saisir le tribunal compétent.

En cas de désaccord sur le principe ou le montant de l' indemnisation, le Client peut demander au Distributeur via son Fournisseur d' organiser une expertise amiable. A défaut de accord à issue de l' expertise, le Client pourra saisir le tribunal compétent.

En cas de désaccord sur le principe ou le montant de l' indemnisation, le Client peut demander au Distributeur via son Fournisseur d' organiser une expertise amiable. A défaut de accord à issue de l' expertise, le Client pourra saisir le tribunal compétent.

Les valeurs, principes, droits fondamentaux et standards internationaux que l' Entreprise applique à ses achats, sont inscrits, notamment, dans sa charte éthique, et son accord social mondial sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE. Ils se fondent sur la Déclaration des Droits de l' Homme; les Conventions fondamentales de l' Organisation internationale du travail (OIT) garantissant les principes et droits fondamentaux du travail et luttant contre les discriminations; le Pacte Mondial du Global Compact et les Principes directeurs de l' ONU sur les entreprises et les droits de l' Homme.

Les valeurs, principes, droits fondamentaux et standards internationaux auxquels l' Entreprise applique à ses achats sont inscrits, notamment, dans sa charte éthique, et son accord social mondial sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) .CHAPITRE 1... le Pacte Mondial du Global Compact et les Principes directeurs de l' ONU sur les entreprises et les droits de l' Homme.

Les principes de gestion opérationnelle des risques marchés énergies s' appuient sur une clarification des responsabilités pour la gestion des risques marchés énergies, distinguant ce qui relève de part, des gestionnaires d' actifs de production et de autre part, du trading... Les activités du Groupe reposent sur un certain nombre de choix technologiques qui pourraient être concurrencés par d' autres technologies qui s' avèreraient plus efficaces, plus rentables ou encore plus sûres que celles utilisées par le Groupe.

Avec Edison, les relations ont plutôt porté sur un échange de bonnes pratiques autour de principes et méthodologies des différents modes de résolution des litiges... ce qui permettait en principe de produire une facture sur En mai 2012... LE PROCESSUS DE MÉDIATIONn- Transparence et consentement des requérants Le Médiateur informe les requérants de manière claire et complète sur les valeurs et principes de la médiation ainsi.

Ce régime repose sur le principe de la responsabilité sans faute de l' exploitant... Selon ces principes, chaque semestre, EDF élabore la cartographie consolidée de ses risques majeurs pour les entités dont elle assure le contrôle opérationnel ou sous contrôle conjoint (à exception de Dalkia International) ,sur la base des déclarations de ces dernières.

Les principes de gestion opérationnelle des risques marchés énergies s' appuient sur une clarification des responsabilités pour la gestion des risques marchés énergies, distinguant ce qui relève de part, des gestionnaires d' actifs de production et de autre part, du trading... Les activités du Groupe reposent sur un certain nombre de choix technologiques qui pourraient être concurrencés par d' autres technologies qui s' avèreraient plus efficaces, plus rentables ou encore plus sûres que celles utilisées par le Groupe.

Ce régime repose sur le principe de la responsabilité sans faute de l' exploitant... Selon ces principes, chaque semestre, EDF élabore la cartographie consolidée de ses risques majeurs pour les entités dont elle assure le contrôle opérationnel ou sous contrôle conjoint (à exception de Dalkia International) ,sur la base des déclarations de ces dernières.

Les principes essentiels de cette loi, qui vise à favoriser le développement de la concurrence sur le marché de l' électricité en France, sont les suivants... £. Page 37 sur 47 5 Gestion et contrôle des risques marchés La politique et les principes de gestion et de contrôle des risques marchés du Groupe sont énoncés en Section 9 9 du document de référence 2010 et n' ont pas connu de changement significatif à cours de premier semestre 2011.