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Res 2016 - Rapport CAC FR

aux principales hypothèses et indices de perte de valeur retenus pour effectuer les tests de dépréciation des goodwill et des actifs immobilisés et pour évaluer les pertes de valeurs enregistrées (notes 1 3 15, 13 et 23) ;aux provisions pour avantages du personnel. autres provisions et passifs éventuels (notes 31, 32 et 45) ;aux modalités de comptabilisation du mécanisme de compensation et du déficit de collecte des Charges de Service Public de l' Energie (notes 4 4 et 36 3.

Electricité de France S.A. - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

France, en particulier l' incidence du changement d' estimation de la durée de vie industrielle de certains de ces biens intervenu en 2011 ;aux pertes de valeurs enregistrées et aux principales hypothèses et indices de perte de valeur retenus pour effectuer les tests de dépréciation dépréciation des goodwill et des actifs immobilisés; et aux autres provisions et passifs éventuels.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Prolongation du TaRTAM- lois du 7 juin 2010 et du 7 décembre 2010 17 17 17 17 32 32 32 33 33 33 34 34 34 35 35 35 36 36 36 37 37 38 39 39 40 40 40 40 41 41 41 41 41 42 42 42 14 2 Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur 43 45 45 45 45 46 Note 15... 1 3 2 3 Dépréciation des goodwill et pertes de valeur des actifs à long terme Les tests de dépréciation de goodwill et des actifs à long terme sont sensibles aux hypothèses macro.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

reprises 14 1 Pertes de valeur par catégories d' immobilisations 14 2 Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur Note 15 Autres produits et charges d' exploitation Note 16 Résultat financier 16 1 Coût de l' endettement financier brut 16 2 Effet de l' actualisation 16 3 Autres produits et charges financiers 326 326 327 329 329 329 329 330 Note 2 Note 3 330 331 331 332 333 333 333 333 334 317 318 318 318 319 319 319 320 320 320 321 321 Note 4 Note 5 Note 6 334 334 322 323 323 323 324 324 324 324 325 325 325 325 325 326 326 COMPTE de RÉSULTAT Note 7 Note 8 Note 9 Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes 335 335 335 Note 10 Charges de personnel 10 1 Charges de personnel 10 2 Effectifs moyens Note 11 Impôts et taxes Note 12 Autres produits et charges opérationnels 12 1 Subventions d' exploitation 12 2 Charge nette liée au mécanisme TaRTAM 12 3 Résultat de déconsolidation 12 4 Résultat de cession d' immobilisations 12 5 Dotations nettes aux provisions pour risques et charges d' exploitation Note 13 Prolongation du TaRTAM.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

reprises 13 1 13 2 Pertes de valeur par catégories d' immobilisations Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur 42 42 42 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe 13 Évolutions du référentiel comptable au 31 décembre 2013 13 Résumé des principales méthodes comptables et d' évaluation 14 Note 14 Autres produits et charges d' exploitation Note 15 Résultat financier 15 1 15 2 15 3 16 1 16 2 16 3 16 4 Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Ventilation de la charge d' impôt Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) Variation des actifs et passifs d' impôts différés Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 45 45 45 45 46 Note 2 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 Comparabilité des exercices Changement de méthodes comptables et de présentation Impact sur le compte de résultat de l' exercice 2012 Impact sur l' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l' exercice 2012 Impact sur le bilan au 31 décembre 2012 Impact sur le bilan au 31 décembre 2011 Impact sur le tableau de flux de trésorerie de l' exercice 2012 28 28 29 29 30 31 32 Note 16 Impôts sur les résultats 47 47 47 48 48 Note 3 Opérations et événements majeurs 33 33 33 33 34 34 34 35 Note 17 Résultat net et résultat net dilué par action 49 3 1 Opérations de financement 3 2 Edison 3 3 EDF Energy 3 4 Évolutions relatives à la CSPE 3 5 Dalkia 3 6 Accord avec Exelon sur CENG 3 7 Opérations et événements majeurs de l' exercice 2012 ACTIFS ET PASSIFS D' EXPLOITATION.

Comptes consolidés 2013

reprises 13 1 13 2 Pertes de valeur par catégories d' immobilisations Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur 42 42 42 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe 13 Évolutions du référentiel comptable au 31 décembre 2013 13 Résumé des principales méthodes comptables et d' évaluation 14 Note 14 Autres produits et charges d' exploitation Note 15 Résultat financier 15 1 15 2 15 3 16 1 16 2 16 3 16 4 Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Ventilation de la charge d' impôt Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) Variation des actifs et passifs d' impôts différés Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 45 45 45 45 46 Note 2 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 Comparabilité des exercices Changement de méthodes comptables et de présentation Impact sur le compte de résultat de l' exercice 2012 Impact sur l' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l' exercice 2012 Impact sur le bilan au 31 décembre 2012 Impact sur le bilan au 31 décembre 2011 Impact sur le tableau de flux de trésorerie de l' exercice 2012 28 28 29 29 30 31 32 Note 16 Impôts sur les résultats 47 47 47 48 48 Note 3 Opérations et événements majeurs 33 33 33 33 34 34 34 35 Note 17 Résultat net et résultat net dilué par action 49 3 1 Opérations de financement 3 2 Edison 3 3 EDF Energy 3 4 Évolutions relatives à la CSPE 3 5 Dalkia 3 6 Accord avec Exelon sur CENG 3 7 Opérations et événements majeurs de l' exercice 2012 ACTIFS ET PASSIFS D' EXPLOITATION.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

reprises 13 1 13 2 Pertes de valeur par catégories d' immobilisations Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur 43 43 43 Note 14 Autres produits et charges d' exploitation Note 15 Résultat financier 15 1 15 2 15 3 16 1 16 2 16 3 16 4 Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Ventilation de la charge d' impôt Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) Variation des actifs et passifs d' impôts différés Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 45 45 45 46 46 Note 2 2 1 Comparabilité des exercices Changement de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi Impact sur le compte de résultat 2011 Impact sur l' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2011 Impact sur le bilan au 31 décembre 2011 Impact sur le bilan au 31 décembre 2010 Impact sur le tableau de flux de trésorerie 2011 28 28 28 2 2 2 3 Note 16 Impôts sur les résultats 47 47 47 48 48 2 4 2 5 2 6 29 30 31 32 Note 3 3 1 3 2 3 3 3 4 Opérations et événements majeurs Edison.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

59 TESTS DE DEPRECIATION DES GOODWILL ET DES ACTIFS ET PERTES DE VALEU... A ce titre, des analyses de sensibilité sont présentées en note 31. 1 3 2 3 Dépréciation des goodwill et pertes de valeur des actifs à long terme Les tests de dépréciation des goodwill et des actifs à long terme sont sensibles aux hypothèses macroéconomiques et sectorielles retenues.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

reprises Pertes de valeur par catégories d' immobilisations Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur 49 49 50 Note 14 Autres produits et charges d' exploitation Note 15 Résultat financier 15 1 15 2 15 3 16 1 16 2 16 3 16 4 Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Ventilation de la charge d' impôt Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) Variation des actifs et passifs d' impôts différés Ventilation des impôts différés par nature 51 52 52 52 52 Note 3 Opérations et événements majeurs 37 37 39 40 40 40 40 41 Note 16 Impôts sur les résultats 53 53 53 54 54 3 1 Dalkia 3 2 Edison 3 3 Accord avec Exelon sur CENG 3 4 EDF Energy.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Pertes de valeur / reprises 13 1 13 2 Pertes de valeur par catégories d' immobilisations Tests de dépréciation des goodwill et des actifs et pertes de valeur 305 305 305 Note 14 Autres produits et charges d' exploitation Note 15 Résultat financier 15 1 15 2 15 3 16 1 16 2 16 3 16 4 Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Ventilation de la charge d' impôt Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) Variation des actifs et passifs d' impôts différés Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 307 307 307 308 308 Note 2. 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 Comparabilité des exercices Changement de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi Impact sur le compte de résultat 2011 Impact sur l' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2011 Impact sur le bilan au 31 décembre 2011 Impact sur le bilan au 31 décembre 2010 Impact sur le tableau de flux de trésorerie 2011 290 290 290 291 292 293 294 Note 16 Impôts sur les résultats 309 309 309 310 310 Note 3. 3 1 3 2 3 3 3 4 Opérations et événements majeurs Edison.

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