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Les droits payés au gouvernement hôte correspondent à la part de production du gouvernement après répartition et destinée à couvrir les coûts et dépenses engagées en application de accords de partage de la production. Plus d' information sur les sujets environnementaux et sur l' investissement communautaire sont disponibles dans le rapport sur le développement durable d' Edison.

Les droits payés au gouvernement hôte correspondent à la part de production du gouvernement après répartition et destinée à couvrir les coûts et dépenses engagées en application de accords de partage de la production. Plus d' information sur les sujets environnementaux et sur l' investissement communautaire sont disponibles dans le rapport sur le développement durable d' Edison.

Précisions sur les dépenses de développement des compétences Les dépenses de développement des compétences correspondent à l' ensemble des dépenses engagées pour la formation et la professionnalisation des salariés (présents ou non à l' effectif du 31 décembre) et entre le 1er janvier et le 31 décembre (pour les dates d' achèvement des actions concernées.

Si le Titulaire ne respecte pas ces obligations et que cela a pour conséquence d' engager la responsabilité de l' Entreprise, le Titulaire s' engage à garantir l' Entreprise contre tout recours et à lui rembourser les montants qu' elle aurait dépensés... le Titulaire doit lui rembourser les dépenses engagées à effet et lui remettre gratuitement tous documents et droits nécessaires.

Si le Titulaire ne respecte pas ces obligations et que cela a pour conséquence d' engager la responsabilité de l' Entreprise, le Titulaire s' engage à garantir l' Entreprise contre tout recours et à lui rembourser les montants qu' elle aurait dépensés... Pour permettre à l' Entreprise d' achever le Marché, le Titulaire doit lui rembourser les dépenses engagées à effet et lui remettre gratuitement tous documents et droits nécessaires.

Réponse du Conseil d' administration Les dépenses à engager pour la prolongation de la durée de vie des centrales de 40 à 50 ans sont. dans toutes les hypothèses de l' entreprise.

il s' agit de dépenses engagées suite à des obligations légales et réglementaires, sous peine de interdiction administrative de fonctionner. En normes françaises, dans l' attente de l' application du règlement CRC 2004- 06 relatif à la définition, la comptabilisation et l' évaluation des actifs (applicable dans les comptes ouverts à compter de 1er janvier 2005) ,ces dépenses sont passées en charges.

il s' agit de dépenses engagées à suite de obligations légales et réglementaires, sous peine de interdiction administrative d' exploitation... Les dépenses de sécurité engagées à suite de obligations légales ou réglementaires sous peine de interdictions administratives d' exploitation sont immobilisées.

il s' agit de dépenses engagées suite à des obligations légales et réglementaires, sous peine de interdiction administrative de fonctionner. En normes françaises, dans l' attente de l' application du règlement CRC 2004- 06 relatif à la définition, la comptabilisation et l' évaluation des actifs (applicable dans les comptes ouverts à compter de 1er janvier 2005, )ces dépenses sont passées en charges.