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268 résultats trouvés pour « dépôt de leur demande adressée à l'Etat »

cgv gaz naturel non residents 20171003

-la demande d' augmentation ou de diminution de Capacité Journalière souscrite annuellement doit être adressée à EDF à moins 45 (quarante cinq) jours avant la date de prise d' effet souhaitée, cette dernière ne pouvant être que le 1er du mois. -la demande d' augmentation Capacité Journalière souscrite mensuellement doit être adressée à EDF à moins 33 (trente trois) jours avant la date de prise d' effet souhaitée, cette dernière ne pouvant être que le 1er du mois.

cgv gaz 01062017

-la demande d' augmentation ou de diminution de Capacité Journalière souscrite annuellement doit être adressée à EDF à moins 45 (quarante cinq) jours avant la date de prise d' effet souhaitée, cette dernière ne pouvant être que le 1er du mois. -la demande d' augmentation Capacité Journalière souscrite mensuellement doit être adressée à EDF à moins 33 (trente trois) jours avant la date de prise d' effet souhaitée, cette dernière ne pouvant être que le 1er du mois.

cgv gaz 18012017

-la demande d' augmentation de Capacité Journalière et / ou Horaire souscrite mensuellement doit être adressée à EDF à moins 20 (vingt) jours avant la date de prise d' effet souhaitée, cette dernière ne pouvant être que le 1er du mois... -la demande d' augmentation ou de diminution de Capacité Journalière souscrite annuellement doit être adressée à EDF à moins 45 (quarante cinq) jours avant la date de prise d' effet souhaitée, cette dernière ne pouvant être que le 1er du mois.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Résultat par action Résultat dilué par action 17 0 98 0 98 1 15 1 15 Page 2 sur 161 État du résultat global consolidé 2017 Part du Groupe Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 116 Total Part du Groupe 2016 Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 160 Total (en millions d' euros) Résultat net consolidé Juste valeur des actifs disponibles à la vente.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Au cours de l' année 2008, le premier bilan a été adressé à l' État. --Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2009 4 088 2008 (1) 3 628 (en millions d' euros) Résultat net consolidé Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (2) 1 257 60 (1 393) 1 329 390 (228) 1 415 (3 169() 83() 2 104) 358 (1 578) 1 435 (5 141) Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente transférée en résultat Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture (3) Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture transférée en résultat Différences de conversion Impôts Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (4) Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres dont part du groupe dont part des minoritaires 5 503 5 285 218 (1 513() 1 590) 77 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2008 ont été retraitées de l' impact lié à l' application de la norme IAS 23 révisée" Coûts d' emprunts.

Convening notice published in the BALO on 28 June 2021 - in French

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l' adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte ou traitée... IV. -Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R 225 -81 et R 225 -83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services.

case 7 pdf 1

La puissance crête Q s' apprécie à moment de dépôt de la demande complète de raccordement... Article XII- Modification de l' installation Conformément à l' article 3 du décret du 10 mai 2001 précité, toute modification portant sur les caractéristiques de l' installation doit faire l' objet, avant sa réalisation d' une demande adressée au préfet, et entraîne.

Photovoltaïque - Conditions générales

La puissance crête Q s' apprécie à moment de dépôt de la demande complète de raccordement... Article XII- Modification de l' installation Conformément à l' article 3 du décret du 10 mai 2001 précité, toute modification portant sur les caractéristiques de l' installation doit faire l' objet, avant sa réalisation d' une demande adressée au préfet, et entraîne.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 20 mai 2008

Ils ont été adressés à tous les actionnaires qui en ont fait la demande. suite au dépôt de trois nouvelles résolutions... Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées, et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Comment financer vos travaux de rénovation énergétique ?

Depuis le 13 février 2017, un programme s' adresse spécifiquement aux territoires à énergie positive pour la croissance verte* de moins de 250 000 habitants ayant signé une convention TEPCV avec l' État. L' État, alimente le fonds de, une dotation de soutien à l' investissement local (DSIL), ainsi que la dotation d' équipement des territoires ruraux (DETR.

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Comment financer vos travaux de rénovation énergétique ?

Depuis le 13 février 2017, un programme s' adresse spécifiquement aux territoires à énergie positive pour la croissance verte* de moins de 250 000 habitants ayant signé une convention TEPCV avec l' État. L' État, alimente le fonds de, une dotation de soutien à l' investissement local (DSIL), ainsi que la dotation d' équipement des territoires ruraux (DETR.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

A noter: les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent adresser la copie de l' accusé réception du dépôt de leur demande adressée à l' Etat pour bénéficier du fonds de solidarité à titre de mois de novembre 2020, accompagnée de tout document permettant de justifier que le montant de leur chiffre d' affaires constaté lors de dernier exercice clos est inférieur à dix millions d' euros (CA mensuel moyen inférieur à 833 333 euros sans exercice clos.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

A noter: les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent adresser la copie de l' accusé réception du dépôt de leur demande adressée à l' Etat pour bénéficier du fonds de solidarité à titre de mois de novembre 2020, accompagnée de tout document permettant de justifier que le montant de leur chiffre d' affaires constaté lors de dernier exercice clos est inférieur à dix millions d' euros (CA mensuel moyen inférieur à 833 333 euros sans exercice clos.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

A noter: les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent adresser la copie de l' accusé réception du dépôt de leur demande adressée à l' Etat pour bénéficier du fonds de solidarité à titre de mois de novembre 2020, accompagnée de tout document permettant de justifier que le montant de leur chiffre d' affaires constaté lors de dernier exercice clos est inférieur à dix millions d' euros (CA mensuel moyen inférieur à 833 333 euros sans exercice clos.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

A noter: les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent adresser la copie de l' accusé réception du dépôt de leur demande adressée à l' Etat pour bénéficier du fonds de solidarité à titre de mois de novembre 2020, accompagnée de tout document permettant de justifier que le montant de leur chiffre d' affaires constaté lors de dernier exercice clos est inférieur à dix millions d' euros (CA mensuel moyen inférieur à 833 333 euros sans exercice clos.

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