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225 résultats trouvés pour « dépôt de garantie »

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

-lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client d' un dépôt de garantie, facturé avant la prise d' effet du Contrat... X- 3 Dépôt de garantie Lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières. un dépôt de garantie sera facturé par EDF et payé par le Client.

cgv electricite card cart 6mai2021

-lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client d' un dépôt de garantie, facturé avant la prise d' effet du Contrat... X- 3 Dépôt de garantie Lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières. un dépôt de garantie sera facturé par EDF et payé par le Client.

cgv gaz naturel non residents 20171003

-lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client à EDF d' un dépôt de garantie... X 3 Dépôt de garantie EDF se réserve le droit de demander au Client le versement d' un dépôt de garantie dans les conditions précisées aux Conditions Particulières de Vente et si le Client ne règle pas ses factures par prélèvement automatique.

Guide du bien facturer

defacto@edf.fr Vous serez accompagné pour votre affiliation et le dépôt de vos factures LE PRINCIPE DES BOITES AUX LETTRES" Je m' interroge... Il est obligatoire de compléter et de transmettre à l' interlocuteur technique un acte spécial: https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies / fournisseurs / devenir fournisseur / processus #les-documents-contractuelsRETENUES GARANTIES ET CAUTIONS BANCAIRES: La modalité de Retenue de garantie doit être mentionnée dans les termes de votre contrat.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Ce mandataire représente l' ensemble des cotraitants, vis à vis de l' Entreprise, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au Marché... La solidarité des cotraitants s' étend à toutes les garanties et responsabilités découlant du Marché... de réparation ou de remplacement. 17 2 2 Responsabilité en cas de dommage causé à l' Entreprise Indépendamment de la garantie prévue à l' article 69 et sous réserve de l' article 17 2 3 "cas d' exclusion.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

ART. 15- GARANTIE FINANCIERE... ses activités, le montant par nature de garanties par sinistre... Sauf stipulation contraire dans les CPA, pour chaque lot ayant donné lieu à une Réception, la durée de garantie court à compter de la date d' effet de la réception du dernier lot. ART. 31- GARANTIES 31 1 Garantie contractuelle Sans préjudice des garanties légales applicables, les prestations font l' objet d' une garantie contractuelle de part de Titulaire.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

-lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client à EDF d' un dépôt de garantie... X 3 Dépôt de garantie EDF peut demander au Client le versement d' un dépôt de garantie dont les conditions sont précisées aux Conditions Particulières de Vente... À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' un mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF.

Rapport financier (2005)

que les dépôts de garantie et les subventions... Les dépôts initiaux effectués en garantie des transactions figuraient sous la rubrique" Titres immobilisés.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

que les dépôts de garantie et les subventions... Les dépôts initiaux effectués en garantie des transactions figuraient sous la rubrique" Titres immobilisés.

LES PARTENAIRES | EDF Pulse Occitanie

CREALIA finance les porteurs de projet innovants via un prêt personnel à taux 0 et sans garantie personnelle... Elle a été Créée en 2003, grâce à soutien de la Région, de la Caisse des Dépôts et de l' Europe et des soutiens privés.

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