Résultats

25 résultats trouvés pour «dépôt au minimum égal à un douzième du montant»

6. Aperçu des activités

que la consignation d' une somme égale au montant des travaux de mise en conformité à réaliser. En 2009, le Groupe a accru le montant de ses investissements opérationnels en France de 38 5 % par rapport à l' année précédente (voir section 6 1 4 1 ("Investissements en 2009 ")ci dessous... 6 1 4 Politique d' investissement 6 1 4 1 INVESTISSEMENTS EN 2009 Le groupe EDF a consacré un montant net décaissé de 14 7 milliards d' euros aux opérations de croissance externe.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-le prix d' émission des actions émises directement sera à moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires (à ce jour... à moins égale au prix de souscription minimum défini à l' alinéa précédent... -le prix d' émission des actions émises directement sera à moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires (à ce jour.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

à moins égale au prix de souscription minimum défini à l' alinéa précédent. Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 871 167 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2008.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

à moins égale au prix de souscription minimum défini à l' alinéa précédent... à moins égale au prix de souscription minimum défini à l' alinéa précédent. Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 465 167 euros... (ii) décide de doter la réserve légale pour un montant de 1 334 778 60 euros, portant celle -ci à 10 % de montant du capital.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

à moins égale au prix de souscription minimum défini à l' alinéa précédent... à moins égale au prix de souscription minimum défini à l' alinéa précédent. Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 465 167 euros... (ii) décide de doter la réserve légale pour un montant de 1 334 778 60 euros, portant celle -ci à 10 % de montant du capital.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

-le prix d' émission des actions émises directement sera à moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires (à ce jour... à moins égale au prix de souscription minimum défini au point précédent... -le prix d' émission des actions émises directement sera à moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires (à ce jour.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

-le prix d' émission des actions émises directement sera à moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires (à ce jour... à moins égale au prix de souscription minimum défini à l' alinéa précédent... -le prix d' émission des actions émises directement sera à moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires (à ce jour.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

cas échéant déduction faite du nombre minimum d' actions requis pour satisfaire aux exigences de l' article 1832 du code civil ou des articles L... V.- L' assemblée générale fixe le montant des jetons de présence alloués, cas échéant, aux administrateurs... Les représentants des salariés bénéficient d' un crédit d' heures égal à la moitié de la durée légale du travail.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

-le prix d' émission des actions émises directement sera à moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires (à ce jour... à moins égale au prix de souscription minimum défini à l' alinéa précédent... -le prix d' émission des actions émises directement sera à moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires (à ce jour.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

à moins égale au prix de souscription minimum défini à l' alinéa précédent. Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 871 167 euros... Le montant global du dividende s' élève en conséquence au maximum à 2 332 378 995 20 euros.

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