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86 résultats trouvés pour « démocratisation du secteur public »

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LE MAGAZINE 12 DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES TERRITOIRES MARS 2017 Dossier L' ÉCLAIRAGE CONNECTÉ fait rayonner les villes P.. 11 À 17 EN DIRECT DES TERRITOIRES QUAND LES DÉCHETS MÉNAGERS FONT CUIRE DES TUILES.

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ÇA CHANGE TOUT Revue n° 2- octobre 2019 LE NUMÉRIQUE EST -IL FACTEUR DE PROGRÈS. Industrie 4 0, confiance et big data, intelligence ar tificielle ÇA CHANGE TOUT 01 Le numérique change en profondeur nos façons de consommer, d' habiter, d' interagir, de produire et de nous déplacer.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Ces spécificités, qui résultent du statut d' entreprise publique d' EDF et en particulier de l' application à la Société de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et du décret no 53707 du 9 août 1953... avec voix consultative. 16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil Conformément à l' article 6 de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Ces spécificités, qui résultent du statut d' entreprise publique d' EDF et en particulier de l' application à la Société de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et du décret no 53- 707 du 9 août 1953... 16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil Conformément à l' article 6 de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

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