Résultats

constitue des actifs dédiés pour sécuriser le financement du démantèlement des installations nucléaires et du stockage de longue durée des déchets radioactifs. n EDF Le dossier de candidature est à retourner avant le 23 novembre 2015.

L' arrêt définitif et le démantèlement d' une installation nucléaire sont autorisés par décret des Ministres en charge de la Sûreté Nucléaire... "Le démantèlement des installations nucléaires britanniques est assuré par la NDA" Nuclear Decommissioning Authority... à la construction, au fonctionnement, à l' arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base.

L' arrêt définitif et le démantèlement d' une installation nucléaire sont autorisés par décret des Ministres en charge de la Sûreté Nucléaire... "Le démantèlement des installations nucléaires britanniques est assuré par la NDA" Nuclear Decommissioning Authority... à la construction, au fonctionnement, à l' arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base.

L' arrêt définitif et le démantèlement d' une installation nucléaire sont autorisés par décret des Ministres en charge de la Sûreté Nucléaire... Le démantèlement des installations nucléaires britanniques est assuré par la NDA" Nuclear Decommissioning Authority... à la construction, au fonctionnement, à l' arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base.

L' arrêt définitif et le démantèlement d' une installation nucléaire sont autorisés par décret des Ministres en charge de la Sûreté Nucléaire... Le démantèlement des installations nucléaires britanniques est assuré par la NDA" Nuclear Decommissioning Authority... à la construction, au fonctionnement, à l' arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base.

Elle confirme sans exclure d' autres axes de recherche complémentaires, le scénario industriel de stockage réversible en couche géologique profonde et le principe des provisions afférentes aux charges de démantèlement des installations nucléaires et à la gestion des déchets. Elle introduit l' obligation de couvrir ces provisions par des actifs affectés à ce titre. 2 3 -LOI N° 2006- 739 DU 28 JUIN 2006.

La plus value comptable liée à cette opération s' élève à 698 M. -En novembre 2004, l' État a décidé de créer un fonds dédié pour assurer le financement du démantèlement des installations nucléaires de Marcoule et de Pierrelatte. Dans ce cadre, le CEA.

LES OPERATIONS DE DECONSTRUCTION: DES CHANTIERS QUI AVANCENT Le démantèlement des installations non nucléaires Le démantèlement des équipements: des chantiers majeurs menés à terme 10 11 14 4... Superphénix (réacteur actuellement en cours de démantèlement) et une installation nucléaire d' entreposage de combustible.

que le rapport EDF l Document de référence 2012 l 239 16 Fonctionnement des organes d' administration et de direction Fonctionnement du Conseil d' administration de la Commission nationale d' évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.

La loi autorise EDF à prolonger de 5 ans l' échéance de constitution des actifs dédiés au financement du démantèlement des installations nucléaires et de l' aval du cycle du combustible instaurée par la loi du 28 juin 2006. L' échéance est donc décalée de mi 2011 à mi 2016 .La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l' Électricité) a été promulguée le 7 décembre 2010 et publiée au Journal Officiel le 8 décembre.