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171 résultats trouvés pour «démantèlement des installations nucléaires»

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

La loi autorise EDF à prolonger de 5 ans l' échéance de constitution des actifs dédiés au financement du démantèlement des installations nucléaires et de l' aval du cycle du combustible instaurée par la loi du 28 juin 2006... appelés actifs dédiés, à la couverture des provisions relatives aux charges de démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (combustibles usés et provenant du démantèlement.

Rapport Annuel 2004 Etats financiers

l' État français a décidé de créer un fonds dédié pour assurer le financement du démantèlement des installations nucléaires situées sur le site de Marcoule... La plus value comptable liée à cette opération s' élève à 698 M. -En novembre 2004, l' État a décidé de créer un fonds dédié pour assurer le financement du démantèlement des installations nucléaires de Marcoule et de Pierrelatte.

États financiers 2004

l' État français a décidé de créer un fonds dédié pour assurer le financement du démantèlement des installations nucléaires situées sur le site de Marcoule... La plus value comptable liée à cette opération s' élève à 698 M. -En novembre 2004, l' État a décidé de créer un fonds dédié pour assurer le financement du démantèlement des installations nucléaires de Marcoule et de Pierrelatte.

Les comptes sociaux 2014

Cet actif financier est considéré comme un actif sans risque dont l' échéance de remboursement est prévue fin 2018. 38 1 Réglementation La loi du 28 juin 2006 et ses textes d' application prescrivent d' affecter des actifs (les actifs dédiés) à la sécurisation du financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (combustible usé et provenant du démantèlement.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

appelés actifs dédiés, à la sécurisation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (combustible usé et provenant du démantèlement. Ces textes régissent le mode de constitution de ces actifs dédiés, la gestion des fonds elle -même et leur gouvernance.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2006

Elle confirme sans exclure d' autres axes de recherche complémentaires, le scénario industriel de stockage réversible en couche géologique profonde et le principe des provisions afférentes aux charges de démantèlement des installations nucléaires et à la gestion des déchets. De plus, elle introduit l' obligation de couvrir ces provisions par des actifs affectés à ce titre.

Etats financiers 2004

l' État français a décidé de créer un fonds dédié pour assurer le financement du démantèlement des installations nucléaires situées sur le site de Marcoule. Dans ce cadre, le Commissariat à l' Énergie Atomique (CEA.

6. Aperçu des activités

Par ailleurs, l' ensemble du retour d' expérience de l' accident de Fukushima sera intégré afin de améliorer encore le niveau de sûreté des installations, comme cela a toujours été fait après chaque événement majeur de l' histoire de l' industrie nucléaire... Le contrôle externe de la sûreté des installations nucléaires en France est assuré par l' ASN. À l' échelon national.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

appelés actifs dédiés, à la sécurisation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (combustible usé et provenant du démantèlement. Ces textes régissent le mode de constitution de ces actifs dédiés, la gestion des fonds elle -même et leur gouvernance.

Res 2016 - Comptes consolidés FR

EDF a constitué des Fonds Communs de Placement Réservés (FCPR) pour permettre d' affecter une partie des fonds destinés à la sécurisation du financement des charges relatives au démantèlement de ses installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (voir note 47 3.

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