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22 résultats trouvés pour «délivrance des garanties»

CGA - Petites Commandes

Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes... ART. 13- MODALITES D' EXECUTION 13 1 AUTORISATIONS D' ACCES L' accès aux sites et aux bâtiments de l' Entreprise non ouverts au public est soumis à autorisation par délivrance d' un laissez passer.

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Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes... 13- MODALITES D' EXECUTION 13 1 AUTORISATIONS D' ACCES Version n° 2 4 du 14 novembre 2019 Page 9/20 L' accès aux sites et aux bâtiments de l' Entreprise non ouverts au public est soumis à autorisation par délivrance d' un laissez passer.

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Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes... ART. 13- MODALITES D' EXECUTION 13 1 AUTORISATIONS D' ACCES L' accès aux sites et aux bâtiments de l' Entreprise non ouverts au public est soumis à autorisation par délivrance d' un laissez passer.

CGA - Petites Commandes

Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes... ART. 13- MODALITES D' EXECUTION 13 1 AUTORISATIONS D' ACCES L' accès aux sites et aux bâtiments de l' Entreprise non ouverts au public est soumis à autorisation par délivrance d' un laissez passer.

CGA - Petites Commandes

Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes... 13- MODALITES D' EXECUTION 13 1 AUTORISATIONS D' ACCES Version n° 2 1 du 07 septembre 2018 Page 9/20 L' accès aux sites et aux bâtiments de l' Entreprise non ouverts au public est soumis à autorisation par délivrance d' un laissez passer.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Ce mandataire représente l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché... La solidarité des co- traitants s' étend à toutes les garanties et responsabilités découlant du marché... Ce mandataire représente, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché, l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, pour l' exécution du marché.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Ce mandataire représente l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché... La solidarité des co- traitants s' étend à toutes les garanties et responsabilités découlant du marché... Ce mandataire représente, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché, l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, pour l' exécution du marché.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Faisant l' objet de garanties (1... Sans garanties / ne faisant pas l' objet de sûretés réelles Total Total de la dette non courante (hors part à moins de 1 an. Faisant l' objet de garanties (1... Sans garanties / ne faisant pas l' objet de sûretés réelles Total Capitaux propres... (2) Les dettes faisant l' objet de sûretés réelles sont couvertes par des actifs donnés en garantie (biens corporels ou titres consolidés.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

Faisant l' objet de garanties (1... Sans garanties / ne faisant pas l' objet de sûretés réelles Total Total de la dette non courante (hors part à moins de 1 an. Faisant l' objet de garanties (1... Sans garanties / ne faisant pas l' objet de sûretés réelles Total Capitaux propres... (2) Les dettes faisant l' objet de sûretés réelles sont couvertes par des actifs donnés en garantie (biens corporels ou titres consolidés.

Le rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base du Blayais est disponible

contribuant à la délivrance et au renouvellement des habilitations sûreté nucléaire des salariés du site... même si ces victimes ont fait l' objet de la délivrance d' un certificat médical d' arrêt de travail de fait de blessures handicapantes... apparaître comme une garantie de la sûreté.

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