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34 résultats trouvés pour «délivrance des autorisations de travail»

4. Facteurs de risque

investissements liés à la mise en place d' équipements demandés avant délivrance de l' autorisation. Ce plan intègre plusieurs missions vérifiant l' application des procédures de contrôle et le respect des cadres de travail par la salle des marchés... En vertu de contrats de concession ou d' autorisations administratives, le Groupe exploite des ouvrages hydroélectriques.

4. Facteurs de risque

investissements liés à la mise en place d' équipements demandés avant délivrance de l' autorisation... Le calendrier et le coût des travaux sont également dépendants des autorisations administratives et de la disponibilité au moment nécessaire des centres de stockage de déchets radioactifs ou d' autres installations nécessaires au conditionnement ou à l' entreposage des colis de déchets (voir section 6 2 1 1 3 6 ("La déconstruction des centrales nucléaires.

Cahier des clauses particulières

23 TRAVAUX PARTICULIERS SOUMIS A DES AUTORISATIONS... dessus, un accord délivré par le chargé d' exploitation de l' ouvrage sera nécessaire pour effectuer les travaux à travers de la délivrance d' un accord pour activité sans régime (A2SR... Permis de feu Le permis de feu est une autorisation réglementaire permettant d' effectuer des travaux par points chauds constituant ainsi le premier degré dans la prévention des risques d' incendie.

4. Facteurs de risque

investissements liés à la mise en place d' équipements demandés avant délivrance de l' autorisation. Le résultat de ces mesures doit être transmis annuellement à l' Agence française de sécurité sanitaire de l' environnement et du travail qui les rend publiques (voir section 6 5 4 1 ("Réglementations générales en matière de environnement, de santé, d' hygiène et de sécurité.

4. Facteurs de risque

investissements liés à la mise en place d' équipements demandés avant délivrance de l' autorisation. Le résultat de ces mesures sera transmis annuellement à l' Agence française de sécurité sanitaire de l' environnement et du travail qui les rendra publiques... Les activités du Groupe nécessitent de nombreuses autorisations administratives qui peuvent être difficiles à obtenir ou dont les conditions d' obtention peuvent faire l' objet d' un durcissement significatif; par ailleurs, certaines activités font l' objet d' une fiscalité particulière.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

En outre, aux termes de la loi du 10 février 2000, le Pouvoirs publics établissent une Programmation Pluriannuelle des Investissements qui se traduit par la délivrance d' autorisations de production, le lancement d' appels d' offre et la conclusion de contrats d' Obligation d' achat... SIXIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société) L' assemblée générale.

6. Aperçu des activités

Mise en place des Systèmes d' Information "(SI") Les travaux sur l' infrastructure technique requise pour prendre en charge le projet se sont poursuivis avec la construction d' un réseau informatique dédié au nouveau programme nucléaire offrant ainsi une certaine flexibilité nécessaire pour la collaboration des partenaires en les informations et en assurant la conformité aux dispositions réglementaires.

6. Aperçu des activités

En application de cette loi, l' ancien décret n° 1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires a été abrogé et remplacé par le décret n° 2007- 1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle... aux immeubles habités et aux zones destinées à l' habitation définies dans les documents d' urbanisme en vigueur au 13 juillet 2010.

6. Aperçu des activités

Évaluation des prototypes standards et demandes d' attribution de licences de sites nucléaires Évaluation des prototypes standards Réforme de la planification Le 19 juillet 2011... Progrès de la planification L' autorisation de réaliser des travaux de mise en état du site de Hinkley Point C... La loi TSN prévoit que la création d' une INB est autorisée, après enquête publique, par un décret du Premier Ministre, pris après avis de l' ASN et sur rapport des Ministres chargés de la sûreté nucléaire.

Notre démarche biodiversité

Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l' écologie... L' évaluation des incidences des projets de travaux, d' ouvrages ou d' aménagements déjà soumis à un régime d' autorisation NATURA 2000... -l' a délivrance d' autorisations portant sur des espèces protégées.

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