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70 résultats trouvés pour « délivrance de l'autorisation »

enseignements edf rp4 900

Des équipes dédiées sont affectées à la protection et à la sécurité de ces sites. 100 000 enquêtes administratives préalables sont réalisées par les pouvoirs publics chaque année avant toute délivrance d' autorisation d' accès à une centrale nucléaire. Les mesures de sécurité, qui répondent à des régimes juridiques distincts de la sûreté nucléaire, ne font pas partie du 4e réexamen périodique.

Projet CCS V17

traitant) intervenant dans un établissement où est implantée une INB Un service de santé au travail (SST) ne peut assurer la surveillance médicale renforcée à l' exposition aux rayonnements ionisants (délivrance de l' attestation de non contre... Le service médical autonome de l' Exploitant pourrait assurer le suivi médical complet, y compris la délivrance de l' aptitude à différence de l' article R. 4513- 12, des salariés de l' Entreprise Prestataire (ou de son sous- traitant) visés par la convention.

rpp 2011 edition 2012

RECUEIL DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL 2011 ÉDITION 2012 DIRECTION PRODUCTION INGÉNIERIE Recueil de Prescriptions au Personnel 2011 Édition 2012. AVERTISSEMENT AU LECTEUR- Cette version du Recueil est ultérieure à l' édition du RPP 2011.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

ce qui pourrait avoir un impact négatif sur son activité... Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en cours de examen par le Parlement prévoit d' étendre le champ des expérimentations portant sur l' autorisation unique" (voir section 6 5 8 2 "(Réglementation future au niveau national.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

En outre, aux termes de la loi du 10 février 2000, le Pouvoirs publics établissent une Programmation Pluriannuelle des Investissements qui se traduit par la délivrance d' autorisations de production, le lancement d' appels d' offre et la conclusion de contrats d' Obligation d' achat. A effet l' article 4 de la loi précise que la continuité du service public doit se faire dans" les meilleurs conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d' efficacité économique.

Rapport de sûreté

Cette préparation, qui intègre la connaissance détaillée et la maîtrise du fonctionnement des matériels en toutes circonstances, se conclut par la délivrance d' une autorisation personnalisée reconnaissant les compétences du personnel... Sur la forme, la délivrance de titres d' autorisation de conduite en crue devient plus rigoureuse.

4. Facteurs de risque

investissements liés à la mise en place d' équipements demandés avant délivrance de l' autorisation. Il pourrait aussi voir son activité industrielle pénalisée à occasion.

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