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70 résultats trouvés pour « délivrance d'une autorisation »

[Portrait métier] - Délégué Sécurité Exploitation : sa priorité, la sécurité des intervenants | EDF France

Au sein de chaque équipe de quart du service conduite, le Délégué Sécurité Exploitation a en charge la délivrance des autorisations de travail qui permettent aux intervenants de travailler en sécurité sur l' installation. Le DSE est un salarié expérimenté qui connaît parfaitement tous les métiers de l' exploitation, du terrain à la salle de commandes.

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Des équipes dédiées sont affectées à la protection et à la sécurité de ces sites. 100 000 enquêtes administratives préalables sont réalisées par les pouvoirs publics chaque année avant toute délivrance d' autorisation d' accès à une centrale nucléaire. Les mesures de sécurité, qui répondent à des régimes juridiques distincts de la sûreté nucléaire, ne font pas partie du 4e réexamen périodique.

Projet CCS V17

traitant) intervenant dans un établissement où est implantée une INB Un service de santé au travail (SST) ne peut assurer la surveillance médicale renforcée à l' exposition aux rayonnements ionisants (délivrance de l' attestation de non contre... Le service médical autonome de l' Exploitant pourrait assurer le suivi médical complet, y compris la délivrance de l' aptitude à différence de l' article R. 4513- 12, des salariés de l' Entreprise Prestataire (ou de son sous- traitant) visés par la convention.

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Pour EDF, cette formation se traduit par la délivrance d' un titre d' autorisation. Les entreprises intervenantes utilisant l' hélicoptère doivent être en mesure de fournir à instant les dates des formations réalisées et la liste des personnes formées.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

En outre, aux termes de la loi du 10 février 2000, le Pouvoirs publics établissent une Programmation Pluriannuelle des Investissements qui se traduit par la délivrance d' autorisations de production, le lancement d' appels d' offre et la conclusion de contrats d' Obligation d' achat. A effet l' article 4 de la loi précise que la continuité du service public doit se faire dans" les meilleurs conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d' efficacité économique.

Rapport de sûreté

Cette préparation, qui intègre la connaissance détaillée et la maîtrise du fonctionnement des matériels en toutes circonstances, se conclut par la délivrance d' une autorisation personnalisée reconnaissant les compétences du personnel... Sur la forme, la délivrance de titres d' autorisation de conduite en crue devient plus rigoureuse.

4. Facteurs de risque

investissements liés à la mise en place d' équipements demandés avant délivrance de l' autorisation. Il pourrait aussi voir son activité industrielle pénalisée à occasion.

[Portrait métier] - Délégué Sécurité Exploitation : sa priorité, la sécurité des intervenants | EDF France

Au sein de chaque équipe de quart du service conduite, le Délégué Sécurité Exploitation a en charge la délivrance des autorisations de travail qui permettent aux intervenants de travailler en sécurité sur l' installation. Le DSE est un salarié expérimenté qui connaît parfaitement tous les métiers de l' exploitation, du terrain à la salle de commandes.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

L' enquête publique constitue une étape préalable à la décision de délivrance (ou de refus de délivrance) d' une autorisation administrative, par les pouvoirs publics. Il s' agit d' une procédure d' information et de consultation, qui évolue vers la participation du public à l' élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l' environnement.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

L' enquête publique constitue une étape préalable à la décision de délivrance (ou de refus de délivrance) d' une autorisation administrative, par les pouvoirs publics. Il s' agit d' une procédure d' information et de consultation, qui évolue vers la participation du public à l' élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l' environnement.

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