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36 résultats trouvés pour «délivrance des garanties»

4. Facteurs de risque

notamment en qui concerne les plafonds et les franchises de garantie... Ces garanties sont achetées dans la limite des capacités disponibles à des conditions économiques acceptables sur les marchés de l' assurance et de la réassurance... Dans cadre de la loi sur le nucléaire, les exploitants de centrales nucléaires doivent mettre en place une garantie financière d' un montant de 2 5 milliards d' euros par incident.

6. Aperçu des activités

Ces stocks apportent des garanties en termes de sécurité d' approvisionnement et de prix, sur des marchés de matières et services de l' amont qui peuvent connaître des variations significatives... c' est à dire la locationmaintenance avec garantie de bon fonctionnement des batteries pour véhicules lourds (bus, camions, navettes fluviales électriques.

S1_2015_rapportfinancier_kit

la conclusion d' accords avec les partenaires du projet; l' approbation par la Commission européenne et le gouvernement britannique des dispositions relatives au contrat de transfert des déchets; la mise en place de la garantie de financement dans cadre de programme" Infrastructure UK ";la finalisation du" Contract for Difference" et des contrats avec les principaux fournisseurs.

Le rapport d'activité 2014 - Résultats du Groupe

la délivrance du permis de construire et des licences concernant le site nucléaire; l' approbation de la conception du réacteur EPR par le régulateur britannique et l' accord sur les termes commerciaux du projet en octobre 2013. notamment le prix d' exercice du Contract for Difference (CfD 2) sur une durée de 35 ans à partir de la date de mise en service ;et l' éligibilité au programme national de garantie de financement des infrastructures (Infrastructure UK.

6. Aperçu des activités

La loi Grenelle 2 contient également des dispositions plus favorables aux énergies marines. s' exemption de toute procédure d' urbanisme pour les installations implantées en mer" sur le domaine public maritime immergé au.

Rapport financier semestriel 30 juin 2014

que sont le prix d' exercice du Contract for Difference ("CfD") sur une durée de 35 ans (à partir de la date de mise en service) et l' éligibilité au programme national de garantie de financement des infrastructures... qui inclut la garantie de capacité... Ces principes sont applicables à EDF et aux seules filiales contrôlées opérationnellement ou qui ne bénéficient pas, par la loi, de garanties spécifiques d' indépendance de gestion telles qu' ERDF.

Le rapport financier au 30 juin 2014

que sont le prix d' exercice du Contract for Difference ("CfD") sur une durée de 35 ans (à partir de la date de mise en service) et l' éligibilité au programme national de garantie de financement des infrastructures... qui inclut la garantie de capacité... Ces principes sont applicables à EDF et aux seules filiales contrôlées opérationnellement ou qui ne bénéficient pas, par la loi, de garanties spécifiques d' indépendance de gestion telles qu' ERDF.

4. Facteurs de risque

investissements liés à la mise en place d' équipements demandés avant délivrance de l' autorisation... le Groupe peut accorder des garanties concernant les actifs cédés et... notamment en qui concerne les plafonds et les franchises de garantie... Ces garanties sont achetées dans la limite des capacités disponibles à des conditions économiques acceptables sur les marchés de l' assurance et de la réassurance.

4. Facteurs de risque

investissements liés à la mise en place d' équipements demandés avant délivrance de l' autorisation... le Groupe peut accorder des garanties concernant les actifs cédés et... notamment en qui concerne les plafonds et les franchises de garantie... Ces garanties sont achetées dans la limite des capacités disponibles à des conditions économiques acceptables sur les marchés de l' assurance et de la réassurance.

Rapport Développement Durable 2015

demande à court et long terme Prix de vente de l' énergie Clients vulnérables Continuité et garantie de la fourniture d' énergie Epuisement des ressources... Les garanties d' origine précisent le type d' énergie et le site de production pour chaque mégawattheure fourni... L E S I N D I C AT E U R S Vente de contrats assortis d' une garantie d' origine" renouvelable" Une nouvelle baisse du volume d' électricité vendu sous le label" garantie d' origine renouvelable" peut être observée en 2015.

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