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248 résultats trouvés pour « délibération de la CRE »

EDF se félicite de la décision du Conseil d'État qui rejette un recours en référé sur les contrats ARENH | EDF France

Le 4 avril 2020, l' association française indépendante de l' électricité et du gaz (AFIEG) et l' association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) ont introduit une requête en référé devant le Conseil d' Etat visant à obtenir la suspension de la délibération de la Commission de régulation de l' énergie (CRE) du 26 mars 2020.

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Grands Projets MDE | EDF Martinique

Méthodologie d' examen et compensation des projets d' infrastructure visant la Maîtrise de la Demande Electrique (MDE) dans les Zones Non Interconnectées (ZNI) (délibération de la CRE du 10 juin 2015. La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a indiqué la méthodologie qu' elle entendait appliquer pour l' examen des grands projets d' infrastructure pour la maîtrise de la demande d' électricité (MDE) dans une délibération du 10 juin 2015.

EDF à notifié à trois fournisseurs d'énergie la résiliation de leur contrat Arenh | EDF France

Confortant la position adoptée par la Commission de Régulation de l' Energie dans sa délibération du 26 mars dernier, le Conseil d' Etat avait rejeté le 17 avril le recours en référé déposé par deux associations de fournisseurs d' énergie, considérant qu' il n' était pas établi que les pertes subies par les fournisseurs concernés seraient" d' une ampleur telle qu' elles mettent en péril (...)leur survie à horizon de quelques mois" et que" ces pertes auraient un tel effet dans le délai nécessaire au juge compétent pour statuer sur les demandes dont il a été saisi.

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FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

Celle -ci a publié le 13 juillet 2016 une délibération proposant une baisse de 0 5 % de tarifs bleus résidentiels en moyenne et de 1 5 % de tarifs bleus non résidentiel également en moyenne... La délibération de la CRE détaille également les méthodologies et les choix retenus pour l' élaboration des tarifs réglementés de vente.

equity story fr

Suivant la délibération CRE du 17 juillet 2014... VISIBILITÉ ÉLEVÉE SUR LA CROISSANCE ET LA RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS RÉGULÉES 3 ACTEUR MAJEUR DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION EN EUROPE PROFIL FINANCIER~ New 36 M points de Nuclear livraison 378 New TWh Nuclear distribués Réseau#1 de distribution d' électricité en Europe de kms Nuclear de lignes 1 3 New M New~ 38 700 employés Nuclear Investissements totaux bruts (hors Linky) + 2 3 % TCAM 2017 -20E Base d' Actifs Régulés (hors Linky) + 2 2 % TCAM 2017 -20E Evolution projetée de la charge de capital sous TURPE 5 (1) + 2 8 % TCAM 2017 -20E 3 2 Mds DÉLIBÉRATION DE LA CRE DU 17 NOV.

cgv gaz 18012017

Conformément à règles prévues par les contrats d' acheminement des GRD et à la délibération de la CRE du 24 octobre 2013. -une modification du niveau de souscription annuelle, à hausse ou à la baisse, est autorisée si aucune modification de sens contraire n' est intervenue dans les 12 (douze) mois précédant la date d' effet demandée.

T3_2015_cp05112015

Une évaluation de ces impacts sera présentée au Conseil d' administration d' Edison en Décembre 2015 .10 Délibération de la CRE sur la CSPE et la contribution unitaire pour 2016 Le 29 octobre 2015. la CRE a publié sa délibération portant proposition relative aux charges de service public de l' électricité et à la contribution unitaire pour 2016.

S1_2017_annexes_kit

la prise en compte du coût de la capacité est intégrée dans le nouveau barème tarifaire proposé par la CRE dans sa délibération du 6 juillet 2017 portant proposition des tarifs réglementés de vente d' électricité Impact EBITDA S1 2017... CRE rapport de délibération de la CRE 6 juillet 2017. qui a redéfini les niveaux 2016 (1) Chiffres arrondis au demi point 73 Comptes consolidés Financement et trésorerie Stratégie et investissements Données opérationnelles France International et autres métiers Marchés POINTS CLÉS DE LA DELIBERATION DE LA CRE DU 6 JUILLET 2017 (1) SUR LES TRV Dans sa délibération du 6 juillet 2017.

T3_2015_annexes

4 enchères prévues en 2016 15 Chiffre d' affaires consolidé Notations financières Stratégie & investissements Réglementation EDF EN France International Marchés Mise en oeuvre de la délibération de la CRE du 16 décembre 2014 sur les modalités de gestion de l' obligation d' achat (OA) en métropole continentale et sur les principes de calcul du coût évité Rappel.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la loi TURPE ?

En conséquence, au 1er août 2016, les tarifs d' utilisation d' un réseau public d' électricité dans domaine de tension HTB augmentent de 1 40 %, conformément à la délibération CRE du 2 juin 2016 publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2016. TURPE 4 HTA / BT applicable depuis le 1er août 2014 :les 4e tarifs d' utilisation d' un réseau public d' électricité dans domaine de tension HTA ou BT (dits TURPE 4 HTA / BT), fixés par la délibération de la Commission de Régulation de l' énergie (CRE) du 12 décembre 2013, sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014.

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Evolution des barèmes TURPE +2,75 % HT au 1 août 2020 | EDF

La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 17 novembre 2016, portant décision sur les tarifs d' utilisation des réseaux publics d' électricité dans les domaines de tension HTA et BT a été publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2017 .Cette publication officialise la mise en oeuvre de TURPE 5 à compter de 1er août 2017 pour une durée d' environ quatre ans.

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Evolution des barèmes TURPE +2,75 % HT au 1 août 2020 | EDF

La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 17 novembre 2016, portant décision sur les tarifs d' utilisation des réseaux publics d' électricité dans les domaines de tension HTA et BT a été publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2017 .Cette publication officialise la mise en oeuvre de TURPE 5 à compter de 1er août 2017 pour une durée d' environ quatre ans.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Méthodologie d' examen et compensation des projets d' infrastructure visant la Maîtrise de la Demande Electrique (MDE) dans les Zones Non Interconnectées (ZNI) (délibération de la CRE du 10 juin 2015. La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a indiqué la méthodologie qu' elle entendait appliquer pour l' examen des grands projets d' infrastructure pour la maîtrise de la demande d' électricité (MDE) dans une délibération du 10 juin 2015.

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La capacité d'accueil en production | EDF Guadeloupe

La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d' accueil... conformément à la délibération du 25 avril 2013 de la CRE, ne sont publiés que les volumes de projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Méthodologie d' examen et compensation des projets d' infrastructure visant la Maîtrise de la Demande Electrique (MDE) dans les Zones Non Interconnectées (ZNI) (délibération de la CRE du 10 juin 2015. La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a indiqué la méthodologie qu' elle entendait appliquer pour l' examen des grands projets d' infrastructure pour la maîtrise de la demande d' électricité (MDE) dans une délibération du 10 juin 2015.

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Efficacité énergétique en Corse : des solutions durables | EDF en Corse

Délibération de la Commission de régulation de l' énergie du 17 janvier 2019 portant décision relative aux cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de maîtrise de la demande d' électricité en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à la Réunion. Pour aller plus loin.

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La capacité d'accueil | EDF Corse

La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d' accueil... conformément à la délibération du 25 avril 2013 de la CRE, ne sont publiés que les volumes de projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA.

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La capacité d'accueil en production | EDF Martinique

La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d' accueil... conformément à la délibération du 25 avril 2013 de la CRE, ne sont publiés que les volumes de projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Méthodologie d' examen et compensation des projets d' infrastructure visant la Maîtrise de la Demande Electrique (MDE) dans les Zones Non Interconnectées (ZNI) (délibération de la CRE du 10 juin 2015. La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a indiqué la méthodologie qu' elle entendait appliquer pour l' examen des grands projets d' infrastructure pour la maîtrise de la demande d' électricité (MDE) dans une délibération du 10 juin 2015.

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Capacité d'accueil | EDF Réunion

La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d' accueil... conformément à la délibération du 25 avril 2013 de la CRE, ne sont publiés que les volumes de projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA.

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Se raccorder : capacité d'accueil | EDF Guyane

La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d' accueil... conformément à la délibération du 25 avril 2013 de la CRE, ne sont publiés que les volumes de projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Méthodologie d' examen et compensation des projets d' infrastructure visant la Maîtrise de la Demande Electrique (MDE) dans les Zones Non Interconnectées (ZNI) (délibération de la CRE du 10 juin 2015. La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a indiqué la méthodologie qu' elle entendait appliquer pour l' examen des grands projets d' infrastructure pour la maîtrise de la demande d' électricité (MDE) dans une délibération du 10 juin 2015.

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Capacités d'accueil | EDF St Pierre & Miquelon

La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d' accueil... conformément à la délibération du 25 avril 2013 de la CRE, ne sont publiés que les volumes de projets faisant l' objet d' une demande de raccordement en HTA.

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