Résultats

L' Autorité de sûreté nucléaire avait adressé cinq prescriptions techniques à la centrale de Fessenheim, assorties d' une date butoir de réalisation à fin 2020. Toutes ont été mises en oeuvre dans les délais impartis. La dernière en date concernait la création et la mise en place d' une protection anti- tornade destinée à garantir, dans des situations extrêmes, l' intégrité des dispositifs d' alimentation en eau situés sur un bâtiment abritant un point de pompage direct dans la nappe phréatique.

L' Autorité de sûreté nucléaire avait adressé cinq prescriptions techniques à la centrale de Fessenheim, assorties d' une date butoir de réalisation à fin 2020. Toutes ont été mises en oeuvre dans les délais impartis. La dernière en date concernait la création et la mise en place d' une protection anti- tornade destinée à garantir, dans des situations extrêmes, l' intégrité des dispositifs d' alimentation en eau situés sur un bâtiment abritant un point de pompage direct dans la nappe phréatique.

Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l'une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l' appréciation du sinistre. Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès de a utres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir à titre de un sinistre. Quand et comment effectuer les paiements.

-le paiement des factures dans les délais impartis... -à issue de un préavis de 7 (sept) jours resté sans effet donné par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de non- paiement par le Client d' une facture dans le délai imparti par le Contrat... b) en cas de non- paiement par le Client d' une facture dans le délai imparti par le Contrat.