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Délais tenus pour les prescriptions de l'ASN | EDF France

L' Autorité de sûreté nucléaire avait adressé cinq prescriptions techniques à la centrale de Fessenheim, assorties d' une date butoir de réalisation à fin 2020. Toutes ont été mises en oeuvre dans les délais impartis. La dernière en date concernait la création et la mise en place d' une protection anti- tornade destinée à garantir, dans des situations extrêmes, l' intégrité des dispositifs d' alimentation en eau situés sur un bâtiment abritant un point de pompage direct dans la nappe phréatique.

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Délais tenus pour les prescriptions de l'ASN | EDF France

L' Autorité de sûreté nucléaire avait adressé cinq prescriptions techniques à la centrale de Fessenheim, assorties d' une date butoir de réalisation à fin 2020. Toutes ont été mises en oeuvre dans les délais impartis. La dernière en date concernait la création et la mise en place d' une protection anti- tornade destinée à garantir, dans des situations extrêmes, l' intégrité des dispositifs d' alimentation en eau situés sur un bâtiment abritant un point de pompage direct dans la nappe phréatique.

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ipid edf pro 2019 v 09 01 2020 v finale

Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l'une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l' appréciation du sinistre. Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès de a utres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir à titre de un sinistre. Quand et comment effectuer les paiements.

cgv gaz naturel non residents 20171003

-le paiement des factures dans les délais impartis... -à issue de un préavis de 7 (sept) jours resté sans effet donné par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de non- paiement par le Client d' une facture dans le délai imparti par le Contrat... b) en cas de non- paiement par le Client d' une facture dans le délai imparti par le Contrat.

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