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76 résultats trouvés pour «délai postal»

Questions-réponses Paiement en actions d'une quote-part du solde du dividende 2012

Oui, le bulletin de réponse doit être réceptionné par votre banque à plus tard le 26 juin 2013, par internet ou par courrier (en cas de réponse par courrier, l' actionnaire doit donc tenir compte des délais postaux. Tout bulletin, internet ou courrier, reçu après le 26 juin 2013, et ce quels que soient les motifs, n' est pas pris en considération et l' actionnaire perçoit automatiquement son dividende en numéraire. 13.

Règlement du jeu-concours

Le lot sera transmis par voie postale au gagnant dans un délai indicatif de 4 semaines à compter de la fin du Jeu. Il ne sera attribué qu' un seul lot par gagnant et pour un même foyer (même nom, même adresse postale et même adresse électronique) .3.

Q&A PDA 2016

l' actionnaire doit donc tenir compte des délais postaux. 3 Tout bulletin reçu après le 20 juin 2016.

Assemblée générale mixte novembre 2009

-Vous recevrez la carte d' admission par courrier postal... vous recevrez la carte d' admission par courrier postal... BNP Paribas Securities Services vous enverra votre mot de passe par courrier postal... C' est enfin faire un geste pour l' environnement en limitant le volume du papier expédié par voie postale (environ 16 tonnes) .Inscrivez lisiblement vos nom eT adresse sur le coupon réponse afin que nous puissions prendre en compte votre demande.

Biogaz et méthanisation - Conditions particulières

Option 1- Installation dont le délai entre la date de demande complète de raccordement et la date de mise en service du raccordement est inférieure à 2 ans Sa date d' échéance est le. Option 2- Installation dont le délai entre la date de demande complète de raccordement et la date de mise en service du raccordement est supérieure à 2 ans L' acheteur.

case 3 pdf 2

Option 1- Installation dont le délai entre la date de demande complète de raccordement et la date de mise en service du raccordement est inférieure à 2 ans Sa date d' échéance est le. Option 2- Installation dont le délai entre la date de demande complète de raccordement et la date de mise en service du raccordement est supérieure à 2 ans L' acheteur.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

les convocations ont lieu quinze jours à moins avant la date prévue pour la réunion de l' assemblée et ce délai est réduit à dix jours pour les assemblées générales réunies sur deuxième convocation et pour les assemblées prorogées... ou toute association d' actionnaires remplissant les conditions requises par la loi et agissant dans les conditions et délais légaux.

Eolien - Conditions particulières

cette période de 15 ans est diminuée de la durée du dépassement de ce délai de 3 ans. L' acheteur.

case 1 pdf 2

cette période de 15 ans est diminuée de la durée du dépassement de ce délai de 3 ans. L' acheteur.

Photovoltaïque - Conditions générales

que le Contrat soit signé par le producteur dans un délai maximum d' un mois à compter de la date d' envoi de la proposition de contrat définitive. Dans le cas contraire, si le nonrespect de ce délai entraîne une modification de la valeur de M, un nouveau contrat sera établi... Cette facture est payable dans un délai de 30 jours à compter de sa date de réception, en utilisant obligatoirement le ou les modes de paiement spécifiés par l' acheteur.

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