Résultats

Cependant, le délai maximum autorisé par les spécifications techniques d' exploitation a été dépassé de 54 minutes. Cet événement n' a pas eu d' impact réel sur la sûreté des installations, car des filtres redondants sont restés opérationnels et disponibles à moment.

Dans cet état de repli, les spécifications techniques d' exploitation prescrivent la réparation et la remise en service de l' ensemble du système de protection du réacteur dans un délai maximum de 24 h .Les équipes du site travaillent en continu pour identifier l' origine du défaut, mais ce diagnostic est complexifié par le caractère aléatoire de celui -ci.

Le délai maximum de consultation prévu par la loi est parvenu à son terme et l' avis du CCE est donc réputé rendu. EDF exprime à nouveau sa confiance dans le projet HPC, arrivé maintenant à stade de la décision finale de son Conseil d' administration sur ce projet d' investissement (FID.

notifier par courriel à l' Entreprise toute violation de Données à Caractère Personnel à plus tôt et dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance et par écrit à l' interlocuteur technique désigné dans la Commande. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile permettant à l' Entreprise, si nécessaire, de notifier cette violation à l' autorité de contrôle compétente.

notifier par courriel à l' Entreprise toute violation de Données à Caractère Personnel à plus tôt et dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance et par écrit à l' interlocuteur technique désigné dans la Commande. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile permettant à l' Entreprise, si nécessaire, de notifier cette violation à l' autorité de contrôle compétente.

notifier par courriel à l' Entreprise toute violation de Données à Caractère Personnel à plus tôt et dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance et par écrit à l' interlocuteur technique désigné dans la Commande. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile permettant à l' Entreprise, si nécessaire, de notifier cette violation à l' autorité de contrôle compétente.

À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' un mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF. Le non règlement par le Client du dépôt de garantie entraînera l' absence de prise d' effet du Contrat ou sa résiliation de plein droit .CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE GAZ NATUREL XI.

En cas de arrêt définitif de l' activité de l' installation de production, le producteur doit en avertir l' acheteur dans un délai maximum d' un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception. Article XI- Prise d' effet du contrat- Durée du contrat La date de mise en service de l' installation à sens de présent contrat est fixée par le producteur en accord avec l' acheteur11.

En cas de arrêt définitif de l' activité de l' installation de production, le producteur doit en avertir l' acheteur dans un délai maximum d' un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception. Article XI- Prise d' effet du contrat- Durée du contrat La date de mise en service de l' installation à sens de présent contrat est fixée par le producteur en accord avec l' acheteur11.