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370 résultats trouvés pour « délai maximal »

Résultats de la recherche sur "Facture" | EDF France

Pendant la crise, un paiement accéléré des factures des fournisseurs TPE et PME... Ce dispositif a pour objectif de réduire fortement les délais de règlement des factures, par rapport à la durée habituelle de 60 jours... Les factures concernées seront identifiées dans le système informatique d' EDF par les équipes mobilisées à cette fin.

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NOTE D'INFORMATION : Déclaration d'un événement de niveau 2 (échelle INES) lié à l'indisponibilité potentielle de sources électriques en cas de séisme, dans les centrales de 1300 MWe | EDF France

Dans l' hypothèse où ce défaut d' ancrage pourrait être constaté dans d' autres unités de production du palier 1300 MWe, EDF a engagé, sans délai, un programme de renforcement de ces ancrages sur l' ensemble des unités de production de 1300 MWe. Cette mesure de précaution a été privilégiée à la réalisation de contrôles complexes, susceptibles de retarder la remise en conformité.

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NOTE D'INFORMATION : Déclaration d'un événement de niveau 2 (échelle INES) lié à l'indisponibilité potentielle de sources électriques en cas de séisme, dans les centrales de 1300 MWe | EDF France

Dans l' hypothèse où ce défaut d' ancrage pourrait être constaté dans d' autres unités de production du palier 1300 MWe, EDF a engagé, sans délai, un programme de renforcement de ces ancrages sur l' ensemble des unités de production de 1300 MWe. Cette mesure de précaution a été privilégiée à la réalisation de contrôles complexes, susceptibles de retarder la remise en conformité.

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edf fiche cre contrat gaz durable juin 2021

à titre indicatif le délai maximal est en moyenne de 10 jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son acceptation de l' offre... EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation.

assistance depannage electricite

L' Électricien interviendra dans un délai maximal de deux heures et le Chauffagiste dans un délai maximal de 3 heures à compter de la fin de la communication téléphonique avec le service d' assistance téléphonique. Les informations saisies par le service d' assistance téléphonique (dont l' heure de fin de la communication téléphonique) feront foi en cas de contestation. b) Intervention différée Par exception, et si le Client en fait la demande.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation. -En cas de application de l' article 6- 4 susvisé EDF s' engage à rembourser au client un éventuel trop.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

Toutefois la mise en paiement des dividendes, en numéraire ou en actions, doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l' exercice, sauf prolongation par autorisation de justice. Lorsqu' un bilan établi au cours ou à fin de l' exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaître.

Assemblée générale mixte novembre 2009

Toutefois, la mise en paiement des dividendes, en numéraire ou en actions, doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l' exercice, sauf prolongation par autorisation de justice... Toutefois, la mise en paiement des dividendes, en numéraire ou en actions, doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l' exercice, sauf prolongation par autorisation de justice.

case 1 pdf 1

La mise en service de l' installation doit avoir lieu dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de demande complète de contrat. En cas de dépassement de ce délai, la durée du Contrat est réduite à due concurrence, en commençant par la première période de dix années mentionnée à l' article VIII.

FAQ EDF Collectivités - Facturation et solde créditeur

si vous avez résilié votre contrat EDF Collectivités: votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation. Dans la même sous- catégorie" Problèmes de facturation et de paiement.

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Le potentiel du solaire pour notre avenir énergétique | EDF

Le watt crête est la puissance électrique maximale pouvant être fournie par une installation photovoltaïque dans des conditions standards pour 1000 watts d' intensité lumineuse par mètre carré à une température ambiante de 25 °C... "Vient ensuite le moment de l' instruction, où l' on monte un dossier de permis de construire pour le transmettre à la préfecture, qui se positionne généralement dans un délai de six mois à un an.

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