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Conditions Générales d' Achat Domaine achat Tertiaire Prestations Informatique et Télécommunications CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

Dans ce cas, la résiliation doit être prononcée dans un délai n' excédant pas le quart du délai contractuel global d' exécution à compter de la mise en demeure. Ce délai expiré, le Marché est résilié de plein droit.

Détection tardive de l' indisponibilité d' une pompe du système d' alimentation de secours des générateurs de vapeur (ASG) et dépassement du délai autorisé par les règles d' exploitation pour la réparation de la pompe du réacteur n° 5... Les équipes de la centrale constatent que le débit global du circuit ASG est plus faible que celui requis dans les règles générales d' exploitation du réacteur.

Le délai global ou les délais partiels d' exécution sont réputés tenir compte des aléas, de fait de Titulaire, liés aux Prestations exécutées. Les ordres d' exécution des Prestations sur site peuvent être donnés directement par les représentants du site concerné de l' Entreprise (équipe commune, services techniques.

Dans ce cas, la résiliation doit être prononcée dans un délai n' excédant pas le quart du délai contractuel global d' exécution à compter de la mise en demeure. Ce délai expiré, le Marché est résilié de plein droit.

Dans ce cas, la résiliation doit être prononcée dans un délai n' excédant pas le quart du délai contractuel global d' exécution à compter de la mise en demeure. Ce délai expiré, le Marché est résilié de plein droit.

Dans ce cas, la résiliation doit être prononcée dans un délai n' excédant pas le quart du délai contractuel global d' exécution à compter de la mise en demeure. Ce délai expiré, le marché est résilié de plein droit.

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 871 167 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2008... Le montant global du dividende s' élève en conséquence au maximum à 2 332 378 995 20 euros.

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 871 167 euros... Le montant global du dividende s' élève en conséquence au maximum à 2 332 378 995 20 euros... Sur décision du Conseil d' administration dans sa séance du 30 novembre 2008, un acompte sur dividende de 0 64 euro par action a été mis en paiement le 17 décembre 2008, représentant un montant global de 1 166 189 497 60 euros.

Nous avons constaté une réduction du délai global de paiement de 2 5 jours entre les factures dématérialisées et les factures papier. La dématérialisation des factures doit s' échelonner sur quatre années.

l' impact carbone global (21 %... "Vient ensuite le moment de l' instruction, où l' on monte un dossier de permis de construire pour le transmettre à la préfecture, qui se positionne généralement dans un délai de six mois à un an... Entre la genèse du projet et le début de la construction de la centrale, la succession des étapes administratives implique un délai compris entre deux et trois ans.

En France, 5 500 conseillers clientèle ont délivré 513 000 offres" Accompagnement Energie" en 2014 .C' est un service global qui comprend... étude de délais de paiement.

Ingénierie thermique en Afrique: nos 4 offres pour un accompagnement global de vos centrales thermiques... Quatre offres d' accompagnement global à service de vos projets, tout à long de leur durée de vie... La maîtrise des coûts, des délais et des aspects réglementaires.